La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Le chant du cygne... L’examen plus avant de la réforme du système de retraite a, à l’instar des autres réformes en cours, été suspendu sine die alors que l’exécutif décidait, à la mi-mars, de se...
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N°28 - 11 juillet 2020
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N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 30 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 16 novembre 2019
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Le chant du cygne... L’examen plus avant de la réforme du système de retraite a, à l’instar des autres réformes en cours, été suspendu sine die alors que l’exécutif décidait, à la mi-mars, de se...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Murielle Asser, avocat à la Cour, associé, Asser Avocats, membre d’AvoSial Marie-Hélène Bensadoun, avocat, cabinet August et Debouzy, vice-présidente d’AvoSial Françoise Favennec-Héry, professeur à...
Actualités
L’information en continu
Coronavirus 227 Nouvelle prolongation des possibilités de report du paiement des cotisations Minefi, 2 juin 2020, communiqué Pour le mois de juin, sont reconduites les possibilités de report du...
Jurisprudence
Licenciement pour motif économique 231 CSP : le motif économique doit être énoncé pendant la procédure de licenciement Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-24.531, F-P+B Lorsqu’un document écrit a été remis...
Projects,Propositions et rapports
Coronavirus 234 Accord en CMP sur le second projet de loi comportant « diverses dispositions liées à la crise sanitaire » Projet de loi Sénat, n° 479, 2 juin 2020 Députés et sénateurs ont trouvé un...
Étude
2040 Les travailleurs des plateformes au coeur de la réflexion de la commission « travailleurs 2.0 » d’AvoSial
Fondée en 2004, AvoSial est une association composée d’avocats qui consacrent leur activité professionnelle à la représentation en justice et au conseil des employeurs dans le domaine du droit du...
2041 Droit des travailleurs des plateformes : état des lieux à l’international
Le statut des travailleurs des plateformes numériques soulève incontestablement des questions juridiques nouvelles quimontrent que le modèle du salariat hérité de la révolution industrielle semble...
2042 Regards croisés sur la notion de contrat de travail et son évolution
Alors que certains défendent la nécessité de sécuriser la notion de subordination, éventuellement, par la voie légale, d’autres estiment que l’arsenal législatif français est suffisamment étoffé et la...
2043 Le travailleur de plateforme, un indépendant à part ?
La question de la pertinence de l’encadrement juridique des travailleurs de plateformes, hors lien de subordination reconnu, n’est pas résolue. Aucune réponse ne s’impose avec évidence. La voie...
Ce que disent les entrepreneurs de l’écosystème des indépendants
Plateforme lancée en 2017, Brigad permet à des travailleurs indépendants du secteur de l’hôtellerie et de la restauration d’entrer en relation avec des entreprises pour exercer des missions allant de...
2044 Quel régime pour les travailleurs des plateformes ?
L’impact duCovid-19 et du confinement auquel il a donné lieumet en lumière, s’il en était besoin, la nécessité d’un régime social au bénéfice des travailleurs des plateformes. Pendant que les salariés...
2045 Situation des travailleurs des plateformes : la confrontation des options, la réalisation des choix
Résumé 1 - La situation contractuelle des travailleurs de plateformes place le droit contemporain face à des choix. Le malaise est palpable : travailleurs indépendants en titre, quasi-salariés en...
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