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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
-14 %, telle est la baisse du PIB pour l’année 2020 prévue au Royaume-Uni. La France devrait enregistrer un résultat similaire. Pareilles projections justifient des appels répétés de membres du...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
-14 %, telle est la baisse du PIB pour l’année 2020 prévue au Royaume-Uni. La France devrait enregistrer un résultat similaire. Pareilles projections justifient des appels répétés de membres du...
Actualités
L’information en continu
textes Coronavirus 201 Le télétravail à l’heure du déconfinement Télétravail et déconfinement : questionsréponses Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un nouveau...
projets,proposition et rapports
Coronavirus 210 Les dispositions sociales du deuxième projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Projet de loi AN, n° 2907, 7 mai 2020 Un deuxième projet de loi, présenté le 7...
Jurisprudence
Travailleurs détachés 209 Certificat E 101, devenu A 1 : absence d’effet contraignant dans des matières autres que la sécurité sociale CJUE, 14 mai 2020, aff. C-17/19 Les effets attachés aux...
Étude
2027 Donnée économiques : l’obligation de diffuser
L’obligation de diffuser les données relève surtout de la sphère du collectif. Si la bonne foi du contractant justifie parfois que le salarié soit tenu de fournir quelques données, la représentation...
2028 Données personnelles et économiques : l’interdiction de diffuser
L’interdiction de diffuser des données personnelles et économiques ne repose pas uniquement sur leRGPD.Par ailleurs, les restrictions à la diffusion de données personnelles visent à protéger la...
2029 Les données économiques et personnelles : les acteurs du contrôle
L’entreprise est un lieu qui concentre une immense quantité de données. En droit du travail, les acteurs internes du contrôle de ces données, l’employeur et les salariés, sont marqués par une...
2030 Données personnelles et responsabilité
En matière de protection des données personnelles,nous assistons depuis quelques années,sous l’égide de l’Union européenne,à une véritablemutation du droit.Tout d’abord, la responsabilité de la...
2031 Données économiques et responsabilité
Répression (dé) passée et responsabilisation pratique L’accès à la donnée économique a, pendant longtemps, alimenté un contentieux social dont la canalisation fut l’un des objectifs des réformes...
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