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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Brandt... Une liquidation judiciaire prononcée… Des centaines d’emplois voués à un prompt anéantissement… D’autres, par centaines aussi, qui disparaîtront à court ou moyen terme dans la zone...
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Brandt... Une liquidation judiciaire prononcée… Des centaines d’emplois voués à un prompt anéantissement… D’autres, par centaines aussi, qui disparaîtront à court ou moyen terme dans la zone...
ACTUALITÉS
669 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 porte relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Il fixe les montants applicables au 1er janvier...
667 Modalités de remise de la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes et des entretiens déontologiques : précisions
Circ. n° JUSB2528842C, 17 déc. 2025 : BOMJ 18 déc. 2025 Une circulaire datée du 17 décembre 2025, émise par le garde des Sceaux, précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de déclaration...
670 Revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2026
Instr. interm. n° DSS/3A/DB/6BRS/2025/174, 15 décembre 2025 Les montants des pensions de retraite de base, de certains minima de pension et de certains minima sociaux sont revalorisés d’un coefficient...
671 Condition d’octroi d’une allocation familiale à un travailleur frontalier pour un enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré
CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-296/24, Jouxy Pour qu’un travailleur non-résident puisse bénéficier, dans l’État membre d’emploi, d’une allocation familiale au titre de l’enfant de son conjoint ou de son...
674 Correction du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte pour 2026
BOSS, communiqué, 10 déc. 2025 À la suite de nouveaux éléments, fait savoir le Bulletin de la Sécurité sociale, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte s’élève...
673 La lettre « Regard sur le passé » du CHATEFP est publiée
Min. trav., actualités, 17 déc. 2025 Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP), créé par arrêté le 5 mars 1996, publie tous...
676 Numérisation, intelligence artificielle et gestion algorithmique au travail : les députés européens réclament de nouvelles mesures
PE, communiqué de presse, 18 déc. 2025 PE, résolution, 17 décembre 2025 contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au...
677 11e édition du Panorama des pensions : rapport de l’OCDE
OCDE, rapport, 27 nov. 2025 Cette édition du Panorama des pensions est dédiée à la mémoire d’Edward Whitehouse, décédé en septembre 2025 et ayant travaillé à l’OCDE dans les années 1990 et 2000,...
678 Le budget de la sécurité sociale est définitivement adopté
AN, TA n° 199, 16 déc. 2025 Le 16 décembre, lors d’une ultime lecture, les députés ont approuvé le texte – qui suspend la réforme des retraites de 2023 – par 247 voix pour, 232 voix contre, et 90...
Code de la laïcité et du fait religieux 2026, LexisNexis, 1re éd., Codes bleus, 19 nov. 2025, 620 p., 75 €.
Ce code, à jour au 30 septembre 2025, présente le droit de la laïcité dont certaines parties relèvent des relations de travail : principe de laïcité dans le cadre des entreprises, responsabilité de...
ÉTUDE DOCTRINE
1372L’impact en matière de formation professionnelle de la loi du 24 octobre 2025 dite « ANI salariés expérimentés et dialogue social »
La présente étude a pour objet d’analyser la portée de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés...
1373Les seniors dans la loi du 24 octobre 2025
La loi du 24 octobre 2025 transpose l’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés en trois volets : le renforcement du dialogue social, la création d’un contrat dédié aux...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail
1375 Quel cadre d’appréciation pour le repos hebdomadaire ? Solution. –Il résulte de l’article L. 3132-1 du Code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives...
Licenciement pour faute grave
1377 « Le rire est une chose sérieuse avec laquelle il ne faut pas plaisanter » (Raymond Devos) Solution. – Est justifié au regard de l’article L. 4122-1 du Code du travail et de l’obligation de...
Rémunération
1378 Salaire minimum et répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres Solution. – Bien que l’article 153, § 5 TFUE réserve aux États la compétence pour légiférer en matière...
Rupture du contrat de travail
1379 La surcharge de travail, cause d’équivoque de la démission Solution. – Les alertes répétées d’un salarié sur sa surcharge de travail suffisent à caractériser un différend contemporain rendant sa...
Santé et sécurité au travail
1380 Nouvelles précisions sur le régime de l’action en indemnisation du préjudice d’anxiété des salariés Solution. – 1°) La demande nouvellement formée en cause d’appel en indemnisation d’un préjudice...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Représentants du personnel
1381 Incompatibilité électorale ou syndicale : la détention d’un pouvoir de commandement est suffisante ! Solution – Il résulte des articles L. 2314-19 du Code du travail et L. 223-18 du Code de...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
1383 Lutte contre le travail dissimulé et coordination européenne de la sécurité sociale : le certificat A1 au cœur du dispositif Solution. – À défaut de production de documents, tels que le...
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