La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
avoriser l’emploi des travailleurs expérimentés »... Tel est le titre d’un rapport remis au gouvernement au mois de janvier dernier consacré à un « problème « F de société » auquel la réforme des...
Éditions précédentes
N°6 - 8 février 2020
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N°4 - 25 janvier 2020
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N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 30 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 16 novembre 2019
N°45 - 9 novembre 2019
N°43 - 26 octobre 2019
N°42 - 19 octobre 2019
N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
avoriser l’emploi des travailleurs expérimentés »... Tel est le titre d’un rapport remis au gouvernement au mois de janvier dernier consacré à un « problème « F de société » auquel la réforme des...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Valentino Armillei, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Panthéon- Assas (Paris 2) Marion Biesse, avocat à la cour, 5QB Avocats Raphaël Briguet-Lamarre, juriste URSSAF PACA, chargé...
Actualités
63 En questions : le contrôle patronal des arrêts de travail
L’ARRÊT de travail pour maladie a pour conséquence de suspendre le contrat de travail. Le salarié est alors dispensé d’activité.Pour autant, il peut bénéficier, outre des indemnités journalières de...
64 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : JANVIER 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Contentieux du travail ‰ Prétention nouvelle en appel ou nouveaumoyen en soutien de la prétention originaire ? CA Paris, 10 janv. 2020, n° 16/06839 :...
L’information en continu
Textes Assurance chômage 65 Mise en oeuvre de la taxation forfaitaire sur les CDD d’usage Circ. Unédic n° 2020-04, 12 févr. 2020 L’article 145 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 72 Procédure de reconnaissance d’un AT/MP : attention au délai d’information de la CPAM Cass. 2e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.253, F-P+B+I :...
Projets,proposition et rapports
Discrimination 82 Discrimination dans l’accès à l’emploi : les résultats d’un testing dévoilés Rapp. Discriminations dans le recrutement des entreprises : une approche multicanale, mars 2019 Min....
Étude
1040 Le financement mutualisé d’un régime de prévoyance non obligatoire
Les accords de branche conclus dans le domaine de la protection sociale font l’objet d’un contentieux récurrent et nourri, ce qui a le mérite de faire avancer la réflexion juridique 1. Au cours des...
1041 Le reçu pour solde de tout compte
FORMULE. – Reçu pour solde de tout compte Je soussignée/soussigné Mme/M. [Prénom et nom du salarié],...... ................................................................................................
1042 La santé et la sécurité au travail : bilan jurisprudentiel 2019
La présente étude recense les principales jurisprudences de l’année 2019 concernant le droit de la santé au travail. 1. Accidents du travail et maladies professionnelles ‰ Absence de document unique :...
1043 Inclusion d’une prime non mensualisée dans le minimum conventionnel
. En instituant un contrôle du respect de la rémunération minimale conventionnelle une fois l’année écoulée, par comparaison entre le salaire minimum conventionnel mensuel et le douzième de la...
Jurisprudence
1044 Rapport d’enquête interne et harcèlement moral : partiel ne rime pas avec partial
. L’employeur qui diligente une enquête interne à la suite d’une dénonciation de faits de harcèlement moral n’a pas l’obligation d’interroger l’ensemble des collaborateurs du salarié accusé de...
Comité social et économique
1045 Contenu de la délégation de compétence du chef de l’établissement distinct au sens du CSE . Lorsqu’ils résultent d’une décision unilatérale de l’employeur, le nombre et le périmètre des...
1046 Inopposabilité à certains étrangers de la détention d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans pour bénéficier de l’ASPA
. Une prestation qui a pour objet de garantir un minimum de moyens d’existence aux personnes âgées dont les ressources sont inférieures à un certain plafond, relève du domaine de la sécurité sociale...
1047 Nécessité d’accomplir une activité professionnelle effective pour bénéficier des prestations en espèces en cas d’arrêt de travail
. Le droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie est ouvert aux assurés qui se trouvent dans l’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail. À défaut...
1048 Détermination de la cotisation due par les bénéficiaires de la PUMA
. Les bénéficiaires de la protection maladie universelle sont redevables d’une cotisation annuelle dont les conditions d’assujettissement, les modalités de détermination de l’assiette et le taux sont...
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