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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE M OT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Damien Chenu, maître de conférences à l’université d’Orléans – avocat, cabinet Barthélémy Avocats Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général Jean-Yves Kerbourc’h, professeur à l’université de...
Éditions précédentes
N°48 - 1 décembre 2018
N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 17 novembre 2018
N°45 - 10 novembre 2018
N°43 - 27 octobre 2018
N°42 - 20 octobre 2018
N°41 - 13 octobre 2018
N°40 - 6 octobre 2018
N°39 - 29 septembre 2018
N°38 - 22 septembre 2018
N°37 - 15 septembre 2018
N°36 - 8 septembre 2018
N°35 - 1 septembre 2018
N°30 - 28 juillet 2018
N°29 - 21 juillet 2018
N°28 - 14 juillet 2018
N°27 - 10 juillet 2018
N°26 - 30 juin 2018
N°25 - 23 juin 2018
N°24 - 16 juin 2018
N°23 - 9 juin 2018
N°22 - 5 juin 2018
N°21 - 26 mai 2018
N°20 - 17 mai 2018
N°18 - 5 mai 2018
N°17 - 28 avril 2018
N°15 - 14 avril 2018
N°14 - 7 avril 2018
N°13 - 31 mars 2018
LE M OT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Damien Chenu, maître de conférences à l’université d’Orléans – avocat, cabinet Barthélémy Avocats Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général Jean-Yves Kerbourc’h, professeur à l’université de...
LE MOT DE LA SEMAINE
Les gilets étaient jaunes. La fumée était noire, assortie aux sombres couleurs d’une économie française dont les performances au cours de l’année 2018 sont loin de celles espérées. Avec un taux de...
Actualités
381 Adoption définitive du PLFSS pour 2019
POINTS CLÉS . Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2018 . Parmi les mesures importantes, on relèvera la...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 383 Conditions de recours du tiers ayant indemnisé la victime contre l’employeur Cass. 2e civ., 29 nov. 2018, n° 17-17.747, FS-P+B : JurisData n°...
Projets, propositions et rapports
ACCORDS COLLECTIFS. Extension des accords de branche. Selon une étude de la Dares, un quart des entreprises, employant deux tiers des salariés, adhèrent à une organisation patronale, selon la mesure...
Étude DOCTRINE
1395 Pour une approche objective de la charge de travail
La charge de travail est une notion transversale au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Dans ces deux matières, elle souffre d’une limite commune : une absence de définition légale....
1396 Salariés du particulier employeur : suivi de l’état de santé, inaptitude et prévention des risques professionnels
Le droit de la santé au travail du salarié du particulier employeur résulte principalement d’un accord cadre du 24 novembre 2016, dérogatoire « au droit commun » pour tenir compte de la singularité de...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail à durée déterminée
Produit les effets d’un licenciement nul la rupture du CDD intervenue par échéance du terme pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, lorsque le...
Contrat de travail
Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de...
Épargne salariale
Les salariés en congé de reclassement entrent nécessairement dans le champ d’application de l’accord de participation en vigueur dans leur entreprise. Ce droit n’est pas lié à la prise en compte, dans...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
Comité d’entreprise
En l’absence de disposition dans le règlement intérieur du comité d’entreprise, il n’appartient pas au juge des référés de limiter l’exercice par certains membres du comité de leur droit à...
Salariés protégés
Le salarié protégé licencié sans autorisation administrative qui demande sa réintégration pendant la période de protection, a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédactionmodifiée par le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, régit exclusivement la procédure applicable à la prise en charge d’un...
Protection sociale complémentaire
Dès lors que l’employeur a manqué à son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du salarié lors de la souscription des contrats de prévoyance collective, il est responsable des conséquences qui...
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