La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Mêlée à un « grand débat » qui a souvent des accents de campagne électorale, celle concernant les élections européennes commence à prendre forme au fur et à mesure qu’est connue l’identité de ceux...
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N°6 - 9 février 2019
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N°49 - 8 décembre 2018
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N°28 - 14 juillet 2018
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N°25 - 23 juin 2018
N°24 - 16 juin 2018
N°23 - 9 juin 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Mêlée à un « grand débat » qui a souvent des accents de campagne électorale, celle concernant les élections européennes commence à prendre forme au fur et à mesure qu’est connue l’identité de ceux...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Damien Chatard, docteur en droit, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Lydie...
Actualités
64 L’accord de performance collective est-il un accord majoritaire ?
POINTS CLÉS.Alors que le Conseil constitutionnel a jugé que les accords de performance collective relevaient de la catégorie des accords majoritaires, la pratique des entreprises fournit des exemples...
L’information en continu
Égalité de traitement 65 Index de l’égalité femmeshommes : un tableur de calcul mis en ligne Min. Trav., 13 févr. 2019, communiqué Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet un...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 68 Invalidité du certificat médical constatant l’incapacité de travail sans examen physique de la victime Cass. 2e civ., 14 févr. 2019, n° 18-10.158...
Projets, propositions et rapports
Représentants du personnel 76 Guide de la certification des compétences des élus Inf. disp. sur www.travail-emploi.gouv.fr Permettre à un représentant du personnel ou à un mandaté syndical de...
ÉPARGNE SALARIALE.
Modèles d’accord-type pour les TPE/PME. Le ministère du Travail envisage une augmentation du nombre de signature d’accords d’épargne salariale dans les TPE/PME, notamment à la suite de la suppression...
NOUVELLES FORMES DE TRAVAIL.
Accord informel entre le Conseil et le Parlement. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel sur les droits minimaux des personnes exerçant un travail occasionnel...
Étude DOCTRINE
1045 Le comité social et économique, premier bilan
1 s’est accompagnée de la L’adoption de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 conclusion de milliers d’accords assurant la mise en place de comités sociaux et économiques. Dece corpus...
1046 CSE et licenciement économique : de la consultation à la cogestion
Les dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 1modifient substantiellement le rôle joué par le CSE dans les procédures de licenciement pour motif économique. Traditionnellement...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
L’associé unique d’une société qui dispose du pouvoir de révoquer le gérant, ce qui exclut toute dépendance attachée à la qualité de salarié, n’est pas dans un lien de subordination à l’égard de la...
Durée du travail
Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés.À défaut, la...
1049 Absence de rétroactivité du mécanisme probatoire modifié par la loi du 8 août 2016
Les règles relatives à la charge de la preuve ne constituent pas des règles de procédure applicables aux instances en cours mais touchent le fond du droit de sorte que le harcèlement moral allégué...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
1050 Entreprises de transports terrestres de voyageurs : à la recherche du gréviste non disponible
Dès lors qu’ils n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Cotisations et contributions sociales
La notification par l’Urssaf d’une mise en demeure concernant des cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l’année de son envoi respecte le délai de prescription fixé par...
Jurisprudence CONTENTIEUX
Contentieux du travail
Le contrôle du respect par l’employeur de son obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement ne relève pas de la compétence des juridictions judiciaires. Cass....
1053 Conflit de juridictions : devant quel juge porter la demande reconventionnelle de l’employeur ?
L’article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 confère à l’employeur le droit d’introduire, devant la juridiction régulièrement saisie de la demande originaire introduite...
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