La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
IN MEMORIAM
IN MEMORIAM
Une voix qui s’éteint... Jean-Jacques Dupeyroux s’en est allé. Il nous quitte au moment où enfle la crise économique, sociale, politique peut-être demain. Jetant sur ces temps troublés le regard acéré...
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N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
IN MEMORIAM
IN MEMORIAM
Une voix qui s’éteint... Jean-Jacques Dupeyroux s’en est allé. Il nous quitte au moment où enfle la crise économique, sociale, politique peut-être demain. Jetant sur ces temps troublés le regard acéré...
Actualités
Jusprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 220 Majoration de rente indue et demande de remboursement du tropperçu par la caisse Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-11.815, FS-P+B+R+I Si une...
Projects,proposition et rapports
Congés 222 Les droits à congé des salariés frappés par la mort d’un enfant sont élargis Proposition de loi AN, n° 422, 26 mai 2020 Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à...
Bibliographie
Bibliographie
Travail Traité, MAC 4, 2020 Vous trouverez dans la dernière mise au courant du JurisClasseur Travail Traité (4,2020) et en ligne sur Lexis 360, les études suivantes : ‰ Négociation transnationale...
Les nouveaux ouvrages
Restructurations en droit social par Patrick Morvan, LexiNexis, coll. Droit & professionnels, 5e ed. 1250 pages, 28 mai 2020, 62 € Le traité des restructurations en droit social renferme toutes les...
Actualités
Informations professionnelles
En mouvement CRÉATION DU CABINET DAHER AVOCATS Hélène Daher annonce la création de son cabinet dédié aux relations sociales dans l’entreprise et à la gestion du capital humain. Forte d’un parcours au...
Étude DOCTRINE
2032 Rompre le contrat de travail en temps de Covid-19
Si la crise sanitaire que nous traversons suspend de nombreuses activités, elle ne suspend pas nécessairement les ruptures du contrat de travail.Au contraire, elle risque malheureusement de les...
Étude PRATIQUE SOCIALE
2033 PSE-PDV : les enjeux de demain
À la crise sanitaire s’est ajoutée, par l’effet d’une décision politique de confinement drastique,une crise économique sans précédent frappant les entreprises, à peine voilée dans son premier temps...
2034 La consultation du CSE en cas de licenciement pour motif économique pendant et après le confinement
Lors de l’entrée en vigueur du dispositif de confinement obligatoire, les entreprises au sein desquelles une procédure d’information et de consultation du CSE sur un projet de licenciement collectif...
Étude DOCTRINE
2035 La durée et l’aménagement du temps de travail après le confinement
Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les entreprises seront confrontées dans la période post confinement, celle de l’adaptation de la durée du travail à la charge de travail sera...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
2036 Le régime de la preuve des heures supplémentaires (évolution de jurisprudence)
Solution. – Il résulte des dispositions des articles L. 3171-2, alinéa1er, L. 3171-3, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 3171-4 du Code du travail,...
2037 Statut juridique des travailleurs des plateformes : la CJUE prend position
Solution. – La directive 2003/88 doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce qu’une personne engagée par son employeur présumé sur le fondement d’un accord de services précisant qu’elle est...
Salariés protégés
2038 Régime fiscal du « monnayage » du statut protecteur Solution. – L’indemnité versée en vertu d’un protocole transactionnel à un représentant du personnel licencié dans le cadre d’un plan de...
2039 Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d’audience électorale personnelle minimale
Solution. –Une organisation syndicale représentative qui désigne un délégué syndical doit le choisir, en priorité, parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli, à titre...
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