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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Ballons d’essai… La rubrique s’est récemment enrichie, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, de l’annonce, prudente, d’une éventuelle radiation du lundi de Pâques et...
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Ballons d’essai… La rubrique s’est récemment enrichie, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, de l’annonce, prudente, d’une éventuelle radiation du lundi de Pâques et...
ACTUALITÉS
426À l’international
POINTS CLÉS ➤ La Cour fédérale allemande du travail a rejeté la demande d’un syndicat visant à obtenir de l’employeur toutes les adresses e-mail professionnelles des salariés. ➤ En Égypte, une loi a...
427 Pôle social du tribunal judiciaire et conseil de prud’hommes : répartition des compétences
POINTS CLÉS ➤ Ce document présente une synthèse du séminaire sur la dualité des juridictions du contentieux social et de la protection sociale d’entreprise organisé par le MEDEF de Paris le 21 mai...
429 Extension et adaptation de la loi immigration aux territoires ultramarins
Ord. n° 2025-646, 16 juill. 2025 : JO 17 juill. 2025 La présente ordonnance est prise sur le fondement du I de l’article 80 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration,...
431 Imputabilité au service manifestement présumée d’un accident de travail matérialisé sur les lieux et le temps de travail
CE, 18 juill. 2025, n° 476311 Le juge énonce avec force et solennité, qu’il est très difficile (même si cela n’est pas impossible) de renverser la présomption d’imputabilité lorsque les faits allégués...
430 Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité
CE, 17 juill. 2025, n° 495253 : JurisData n° 2025-011371 Lorsqu’une maladie ne figure pas dans les – manifestement dépassés – tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité...
433 Comment se liquide la pension de retraite d’un fonctionnaire anciennement détaché ?
CE, 17 juill. 2025, n° 495966 : JurisData n° 2025-011370 Lorsque le fonctionnaire a exercé en dernier lieu un emploi ouvrant droit à pension par voie de détachement, cet emploi doit être pris en...
432 Travailleur public handicapé en stage contractuel : contrôle juridictionnel du licenciement pour insuffisance professionnelle
CE, 18 juill. 2025, n° 487910 Depuis la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique étatique (et désormais à l’article L. 352-4 du Code général de la fonction publique), les agents...
434 Travailleurs des plateformes numériques
Faute de lien de subordination, la Cour de cassation refuse la requalification en contrats de travail des contrats liant des chauffeurs à la plateforme Uber Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504,...
435 Réforme du Bonusmalus : quelle sera la réglementation applicable au 1er mars 2026 ?
Unédic, actualités, 22 juill. 2025 Les partenaires sociaux ont signé l’avenant à la convention d’assurance chômage visant à ajuster le dispositif de Bonus-malus, qui incite les entreprises à limiter...
436 Tutoriel de l’Urssaf afin d’accompagner les employeurs dans leur déclaration des données sociales nominatives
Urssaf, tutoriel, 19 juill. 2025 Afin de garantir la qualité des données sociales déclarées via la déclaration sociale nominative (DSN), l’Urssaf met à disposition des employeurs, sur sa chaîne...
437 Le Gouvernement réforme la VAE pour en faire un outil accessible et attractif
Min. Travail, actualités, 24 juill. 2025 Le 22 juillet, s’est tenu le premier comité stratégique de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La VAE – qui permet à toute personne de faire...
438 Impact des réformes de 2024 sur la mobilisation du compte personnel de formation
Dares, résultats n° 39, 17 juill. 2025 Avec 1 387 500 formations suivies dans le cadre du compte personnel de formation, l’année 2024 enregistre une hausse globale de 4 % par rapport à 2023....
440 Renforcement de la protection des travailleurs face aux substances chimiques dangereuses : une nouvelle proposition de la Commission
Comm. UE, communiqué, 18 juill. 2025 Dans le cadre de la sixième révision de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 relative aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD), la Commission...
439 Avis 2025 du Conseil de suivi des retraites : les recommandations pour un retour à l’équilibre financier du système de retraite
Comité de suivi des retraites, avis 2025 Le Comité de suivi des retraites (CSR) vient de publier, comme chaque année avant le 15 juillet, un avis public indiquant si le système de retraite s’éloigne...
GRANDE FINALE DU CONCOURS TRIPALIUM 2025 (13e ÉDITION)
À propos du Concours. – Le Concours Tripalium est un concours de plaidoirie très reconnu en droit du travail. Créé et organisé depuis 2010 par l’AJDS (Association des juristes en droit social), à...
AVOSIAL ANNONCE L’OUVERTURE DES CANDIDATURES POUR SON PRIX DE THÈSE 2025
Pour la quatrième année consécutive, Avo-Sial lance un appel à candidatures à l’édition 2025 de son Prix de thèse. Les nouveaux docteurs en droit ont jusqu’au 15 octobre 2025 pour envoyer leur...
ÉTUDE DOCTRINE
1238Le périmètre de la performance sociétale en droit du travail
Que le droit du travail élargisse les responsabilités de l’entreprise au-delà de la seule création de valeur pour les actionnaires, c’est là, depuis son origine, une vérité d’évidence. Mais le...
1239Contribution des régimes de protection sociale complémentaire à la performance sociétale de l’entreprise
Le sujet est rarement abordé mais il est indéniable que les régimes de protection sociale complémentaire contribuent à la performance sociétale de l’entreprise. Cette contribution est majeure...
1240Le contrôle de la performance sociétale
À supposer que l’on entende donner quelque portée à la performance sociétale de l’entreprise, il importe que les obligations qui pèsent sur elle à cet égard soient, au minimum, objet de contrôle....
1241Le contentieux de la performance sociétale
La performance sociétale produit des obligations de négociation et d’action à la charge des entreprises. Les premières comme les secondes sont susceptibles de susciter des litiges qui emprunteront les...
1242Le contentieux (social) émergent de la performance sociétale
Certains travers de la mondialisation conduisent la France à renforcer son cadre légal pour inciter les entreprises à améliorer leur performance sociétale. La loi climat et résilience étend les...
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