La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Réindustrialisation… Le mot tourne en boucle dans le discours politique et médiatique, à juste titre eu égard à la faible part de l’industrie dans le PIB français. Il vient après plus de trente ans de...
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réindustrialisation… Le mot tourne en boucle dans le discours politique et médiatique, à juste titre eu égard à la faible part de l’industrie dans le PIB français. Il vient après plus de trente ans de...
ACTUALITÉS
180Le mariage délicat de l’APLD et du référendum dans les TPE
POINTS CLÉS L ’ACTIVITÉ partielle de longue durée (APLD) connaît un véritable essor, singulièrement dans les petites entreprises : plus de 10 000 accords d’entreprise et décisions unilatérales prises...
L’information en continu
Assurance chômage 181 Application du « bonus-malus » Inf. Urssaf, 1er avr. 2021 Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance...
Bibliographie
Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, LexisNexis, avr. 2021, 1re éd., 300 p., 39 €. Cet ouvrage aborde la question des transferts sous plusieurs angles : négociation, financement,...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1097 L’activité partielle de longue durée
Le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité ou activité partielle de longue durée de longue durée (APLD) a été instauré à compter du 31 juillet 2020 par la loi...
1098Activité partielle de longue durée : les branches négocient
Les branches négocient actuellement des accords fixant le cadre de l’activité partielle de longue durée qui pourra être mis en œuvre par les entreprises de leur secteur. Nous présentons un bilan des...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail
1099 Un temps de déplacement professionnel constitue-t-il un temps de travail effectif ? Solution. – Le temps de trajet d’un agent pour se rendre de son lieu d’exercice professionnel, qui s’entend,...
Licenciement pour motif économique
1100 Reclassement dans le groupe : l’employeur n’a pas à préciser le profil des salariés concernés Solution. – L’employeur est tenu avant tout licenciement économique de rechercher toutes les...
Rupture du contrat de travail
1101 Nullité de la convention de rupture pour dol par dissimulation d’un PSE Solution. – Lorsque l’employeur dissimule au salarié l’existence, à la date de conclusion de la convention de rupture, d’un...
Comité social et économique
1102 Le rayonnement conventionnel sur les établissements distincts Solution. – L’accord conclu entre les sociétés constituant l’UES et les organisations syndicales représentatives, après réouverture...
Cotisations et contributions sociales
1103 Signature de la réponse aux observations du cotisant : pas de formalisme excessif Solution. – Il n’est pas exigé, à peine de nullité des opérations de contrôle, que la réponse aux observations...
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