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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Cover Page
1297 et 1298 Débat sur l’illégalité d’un accord collectif invoqué par un salarié
Dirk Baugard Yannick Pagnerre 1299 Épargne salariale - Synthèse sur les dispositifs d’épargne salariale (pratique sociale Xavier Aumeran) 1300 Inaptitude - Nécessité de l’avis du médecin du travail en...
Éditions précédentes
N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
N°21 - 25 mai 2019
N°20 - 18 mai 2019
N°19 - 11 mai 2019
N°17 - 27 avril 2019
N°16 - 20 avril 2019
N°15 - 13 avril 2019
N°14 - 6 avril 2019
N°13 - 30 mars 2019
N°12 - 23 mars 2019
N°11 - 16 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
N°9 - 2 mars 2019
N°8 - 23 février 2019
N°7 - 16 février 2019
Cover Page
1297 et 1298 Débat sur l’illégalité d’un accord collectif invoqué par un salarié
Dirk Baugard Yannick Pagnerre 1299 Épargne salariale - Synthèse sur les dispositifs d’épargne salariale (pratique sociale Xavier Aumeran) 1300 Inaptitude - Nécessité de l’avis du médecin du travail en...
Actualités
Jurisprudence
Durée du travail 393 Inapplicabilité des accords collectifs de révision conclus antérieurement à la mise en conformité de la convention de forfait en jours Cass. soc., 16 oct. 2019, n° 18-16.539,...
Projets, propostions et rapports
Salariés protégés 398 Publication d’un guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés Min. Trav., 11 oct. 2019,...
Étude DOCTRINE
1297 L’illégalité d’un accord collectif invoquée par un salarié De l’exception de nullité à l’exception d’illégalité ?
Dirk Baugard, professeur à l’université Paris 8 (COMUE Paris Lumières) Compte tenu de la place croissante laissée par le législateur aux accords collectifs dans la détermination des règles applicables...
1298 L’illégalité d’un accord collectif invoquée par un salarié De lege lata, une action en inopposabilité
Tout salarié est recevable à invoquer le caractère illicite d’une clause d’une convention collective qui lui est applicable devant le conseil de prud’hommes.Nullité, opposabilité, exception, action......
Étude PRATIQUE SOCIALE
1299 Les dispositifs d’épargne salariale
L’épargne salariale désigne un système d’épargne qui associe un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et une initiative individuelle du salarié. Elle comporte divers dispositifs comme la...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
1300 Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude
. Les dispositions spéciales du Code de l’aviation civile prévoyant la compétence du Conseil médical de l’aviation civile pour se prononcer sur le caractère définitif des inaptitudes des personnels...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
1301 Contestation d’expertise : de l’application dans le temps de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
. Selon l’article L. 4614-13 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 31 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque l’employeur qui conteste la décision du CHSCT de recourir à une...
1302 Désignation d’un délégué syndical supplémentaire par des syndicats affiliés à la même confédération
. Deux organisations syndicales, affiliées à la même confédération interprofessionnelle nationale, dès lors qu’elles ont présenté des listes distinctes dans des collèges différents, peuvent faire...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1303 Contrôle du travail illégal : le consentement aux auditions est impératif
.Il résulte de l’article L. 8271-6-1 du Code du travail que les auditions auxquelles les agents de contrôle procèdent pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne...
1304 Contrôle du travail illégal : le cantonnement des règles d’audition
.L’article L. 8271-6-1 du Code du travail prévoit que les agents de contrôle sont habilités, pour la recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal, à entendre, en quelque lieu...
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