La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Anciaux, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Séverine Artières, avocat associé Barthélémy Avocats, membre d’AvoSial Alain Bouilloux, maître de...
Éditions précédentes
N°3 - 18 janvier 2020
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 30 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 16 novembre 2019
N°45 - 9 novembre 2019
N°43 - 26 octobre 2019
N°42 - 19 octobre 2019
N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
N°21 - 25 mai 2019
N°20 - 18 mai 2019
N°19 - 11 mai 2019
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Anciaux, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Séverine Artières, avocat associé Barthélémy Avocats, membre d’AvoSial Alain Bouilloux, maître de...
LE MOT DE LA SEMAINE
CNIL, « référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles », rubrique « sécurité » : les « organismes »,...
Comité scientifique
Directeur : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État Françoise Favennec-Héry,...
Actualités
29 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : DÉCEMBRE 2019
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles L’accident du travail supposeunfait accidentel CA Versailles, 5 déc. 2019, n° 18/01609 : JurisData n°...
30 En questions : La médiation comme outil de régulation du dialogue social dans l’entreprise
AL’HEURE où la médiation (et plus largement la résolution amiable des différends) n’a jamais été autant promue et plébiscitée, il semble que celle-ci peine encore à franchir pleinement les frontières...
31 Mise en oeuvre de la « simplification » du contentieux de la sécurité sociale D. N° 2019-1506, 30 DÉC. 2019
L’ARTICLE 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit une unification des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux...
Jurisprudence
Contrat de travail à durée déterminée 34 L’existence d’un statut de droit public ne peut empêcher un salarié de droit privé engagé en vertu de CDD illicites de demander leur requalification Cass....
Projets, propositions et rapports
Cotisations et contributions sociales 36 Mouvement social : le réseau des Urssaf en ordre de bataille pour soutenir les employeurs particulièrement touchés Inf. Urssaf, 20 janv. 2020 Devant faire face...
Informations professionnelles
En mouvement NOMINATION D’AMÉLIEWAZIR-LEPARQUIERENQUALITÉ D’ASSOCIÉ Titulaire d’un diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) et d’un master II en droit de l’entreprise de l’université de Caen,...
Les nouveaux ouvrage
Droit et pratique du comité social et économique, LexisNexis, Planète Social – Travaux, 630 p., 48 €, en librairie le 23 janvier 2020. Né de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité...
Étude
1019 La personnalité juridique du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Plaidoyer en faveur d’une personnification finalisée
Le silence du législateur à propos de la personnalité juridique du comité social et économique implanté dans les entreprises de moins de 50 salariés invite à envisager la question de sa...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1020 Le procès-verbal du CSE
Le comité social et économique exerce l’ensemble des compétences antérieurement dévolues au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...
Jurisprudence
Contrat de travail à durée déterminée
1021 Recours aux CDD successifs dans le sport professionnel . La requalification des contrats de travail à durée déterminée successifs en une relation de travail à durée indéterminée d’un joueur de...
1022 Amende administrative infligée à une entreprise par le Direccte : contrôle par le juge du respect des principes du droit répressif
Le tribunal administratif deMarseille a statué sur trois points de droit du régime répressif : 1°) en vertu du principe de responsabilité qui incombe aux personnes morales employeurs, les manquements...
Conventions et accords collectifs
1023 Le contrôle restreint du juge sur l’accord de mobilité interne .La réorganisation ne s’accompagnant pas d’une réduction d’effectifs constitue une mesure collective d’organisation courante au sens...
1024 L’impérative consultation préalable du comité d’entreprise sur le dispositif de contrôle de l’activité des salariés
Comité d’entreprise . Selon l’article L. 2323-32 du Code du travail, dans sa version antérieure à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement à la...
1025 Irrecevabilité de l’opposition et contentieux électoral
. Les termes de l’article R. 2143-5 du Code du travail autorisent le seul pourvoi en cassation à l’encontre de la décision du tribunal d’instance qui statue en dernier ressort sur les contestations...
1026 Travail illégal et droit commun du contrôle URSSAF, une question d’aiguillage
PROTECTION SOCIALE . Si la recherche des infractions constitutives de travail illégal est soumise, pour le recouvrement des cotisations, à la procédure prévue par l’article R. 133-8 du Code de la...
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