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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
93e année 12 juin 2019 : déclaration de politique générale du Premier ministre. Une ambition affichée : manifester « la constance et la cohérence qui sont (...) les seules choses que notre pays n’ait...
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N°1 - 12 janvier 2019
N°51 - 22 décembre 2018
N°50 - 15 décembre 2018
N°49 - 8 décembre 2018
N°48 - 1 décembre 2018
N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 17 novembre 2018
N°45 - 10 novembre 2018
N°43 - 27 octobre 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
93e année 12 juin 2019 : déclaration de politique générale du Premier ministre. Une ambition affichée : manifester « la constance et la cohérence qui sont (...) les seules choses que notre pays n’ait...
Actualités
244 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : MAI 2019
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles ‰ Pas de rupture de droit à prestations en cas de mi-temps thérapeutique CA Versailles, 23 mai 2019, n°...
245 En questions : du temps partiel au forfait jour
POINTS CLÉS . Depuis la loi Aubry I de 1998 et la création du statut de « cadre autonome » sans référence horaire du temps de travail, la loi et la jurisprudence n’ont eu de cesse de réglementer les...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 250 Amiante : confirmation du délai de prescription de 10 ans applicable aux demandes d’indemnisation Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-14.129,...
Projets, propositions et rapports
Assurance chômage 253 Réforme de l’assurance chômage : les mesures retenues par l’exécutif Min. Trav., 18 juin 2019, dossier presse Le Gouvernement a annoncé « 12 mesures pour aider chacun à retrouver...
Étude
1183 Épargne salariale et actionnariat salarié
L. n° 2019-486, 22 mai 2019 La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte » comporte de nombreuses modifications des dispositifs...
1184 Épargne retraite L. n° 2019-486, 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») a, notamment, l’ambition de permettre le développement de la retraite...
1185 Vers une simplification des seuils d’effectif en droit du travail ? L. n° 2019-486, 22 mai 2019
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises vise à harmoniser le mode de calcul des effectifs, rationaliser les seuils d’effectif tout en limitant les effets de...
1186 La participation des salariés aux organes de direction, un nouveau pacte ou de simples ajustements ?
L. n° 2019-486, 22 mai 2019 Le renforcement de la présence de représentants des salariés au sein des conseils d’administration et de surveillance est mis en oeuvre par la loi Pacte 1. Procédant par...
1187 Le nouveau statut social du salarié impatrié
L. n° 2019-486, 22 mai2019 Si, depuis une dizaine d’années déjà, le Code général des impôts a institué un régime fiscal favorable aux impatriés, l’article 77, II de la loi Pacte vient encore renforcer...
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