La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
909 Carton rouge
Efficacité de la sanction, autonomie de l’ordre juridique sportif, relations entre fédération sportive et Ligue de football professionnel, distinction des types de discriminations, les phrases «...
Éditions précédentes
N°37 - 9 septembre 2019
N°36 - 2 septembre 2019
N°30 - 29 juillet 2019
N°29 - 22 juillet 2019
N°28 - 12 juillet 2019
N°27 - 8 juillet 2019
N°26 - 28 juin 2019
N°25 - 24 juin 2019
N°24 - 17 juin 2019
N°23 - 10 juin 2019
N°21 - 27 mai 2019
N°20 - 20 mai 2019
N°19 - 13 mai 2019
N°18 - 6 mai 2019
N°17 - 29 avril 2019
N°16 - 22 avril 2019
N°15 - 15 avril 2019
N°14 - 5 avril 2019
N°13 - 1 avril 2019
N°12 - 25 mars 2019
N°11 - 18 mars 2019
N°9 - 4 mars 2019
N°8 - 22 février 2019
N°7 - 18 février 2019
N°6 - 11 février 2019
N°5 - 4 février 2019
N°4 - 28 janvier 2019
N°3 - 21 janvier 2019
N°1 - 14 janvier 2019
EDITO
909 Carton rouge
Efficacité de la sanction, autonomie de l’ordre juridique sportif, relations entre fédération sportive et Ligue de football professionnel, distinction des types de discriminations, les phrases «...
LA SEMAINE DU DROIT
La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à l’exposition à des substances nocives ou toxiques
Jusqu’à présent réservé aux salariés justifiant d’une exposition à l’amiante (V. Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442 : JurisData n° 2019-004959 ; JCP G 2019, 508, M. Bacache), le préjudice...
Présentation de la réforme de la justice pénale des mineurs
La ministre de la Justice a présenté une ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs. Elle n’entrera pas en vigueur avant le 1 er octobre 2020. Le Parlement va être...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Nous allons voir (...) si nous pouvons rapprocher la déclaration anticipée de volonté de ce que font les couples hétérosexuels lorsque le père vient reconnaître un enfant avant la naissance », a...
910 Julien Boucher, le droit d’asile pour horizon
À 43 ans, Julien Boucher dirige l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui traite les demandes d’asile. Juriste hors pair, homme de dialogue, le haut-fonctionnaire s’attèle...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
911 Les engagements ministériels ont-ils été tenus ?
POINTS-CLÉS . Le décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le Code de l’organisation judiciaire est pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation...
LA SEMAINE DU DROIT LAPERÇU RAPIDE
912 Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
POINTS-CLÉS . Le 2 juillet 2019, lors de la 22e session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé, a été adoptée la version finale de la nouvelle Convention . Cette...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
915 Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire
- L’annulation d’un arrêté de placement d’offi ce par le tribunal administratif oblige l’auteur de l’acte à indemniser la personne dont l’atteinte à la liberté individuelle résultant de...
916 Exequatur d’un jugement d’homologation : nul besoin de biens saisissables
- L’intérêt à agir existe dès lors que le demandeur à l’exequatur est la partie au procès au profi t de laquelle la décision étrangère a été rendue, peu important qu’il existe sur le territoire...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
917 Un salarié protégé peut être licencié pour des faits commis en dehors de l’exécution de son contrat de travail
- Le fait pour un salarié protégé d’utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié sans l’accord de...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
SANTÉ PUBLIQUE 918 Projet de loi bioéthique : la position du Défenseur des droits
Défenseur des droits, avis n° 19 -11, 5 sept. 2019 Entretien à paraître Le Défenseur des droits a mis en ligne, le 5 septembre 2019, son avis relatif au projet de loi de bioéthique dont la mesure...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
926 Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « résidence habituelle » au sens du règlement 650/2012 (UE) « successions internationales »
- L’arrêt du 29 mai 2019 s’attèle à résoudre l’un des paradoxes du règlement européen « successions internationales ». D’un côté, critère de compétence à la fois juridictionnelle et législative de...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
927 Brûlures d’une parturiente : détermination des responsabilités
CA Montpellier, ch. 1 C, 25 juin 2019, n° 16/06345 : JurisData n° 2019-011446 Yannick ZEMRAK, analyste JurisData À la suite de son accouchement, l’intimée a présenté des brûlures au niveau des deux...
Montpellier : une faculté ancrée dans la citée et ouverte sur le monde
Ancrée dans la cité et représentée sur son sceau, depuis l’époque médiévale, par la figure féminine de la sapientia , la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier cultive le sens de son...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
928 De la forme des référés à la procédure accélérée au fond
L’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a pour ambition de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
929 11e édition du Salon du livre juridique
12 octobre 2019 au Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent, à l’attention des professionnels du droit et des étudiants, la 11 e édition du Salon du livre...
930 Les arrêts essentiels en droit des libertés fondamentales
Louis Tandonnet, avocat au barreau de Bordeaux, diplômé de la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux et membre du bureau de l’UJA Bordeaux : LexisNexis, coll. Objectif...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).