La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
695 Traduire, trahir, servir
Grâce aux nombreux magistrats, avocats, huissiers, greffiers, et bien sûr journalistes judiciaires inscrits sur le réseau social Twitter, on lit régulièrement des perles d’audience. L’une d’entre...
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EDITO
695 Traduire, trahir, servir
Grâce aux nombreux magistrats, avocats, huissiers, greffiers, et bien sûr journalistes judiciaires inscrits sur le réseau social Twitter, on lit régulièrement des perles d’audience. L’une d’entre...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Premier acte pour l’adoption de la loi dite ELAN Le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « ELAN » a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Les...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
696 Le cabinet Arsene se dote d’une Fondation
Le cabinet d’avocats d’affaires Arsene a annoncé la création de la Fondation Arsene. Présidée par Frédéric Donnedieu de Vabres, associé fondateur du cabinet, la Fondation, dotée d’un million d’euros...
Ils ont dit
« L’Europe s’est construite par le droit. Il y a une demande de reconstruction », a affirmé la garde des Sceaux (N. Belloubet, France Inter, 13 juin 2015). « Il y a une question humanitaire, c’est...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
697 Un nouveau Titanic : l’Université française ?
POINTS-CLÉS . L’accès à l’Université et l’ambition méritocratique sont chamboulés : l’Université prend l’eau . Les incohérences des réformes sont inquiétantes quant à la présence d’un capitaine à...
698 Agitation ou tempête pour le droit des majeurs protégés ?
POINTS-CLÉS . Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit d’aménager des règles de l’habilitation familiale et de réformer le contrôle des mesures de...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
LA CONFERENCE DES DOYENS
Une faculté ancrée dans le territoire et tournée vers le monde Christophe Daniel, doyen La faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers propose des perspectives de formations et de...
Cour d’appel d’Angers
ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE PROCÉDURES FISCALES 717 Procédure applicable à la fraude fiscale : rappels utiles CA Angers, ch. corr., 29 mars 2018, n° 191/2018, 17/00375 : JurisData n° 2018-008772...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
718 Droit administratif
Gweltaz Eveillard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (Institut du droit public et de la science politique) La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2017...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Verrou de Bercy
Àl’heure où le Parlement débat de l’opportunité de la suppression ou, à tout le moins, de l’aménagement du fameux « verrou de Bercy » qui impose au parquet la réception préalable d’une plainte de...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
722 De la diffusion des mémoires judiciaires sur internet
Le phénomène récent de diffusion de mémoires judiciaires sur la toile présente des similitudes avec la publication des factums sous l’Ancien Régime. Peu à peu, se dégage un nouveau phénomène lié à...
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