La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
471 Les walkyries aux assises
Peut-on rire de tout ? Peuton faire de tout un sujet de plaisanterie ? Peut-on s’amuser avec le Code pénal ? Oui répondit feu Ernst von Pidde, dont la notice biographique précise qu’il était «...
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N°41 - 9 octobre 2017
N°40 - 2 octobre 2017
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N°38 - 15 septembre 2017
N°37 - 11 septembre 2017
N°36 - 4 septembre 2017
EDITO
471 Les walkyries aux assises
Peut-on rire de tout ? Peuton faire de tout un sujet de plaisanterie ? Peut-on s’amuser avec le Code pénal ? Oui répondit feu Ernst von Pidde, dont la notice biographique précise qu’il était «...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Protection des données personnelles : l’Assemblée nationale fait peu de concessions au Sénat la suite de l’échec de la commission À mixte paritaire le 6 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Au ministère de la Justice, le discours de réforme et de modernisation dissimule mal une volonté de dénaturer profondément l’institution au détriment de son rôle de protection contribuant aux...
472 La street law pour aider les étudiants en exil
Le 8 mars, DLA Piper a lancé « Know Your Rights », un programme d’éducation juridique destiné à des étudiants exilés en France. Cette formation, co-pilotée par Tami Mohamed, étudiante en droit et...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
473 Ratification de la France et entrée en vigueur du Protocole n° 16
POINTS-CLÉS Le Protocole n° 16 institue une procédure d’avis consultatif, dans la logique du principe de subsidiarité . Le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel pourront...
LA SEMAINE DU DROIT
AASSURANCE DE DOMMAGES 476 Contestation de la reconnaissance de la qualité de victime d’attentat par le FGTI
La qualité de victime d’une personne inscrite sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme établie par le parquet du tribunal de grande instance de Paris peut être contestée par le Fonds de...
RESPONSABILITÉ CIVILE 477 La force majeure sur les rails de l’exonération
Constitue pour la SNCF un événement de force majeure l’agression sur le quai d’un passager par un homme diagnostiqué schizophrène qui le pousse sur les voies à l’arrivée d’un train, alors qu’aucune...
A SEMAINE DU DROIT
CAUTIONNEMENT 482 La caution est-elle tenue au paiement des dettes d’une société absorbée par celle dont elle s’est portée garante ?
La caution s’étant portée garante de l’ensemble des engagements, présents ou futurs, d’une société à l’égard de la banque, elle est tenue de garantir les crédits octroyés aux sociétés que la société...
LA SEMAINE DU DROIT
489 Accès aux cours suprêmes
Laure Milano CEDH, gr. ch., 5 avr. 2018, n° 40160/12, Zubac c/Croatie : JurisData n° 2018-005821 La mise en oeuvre du principe de subsidiarité suppose que le juge européen délivre aux autorités...
Discrimination et convention bilatérale ou comment éviter le problème !
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-191/16, Pisciotti c/Allemagne : JurisData n° 2018-005297 Monsieur Romano Pisciotti, ressortissant...
491 Uber, suite et fin ?
Dominique Berlin CJUE, gr. ch., 10 avr. 2018, aff. C-320/16 Uber France (FR) : JurisData n° 2018-005929 Est-il encore besoin de rappeler que la société française Uber France fournit, au moyen d’une...
493 Abus sexuels sur les enfants : l’appel du Conseil de l’Europe aux gouvernements et aux organisations sportives
J. J. Conseil de l’Europe, communiqué DC 053(2018), 5 avr. 2018 : www.coe.int On connaît la Convention du Conseil de l’Europe (n° 201) sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus...
L’action de l’Union européenne pour renforcer l’indépendance des médias
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC) PE, commission des libertés civiles, 27 mars 2018, résolution non législative 2017/2209(INI)...
SÉCURITÉ SOCIALE
Un traitement fiscal plus favorable est réservé aux ressortissants de l’Union affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre, d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE)...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Cour d’appel de Limoges
RESPONSABILITÉ CIVILE 495 Accident de la circulation avec un aéronef sur le tarmac de l’aéroport CA Limoges, ch. civ., 22 févr. 2018, n° 16/01025 : JurisData n° 2018-002432 Natalia GAUCHER, doctorante...
LA CONFERENCE DES DOYENS
Une formation alliant tradition et modernité Damien Roets, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques La faculté de droit et des sciences économiques propose une offre de formation...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
496 Les délais en matière de garantie des vices cachés
La jurisprudence prend désormais position sur la qualification du délai de l’article 1648, alinéa 1 er du Code civil et opte pour la prescription, précisant ainsi son régime. Bien que la question du...
LA CHRONIQUE
497 Droit du sport
indirecsous la direction de Romain Boffa, professeur à l’université Paris-Est Créteil, directeur du DU de droit du sport avec Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13 Manuel Gros, professeur...
LA VIE DES IDÉES
499 Dictionnaire des expressions juridiques Par Henri Roland, agrégé des facultés de droit,
professeur émérite de l’université Jean-Moulin Lyon-3 : LexisNexis, coll. Objectif droit, 1 er mars 2018, 4 e éd., 440 p., 25 €. l’opposé des termes juridiques qui font l’objet À de nombreux lexiques,...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
501 Le Club des juristes lance son pôle sur la transformation numérique du droit
Club des juristes, communiqué, 17 avr. 2018 Le Club des juristes a annoncé le lancement de son « pôle numérique » spécialement dédié à la transformation numérique du droit. Ce pôle numérique a pour...
502 Tribunal de Paris : les avocats demandent le démantèlement total des box vitrés
Ordre des avocats de Paris, communiqué, 13 avr. 2018 Min. Justice, communiqué, 18 avr. 2018 Défenseur des droits, avis n° 2018-128, 17 avr. 2018 L’Ordre des avocats de Paris dénonce la présence de...
503 Une commission sur l’arbitrage en ligne au Club des juristes
Club des juristes, communiqué, 16 avr. 2018 Une commission sur « L’arbitrage en ligne » a été instituée à l’initiative du Club des Juristes et sera dirigée par le professeur Thomas Clay. Plusieurs...
505 « Filtrage des pourvois » devant la Cour de cassation : des magistrats et avocats vent debout
SM, USM, FNUJA, AJAC, SAF, communiqué, 13 avr. 2018 Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature (SM), l’Union syndicale des magistrats (USM), la Fédération nationale des unions de jeunes...
504 Conditions de la délocalisation de la procédure en Île-de-France
Cass. 2 e civ., 12 avr. 2018, n° 17-17.241, P+B+I : JurisData n° 2018-005630 Lorsqu’un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d’une juridiction dans le ressort de...
TENDANCES
506 Les business developers, nouveaux maillons-clés des cabinets d’affaires
Ils n’étaient encore qu’une poignée sur le marché des avocats voilà une dizaine d’années. Aujourd’hui, les business developers sont devenus indispensables dans la stratégie des cabinets d’affaires et...
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