La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
Sommaire
213 Honte à nous
Les mauvaises habitudes ont la vie dure. Depuis trente ans, nous n’avons eu de cesse de toujours plus incarcérer. Les chiffres sont édifiants. Entre 1980 et 2020, le nombre de détenus a augmenté de 95...
N°7 - 15 février 2021
N°6 - 8 février 2021
N°15 - 29 janvier 2021
N°4 - 25 janvier 2021
N°3 - 18 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°52 - 21 décembre 2020
N°51 - 11 décembre 2020
N°50 - 7 décembre 2020
N°49 - 30 novembre 2020
N°48 - 20 novembre 2020
N°47 - 16 novembre 2020
N°46 - 9 novembre 2020
N°45 - 2 novembre 2020
N°43 - 19 octobre 2020
N°42 - 12 octobre 2020
N°41 - 5 octobre 2020
N°40 - 28 septembre 2020
N°39 - 21 septembre 2020
N°38 - 14 septembre 2020
N°37 - 7 septembre 2020
N°36 - 31 août 2020
N°30 - 27 juillet 2020
N°29 - 20 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 6 juillet 2020
N°26 - 29 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 15 juin 2020
EDITO
213 Honte à nous
Les mauvaises habitudes ont la vie dure. Depuis trente ans, nous n’avons eu de cesse de toujours plus incarcérer. Les chiffres sont édifiants. Entre 1980 et 2020, le nombre de détenus a augmenté de 95...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Respect des principes de la République : vote par l’Assemblée nationale Présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2020, après un avis détaillé du Conseil d’État (CE, avis, 3 déc. 2020, n°...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Le législateur français (...) doit au contraire mettre fin à la déshérence judiciaire qui prive les victimes d’agressions sexuelles voire de viols subis dans leur enfance lointaine de procès pénal...
214 Le Haut conseil pour le climat n’en finit pas d’alerter
Alors que, pour la première fois, l’État français a été reconnu responsable, le 3 février 2021, par le tribunal administratif de Paris de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
215 Un subordonné de défiance : l’avocat salarié en entreprise
POINTS-CLÉS Une nouvelle proposition portant création de l’avocat salarié en entreprise a été présentée par la Chancellerie que le Conseil national des barreaux (CNB) et la Conférence des bâtonniers...
216 L’avocat (salarié) en entreprise : totems et tabous
POINTS-CLÉS L’avocat en entreprise provoque l’aversion ou l’enthousiasme . Cette question lancinante ne mériterait-elle pas un peu d’introspection pour voir si vraiment l’expérimentation est possible...
LA SEMAINE DU DROIT LAPERÇU RA
217 La définition du préjudice écologique à la lumière de l’article 4 de la Charte de l’environnement
À propos de Cons. const., 5 févr. 2021, n° 2020-881 QPC POINTS-CLÉS Comme il fallait s’y attendre, le Conseil constitutionnel décide que l’article 1247 du Code civil n’est pas contraire au bloc de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
222 Preuve du motif légitime et de l’intérêt à agir in futurum : tout est-il dans tout (et réciproquement) ?
Solution. - Une demande de mesure d’instruction in futurum doit reposer sur la preuve de faits précis, objectifs et vérifiables laissant apparaître la perspective d’un litige éventuel mais crédible,...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
L’efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux
Solution. - La confiscation d’un immeuble et des créances de loyer issues de sa location dont le condamné a, en tant que propriétaire économique réel, la libre disposition est justifiée et l’atteinte...
228 Preuve pénale : le doute profite... à l’accusation !
Solution. - Selon la chambre criminelle, la circonstance que des enregistrements de conversations ont été remis aux enquêteurs par des journalistes ne peut en elle-même conduire à exclure que...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
232 L’impossibilité pour le conjoint d’un associé de SNC de devenir associé sans l’accord unanime des autres associés
Solution. - La revendication de la qualité d’associé par le conjoint d’un associé nécessite le consentement unanime des autres associés. Il résulte de la combinaison des articles 1832-2, alinéa 3, du...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
238 De la frontière entre pourparlers contractuels et promesse synallagmatique de vente
CA Agen, 1 re civ., 4 janv. 2021, n° 19/00220 : JurisData n° 2021-000184 Alexia LAÏ, doctorante en droit privé Si la vente est un contrat consensuel, encore faut-il que la chose et le prix soient...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
239 Les contentieux commerciaux liés à la crise sanitaire et leurs enseignements
L’ampleur exceptionnelle et l’intensité particulière de la crise sanitaire ainsi que les mesures administratives drastiques mises en oeuvre pour la contenir ont compromis l’exécution de nombreux...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
240 Droit des contrats
avec Paul Grosser, professeur à la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil (UPEC) Dimitri Houtcieff, professeur à l’université d’Évry (Paris-Saclay) Grégoire Loiseau, professeur à l’École...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
Dates de l’examen d’accès au CRFPA pour 2021
Un arrêté fixe les dates et horaires de l’examen d’accès au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) au titre de l’année 2021 comme suit : - épreuve de note de synthèse (5 h) :...
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