La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
IA et droit : le grand méchant flou
Depuis quelques mois, une pluie de rapports et d’études sur l’IA et ses différents usages en droit s’abat sur nous - on lira avec intérêt celles de la Cour de cassation et du Sénat. Ils se doublent...
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
ÉDITO
IA et droit : le grand méchant flou
Depuis quelques mois, une pluie de rapports et d’études sur l’IA et ses différents usages en droit s’abat sur nous - on lira avec intérêt celles de la Cour de cassation et du Sénat. Ils se doublent...
DERNIÈRE MINUTE
DERNIÈRE MINUTE
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, qui seront discutées à l’automne au Parlement, le Gouvernement étant à la recherche de près de 44 milliards d’euros. Pour maîtriser...
LES ACTEURS
L’Association française du family office
Créée dans le but de promouvoir ce métier confidentiel, l’Association française du family office - l’AFFO -, présidée par Charles-Henri Bujard depuis février 2025, a publié son 10e baromètre, en...
Ils ont dit
« Le 11 juillet 1985, la loi n° 85-699 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice était votée. C’est dans la perspective du procès de Klaus Barbie, ancien...
L’APERÇU RAPIDE
908 Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise
POINTS-CLÉS ➜ Le premier jugement et le premier arrêt rendus au fond par les chambres spécialisées ainsi que l’évolution apportée par la version publiée le 23 juin incluant les modifications du...
L’ENTRETIEN
909 « Les avocats jouent un rôle déterminant dans l’établissement de cette nouvelle branche du droit qu’est le droit de la compliance et de la vigilance »
Le 13 février 2025, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée récemment pour traiter les contentieux de régulation sociale, économique et environnementale, a rendu sa première décision au...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
910 Remise du rapport sur l’open data des décisions de justice
Min. justice, rapp. 15 juill. 2025 Un rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice, pour lequel était missionné Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a été...
CRIMES ET DÉLITS 913 La loi créant le délit d’homicide routier est publiée
L. n° 2025-622, 9 juill. 2025 : JO 10 juill. 2025 La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est parue au Journal officiel. Le texte...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PEINES 916 Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : application de la condition de proportionnalité
Solution. - Conformément à la réserve formulée par le Conseil constitutionnel, le juge qui ordonne l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est tenu, dans sa décision, de s’assurer du...
Une conception a minima de l’effectivité du droit au silence
Solution. - L’article 406 du Code de procédure pénale (CPP), applicable selon l’article 512 du même code devant la chambre des appels correctionnels, prescrit au président d’informer le prévenu...
AFFAIRES
PROTECTION DES CONSOMMATEURS 918
Caractère abusif de clauses insérées dans des prêts libellés dans une devise étrangère : revirement Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 24-19.647, B Par cet arrêt, la Cour de cassation opère un...
920 Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s’arrêter
Solution. - La demande d’injonction fondé sur le devoir de vigilance de l’art. L. 225-102-1 du Code de commerce et tendant à une mise à jour de la cartographie des risques doit « identifier de manière...
Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste
Solution. - Le premier arrêt d’appel rendu sur le devoir de vigilance apporte plusieurs précisions, notamment celle que les risques contenus dans la cartographie doivent être hiérarchisés à la fois...
SOCIAL
SÉCURITÉ SOCIALE 922
Retour à l’équilibre financier du système de retraite : avis du Conseil de suivi des retraites Comité de suivi des retraites, avis 2025 Il publie chaque année, avant le 15 juillet, un avis public...
PUBLIC ET FISCAL
925 Inconstitutionnalité de la procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs
Cons. const., 11 juill. 2025, n° 2025-1147 QPC Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions du Code de justice administrative permettant à l’Administration, sous...
927 De l’urgence de « piloter la commande publique au service de la souveraineté économique »
Sénat, rapp. n° 830, 8 juill. 2025 La commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie...
926 La faute du fisc français, le préjudice de l’impôt suisse Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire
CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 juin 2025, n° 491270, M. et Mme Z. : Lebon T. L’État est susceptible d’être responsable d’une faute commise par l’administration fiscale française à l’origine du paiement...
EN RÉGION
929 Hameçonnage : graves négligences de la victime de la fraude bancaire Muriel JOSEPH-PARMENTIER, responsable du secteur « Protection sociale » de JurisData
CA Limoges, ch. civ., 19 mars 2025, n° 24/00134 : JurisData n° 2025-003436 Le 15 juin 2021, la cliente d’une banque a déposé plainte suite à deux virements frauduleux au débit de son compte. Elle a...
930 Réussite et bien-être des étudiants à la faculté de droit et des sciences économiques de LimogesSéverine Nadaud, doyenne
Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges L’équipe décanale de notre faculté poursuit le projet ambitieux qu’elle s’est fixé lors de son élection en mars 2023. En septembre 2025, la...
L’ÉTUDE
931 Pour qui sonne le glas ? À propos de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Derrière un titre racoleur1, la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic fait partie des lois très importantes de ces dernières années. Création d’un parquet...
932 Droit des personnes
Le droit des personnes s’est enrichi, au cours du premier semestre de l’année 2025, de décisions de la CEDH, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation qui ont apporté précisions et...
EN QUESTIONS
933 Loi narcotrafic : quels moyens et quels enjeux ?
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2025 (V. aussi dans ce numéro JCP G 2025, doctr. 931, Étude R....
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