La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
44La loi du plus mufle
C’était l’homme d’une « seule idée, encore n’était-ce pas la sienne ». Je n’ai pas retrouvé le nom du railleur incisif qui prononça cette pique. J’espère qu’il se rencontrera quelque lecteur pour me...
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N°1 - 13 janvier 2020
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N°51 - 16 décembre 2019
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N°20 - 20 mai 2019
N°19 - 13 mai 2019
N°18 - 6 mai 2019
EDITO
44La loi du plus mufle
C’était l’homme d’une « seule idée, encore n’était-ce pas la sienne ». Je n’ai pas retrouvé le nom du railleur incisif qui prononça cette pique. J’espère qu’il se rencontrera quelque lecteur pour me...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Les avocats maintiennent la pression contre le projet de réforme des retraites Le bras de fer se poursuivait, pour la deuxième semaine consécutive, entre la profession d’avocats et le Gouvernement à...
45 Un an et un « Pacte » pour l’enfant
25 et 26 janvier 2020 : 1 er anniversaire du secrétariat d’État à la protection de l’enfance et 30 ans de la signature de la CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant) par la France. Deux...
Ils ont dit
« Le droit ne se dit pas de luimême. C’est bien là tout l’enjeu du rôle du juge de cassation confronté à la multiplication des réformes législatives et à une demande de justice toujours croissante »...
JUSTICE 46 L’inspection générale de la justice
Nouvelles missions, nouvelle organisation interne modernisée POINTS-CLÉS . L’inspection générale de la justice (IGJ), créée le 5 décembre 2016, est née du regroupement de l’inspection générale des...
47 « Le filtre intellectuel apporté par la « doctrine » à l’analyse des décisions de jurisprudence est source de gain de temps our tous »
Pierre-Yves Gautier s’est exprimé récemment dans le cadre d’un entretien publié chez Dalloz Actualités (19 nov. 2019) à propos de l’open data et de l’anonymisation des décisions de justice. Nous avons...
53 Précisions et critique de l’interprétation jurisprudentielle de la responsabilité du fait des produits défectueux
- La prescription de 3 ans ne court qu’à compter du moment où la connaissance du défaut du produit par la victime est certaine. Pour écarter le défaut de présentation d’un médicament, tous les risques...
54 Annulation du séjour par l’agence de voyages : indemnités ou voyage de substitution, il faut choisir !
- Lorsqu’un voyageur a accepté un voyage différent de celui initialement prévu, la 1re chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il ne peut plus prétendre à l’indemnisation consécutive à la...
55 Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails !
Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé, Le Mans Université Cass. crim., 3 déc. 2019, n° 18-86.317, D : JurisData n° 2019-022017 Le 3 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu une...
62 La révocation du sursis assortissant une sanction disciplinaire
- Le Conseil constitutionnel décide que doit être motivée la révocation du sursis assortissant la condamnation disciplinaire à la suspension, précédemment prononcée contre un expert-comptable ou un...
63 À propos du petit entrepreneur protégé par le Code de la consommation dans les contrats hors établissement
- La Cour de cassation abandonne au souverain pouvoir d’appréciation du juge du fond la question de savoir si un contrat, conclu par un entrepreneur individuel avec un autre professionnel à l’occasion...
L’interdisciplinarité au coeur de la recherche Unîmoise
Julie Olivero, doyen du département Droit Économie Gestion LAWBOT est un projet interdisciplinaire qui lie la recherche en Intelligence Artificielle (IA), Droit et Économie. Il vise à appliquer les...
Cour d’appel de Nîmes
ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE PROCÉDURE PÉNALE 74 Non-lu et approuvé CA Nîmes, ord. prem. prés., 12 nov. 2019, n° 19/00664 : JurisData n° 2019-022087 Alexandra GIRARD-MADOUX, analyste JurisData...
L’ÉTUDE
75 Nouvelles réformes de procédure civile Vous avez dit simplification ?
Soraya Amrani Mekki est agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, directrice de l’axe Justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE) 1 - À peine né, déjà contesté....
LA CHRONIQUE
76 Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité 15 juin - 15 décembre 2019
Bertrand Mathieu, professeur agrégé des facultés de droit, conseiller d’État en service extraordinaire et Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences HDR à l’université de Bourgogne Les...
LA SEMAINE
77 Du contrôle à l’enquête ?
Instituée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’Agence Française Anticorruption (AFA) est la nouvelle clé de voûte de la lutte contre la corruption en France. À ce titre, l’une de ses principales...
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