La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
HOMMAGE
756 À la mémoire de Pierre Crocq (1959-2019)
Nul ne connaît ni le jour, ni l’heure . Jamais cette parole des Écritures n’aura eu un tel retentissement. Pierre Crocq a été emporté par une terrible maladie, à la progression fulgurante, moins de...
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N°49 - 3 décembre 2018
N°48 - 26 novembre 2018
HOMMAGE
756 À la mémoire de Pierre Crocq (1959-2019)
Nul ne connaît ni le jour, ni l’heure . Jamais cette parole des Écritures n’aura eu un tel retentissement. Pierre Crocq a été emporté par une terrible maladie, à la progression fulgurante, moins de...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Publication de la loi « anti-fessée » La loi n° 2019-721 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, également appelée loi « anti-fessée », est publiée au Journal officiel. Le texte...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
757 Hommage au professeur Pierre Crocq
Professeur de droit privé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de l’Institut d’Études judiciaires « Pierre Raynaud » et depuis 2011 président de l’Association nationale des directeurs des...
LA SEMAINE DU DROIT LAPERÇU RAPIDE
758 Nouvelle directive sur la conformité dans la vente entre professionnel et consommateur
POINTS-CLÉS . Abrogeant la directive 99/44/CE sur la garantie de conformité dans la vente, la nouvelle directive 2019/771/UE est d’harmonisation maximale . Cette nouvelle directive renforce la...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
768 Consistance du droit de visite général des agents des douanes
- Le droit de visite général prévu par l’article 60 du Code des douanes ne permet aux agents des douanes de maintenir à leur disposition les personnes contrôlées que le temps strictement nécessaire à...
Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem
À la question « le cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à l’élection présidentielle porte-t-il atteinte au principe non bis in idem et aux...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
GROUPES DE SOCIÉTÉS 774 La devise du dirigeant (de filiale) : loyauté, cohérence et intérêt social !
- La Cour de cassation juge que si l’administrateur d’une société exerce en principe librement son droit de vote, dans l’intérêt de la société, le devoir de loyauté auquel l’administrateur d’une...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
La dynamique du droit administratif à Clermont
Christine Bertrand, doyen et les enseignants-chercheurs en droit administratif L’ École de droit de Clermont-Ferrand serait-elle aussi une école de droit administratif ? Sous couvert de cet intitulé...
784 L’avocat, le comptable et les plates-bandes
CA Riom, 3 e civ. et com. réunies, 13 févr. 2019, n° 17/01958 : JurisData n° 2019-001886 Jean-François RIFFARD, professeur de droit privé, école de droit UCA Chacun chez soi et les vaches « seront...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
785 L’entente algorithmique
L’avènement des algorithmes de prix modifie largement le comportement des entreprises sur le marché. Qu’il s’agisse de plateformes recherchant les meilleurs prix ou des opérateurs désireux de vendre...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
786 Droit de la presse et des médias
sous la direction de Bernard Beignier, professeur de droit, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université Toulouse 1 Capitole avec Guillaume Beaussonie, professeur à l’université Toulouse 1...
787 Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité
15 décembre 2018 - 15 juin 2019 Bertrand Mathieu, professeur agrégé des facultés de droit, conseiller d’État en service extraordinaire et Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences HDR à...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
788 L’information des consommateurs comme levier d’amélioration
De la crise de la vache folle aux vidéos de l’association L214, les raisons de s’inquiéter des conditions de vie, de transport et d’abattage des animaux d’élevage ne manquent pas, d’autant plus que...
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