La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
384 Gourmandise d’instance
Au procès Tapie, les débats ronronnaient, l’attention faiblissait, et je songeais avec nostalgie à d’autres procès financiers – le tentaculaire dossier Elf, celui de l’Angolagate, l’affaire Jérôme...
Éditions précédentes
N°14 - 5 avril 2019
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N°12 - 25 mars 2019
N°11 - 18 mars 2019
N°9 - 4 mars 2019
N°8 - 22 février 2019
N°7 - 18 février 2019
N°6 - 11 février 2019
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N°3 - 21 janvier 2019
N°1 - 14 janvier 2019
N°52 - 24 décembre 2018
N°51 - 14 décembre 2018
N°50 - 10 décembre 2018
N°49 - 3 décembre 2018
N°48 - 26 novembre 2018
N°47 - 19 novembre 2018
N°46 - 12 novembre 2018
N°44 - 29 octobre 2018
N°43 - 22 octobre 2018
N°42 - 15 octobre 2018
N°41 - 8 octobre 2018
N°40 - 1 octobre 2018
N°39 - 24 septembre 2018
N°38 - 17 septembre 2018
N°37 - 10 septembre 2018
N°36 - 3 septembre 2018
N°30 - 23 juillet 2018
EDITO
384 Gourmandise d’instance
Au procès Tapie, les débats ronronnaient, l’attention faiblissait, et je songeais avec nostalgie à d’autres procès financiers – le tentaculaire dossier Elf, celui de l’Angolagate, l’affaire Jérôme...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Protocole n° 16 : la Cour EDH rend son premier avis sur la GPA Saisie de trois questions relatives à la « maternité d’intention », la Cour EDH a rendu, le 10 avril 2019, son premier avis consultatif...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
385 Les fonctionnaires internationaux face aux contributions sociales
POINTS-CLÉS . Après les ressortissants communautaires et les fonctionnaires européens, l’administration fiscale prétend assujettir les fonctionnaires internationaux résidant en France aux...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
386 Renforcer l’efficacité et le sens de la peine
POINTS-CLÉS . La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 entend s’attaquer à la lutte contre la surpopulation carcérale en renforçant l’efficacité et le sens de la peine . L’échelle des peines est...
LA SEMAINE DU DROIT
APPEL (EN MATIÈRE CIVILE) 387 Les conséquences logiques d’une confusion illogique
Vincent Orif, maître de conférences en droit privé, université Paris 13, IRDA Cass. 2 e civ., 21 mars 2019, n° 17-10.663, P+B : JurisData n° 2019-004160 Quand une partie interjette appel, elle ne doit...
CONFLITS DE JURIDICTIONS
388 Contrôle de la compétence indirecte au regard de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930 et du droit commun français Étienne Farnoux, maître de conférences à l’université Paris I, Panthéon-...
390 De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité pour frais de défense
- L’indemnité pour frais de dépense allouée dans le cadre d’une instance pénale suisse peut bénéfi cier de l’exequatur même si la juridiction étrangère ne s’est pas prononcée sur les intérêts civils....
391 Déclaration acquisitive de nationalité par un prétendu mineur
- Lorsqu’un jeune étranger isolé a acquis la nationalité française par déclaration en se faisant passer pour mineur grâce à un document d’état civil falsifi é, l’action tendant à lui faire perdre...
Date d’appréciation de la nationalité française de l’adoptant
- L’adoptant doit être français au jour du dépôt de la requête en adoption plénière pour que l’adopté soit français - La question était inédite en jurisprudence. La solution retenue était suggérée par...
Juge d’appui : le régime du pourvoi en cassation dépend du sens de la décision rendue par la cour d’appel
- Le pourvoi en cassation contre l’arrêt statuant sur le recours formé contre une ordonnance du juge d’appui est ouvert, selon les cas d’ouverture du droit commun, si la cour d’appel a dit n’y avoir...
PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES
398 L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé Le Mans université Cass. crim., 19 mars 2019, n°...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
LA CONFERENCE DES DOYENS
Une nouvelle équipe à la tête de la faculté de droit et de science politique de Montpellier la faculté de droit et de science politique À de Montpellier, l’année 2019 s’est ouverte par l’élection d’un...
VENTE 405 Action en réduction du prix pour erreur de surface Carrez
CA Montpellier, ch. 1, sect. A, 14 janv. 2019, n° 15/01037 : JurisData n° 2019-003174 Pierre-Laurent VIDAL, avocat à la cour, chargé d’enseignement à l’université de Montpellier La cour d’appel de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
406 Notre procédure pénale à la recherche d’une efficacité à toute vapeur
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dans ses dispositions de procédure pénale, relativement peu modifiées par le Conseil constitutionnel (21 mars 2019, n° 2019-778 DC) est un texte très important....
LA CHRONIQUE
407 Responsabilité civile
Philippe Stoffel-Munck, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon- Sorbonne (Paris 1) Cyril Bloch, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université d’Aix-Marseille (CDE,...
408 Le mandat d’arrêt européen après le Brexit
Le 26 février dernier, Alexandre Djouhri a interjeté appel de la décision de la Westminster Magistrates’ Court de Londres, autorisant son extradition vers la France, en exécution du mandat d’arrêt...
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