La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
Conseil constitutionnel, opération séduction
Le 12 février, pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a délocalisé une de ses audiences publiques. Quittant les ors du Palais Royal, les Sages se sont installés une après-...
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N°6 - 11 février 2019
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N°49 - 3 décembre 2018
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N°29 - 16 juillet 2018
N°28 - 9 juillet 2018
N°27 - 29 juin 2018
N°26 - 25 juin 2018
N°25 - 18 juin 2018
N°24 - 11 juin 2018
N°23 - 4 juin 2018
EDITO
Conseil constitutionnel, opération séduction
Le 12 février, pour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a délocalisé une de ses audiences publiques. Quittant les ors du Palais Royal, les Sages se sont installés une après-...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Projets de loi Justice : le Sénat rétablit sa version initiale Lors de sa séance du 12 février 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
158 Etienne Mangeot, les libertés pour tous, sans exception
Le 27 janvier dernier, Etienne Mangeot a remporté trois prix au concours international de plaidoiries des avocats pour les droits de l’homme au Mémorial de Caen. Inscrit au barreau de Metz, le jeune...
Ils ont dit
« À la fois “enfants et ennemis” de la société française », résume Mathieu Delahousse dans son ouvrage « La Chambre des coupables », des individus dont « le point commun est d’avoir entrepris le pire,...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
159 Penser et réguler la parenté à l’aune des changements sociaux
POINTS-CLÉS . L’avenir du droit de la famille ne se joue pas entre refus de prendre en compte la réalité sociale et obligation de se soumettre à ses exigences . Le droit n’est ni le rempart d’une...
LA SEMAINE DU DROIT LAPERÇU RAPIDE
160 Nouvel élan pour la déontologie à l’Assemblée nationale
POINTS-CLÉS La déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, a remis, les 14 et 30 janvier 2019, au président et au Bureau son rapport annuel, le premier de la législature (2017-2022) ....
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
CONTRATS ET OBLIGATIONS 167 La clause de dédit, la clause pénale et le forfait
La rupture d’un contrat de partenariat conclu entre un équipementier et un club de rugby professionnel est l’occasion pour la Cour de cassation de se pencher de nouveau sur la distinction entre la...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
COMITÉ D’ENTREPRISE 170 Consultation du comité d’entreprise d’une société filiale en cas d’OPA sur la société-mère
L’arrêt rendu le 19 décembre 2018, paré du label « PBRI » se prononce sur l’obligation de consulter les représentants du personnel d’une société fi liale en cas d’OPA lancée sur la société- mère d’un...
171 Transposition possible dans le droit du travail des effets des certificats E101/A1 désignant la législation de sécurité sociale applicable à des travailleurs occupés en France
Les certificats E 101/A1 délivrés par un autre État membre pour déclarer sa législation de sécurité sociale applicable à un travailleur occupé en France lient-ils aussi les juridictions françaises en...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT 174 L’affaire PIP de retour devant le juge administratif
Le tribunal administratif de Montreuil reconnaît, pour la première fois, que l’AFSSAPS a commis une faute dans l’affaire des prothèses mammaires PIP en s’abstenant d’agir entre avril et décembre 2009...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
181 Devoir de mise en garde et autorisation tacite de découvert
CA Aix-en-Provence, 8 e ch. C, 6 déc. 2018, n° 2018/442 : JurisData n° 2018-025128 Jean-Noël STOFFEL, docteur en droit L’ établissement bancaire qui consent un crédit est tenu d’une obligation de mise...
LA CONFERENCE DES DOYENS
L’actualité de la faculté de droit d’Aix-Marseille Jean-Philippe Agresti, doyen La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille a connu un début d’année jalonné par des évènements majeurs...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
182 Jean-Yves Frouin, un magistrat dans le siècle
L’article tente de dresser un bilan de la présidence de la chambre sociale de la Cour de cassation par Jean-Yves Frouin de 2014 à 2018. Cette présidence a été dominée, selon nous, par deux traits...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
183 Droit des contrats
garansous la direction de Jacques Ghestin, professeur émérite de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne avec Paul Grosser, professeur à la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil (UPEC)...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrages N. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux et L. Usunier, Les contrats de consommation. Règles communes : LGDJ, coll. Traités, 2 e éd., 2018. – D. Houtcieff, Droit des...
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