La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
1178 L’affaire Adèle H. 1178 L’affaire Adèle H.
En libérant la parole des femmes, le mouvement « MeToo » a marqué un tournant. Grâce à celles qui ont osé briser la « loi » du silence, rien ne sera plus comme avant. Sans doute y a-t-il quelque chose...
Éditions précédentes
N°46 - 11 novembre 2019
N°44 - 28 octobre 2019
N°43 - 21 octobre 2019
N°42 - 14 octobre 2019
N°41 - 7 octobre 2019
N°40 - 30 septembre 2019
N°39 - 23 septembre 2019
N°38 - 16 septembre 2019
N°37 - 9 septembre 2019
N°36 - 2 septembre 2019
N°30 - 29 juillet 2019
N°29 - 22 juillet 2019
N°28 - 12 juillet 2019
N°27 - 8 juillet 2019
N°26 - 28 juin 2019
N°25 - 24 juin 2019
N°24 - 17 juin 2019
N°23 - 10 juin 2019
N°21 - 27 mai 2019
N°20 - 20 mai 2019
N°19 - 13 mai 2019
N°18 - 6 mai 2019
N°17 - 29 avril 2019
N°16 - 22 avril 2019
N°15 - 15 avril 2019
N°14 - 5 avril 2019
N°13 - 1 avril 2019
N°12 - 25 mars 2019
N°11 - 18 mars 2019
EDITO
1178 L’affaire Adèle H. 1178 L’affaire Adèle H.
En libérant la parole des femmes, le mouvement « MeToo » a marqué un tournant. Grâce à celles qui ont osé briser la « loi » du silence, rien ne sera plus comme avant. Sans doute y a-t-il quelque chose...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance de Paris Par décret du président de la République en date du 13 novembre 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de...
Autorité administrative indépendante 1179 Dieu, maître du jeu
Rapporteur public au Conseil d’État, Frédéric Dieu a été nommé le 12 septembre 2019 président de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aussitôt remplacée...
1180 La « gratuité » de l’enseignement supérieur : quand l’esprit de système se heurte aux exigences du réel
POINTS-CLÉS . En étendant, de manière formelle, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement public à l’enseignement supérieur public, le Conseil constitutionnel a occulté les enjeux...
1181 Contrats de fourniture de contenus et de services numériques
À propos de la directive (UE) 2019/770/UE du 20 mai 2019 POINTS-CLÉS . La directive 2019/770/UE renforce la protection des consommateurs européens en consacrant de nouvelles obligations à l’égard du...
Actualités
FILIATION 1184 La réception par la Cour de cassation du standard européen en matière de filiation de l’enfant né d’une GPA
- Statuant pour la première fois dans le cadre de la procédure de réexamen, la Cour de cassation clôt l’affaire Mennesson. - Conformément à l’avis consultatif de la Cour EDH, elle reconnaît...
1185 Recevabilité du recours en annulation : le RPVA s’impose !
- La recevabilité du recours en annulation de la sentence arbitrale est conditionnée par sa remise à la juridiction par la voie électronique, les conventions passées entre une cour d’appel et les...
AFFAIRES
CONTRATS ET OBLIGATIONS 1187 Retour sur l’imputation volontaire des paiements et la compensation légale
- Dans un arrêt du 9 octobre 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer celle qu’il entend acquitter et que cette...
SOCIAL
LICENCIEMENT 1188 Conformité du barème Macron aux textes internationaux : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
CA Paris, pôle 6, ch. 8, 30 oct. 2019, n° 16/05602 : JurisData n° 2019-019165 La cour d’appel de Paris a jugé le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse conforme aux...
PUBLIC ET FISCAL
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Actualités SANTÉ PUBLIQUE 1189 Soins psychiatriques sans consentement : précision sur le point de départ du délai de 12 jours Cass. 1 re civ., 7 nov. 2019, n° 19-18.262, P+B+I : JurisData n°...
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1193 Quand le Conseil d’État définit l’office du juge de l’excès de pouvoir
Brèves réflexions sur le méta office du juge administratif Dans un arrêt d’assemblée rendu le 19 juillet 2019, le Conseil d’État redéfinit l’office du juge de l’excès de pouvoir, dans le contentieux...
Actualités
1195 Application du principe de personnalité des peines aux personnes morales
Laure Milano, professeur, université de Montpellier, IDEDH CEDH, déc., 24 oct. 2019, n° 37858/14, Carrefour France c/France : JurisData n° 2019- 018932 Cette décision tranche la question inédite de...
1196 Un avocat sans mandat peut parfois représenter un requérant
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gr. ch., 5 nov. 2019, aff. jtes C-663/17 P, C-665/17 P et C-669/17, P BCE c/Trasta Komercbanka AS e.a. : JurisData n° 2019- 019632...
1197 Union européenne, Pologne, le bras de fer continue
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, gr. ch., 5 nov. 2019, aff. C-192/18, Commission c/Pologne : JurisData n° 2019-019634 Après une première condamnation (CJUE, 11...
1198 Entre Albanie et Arménie, l’action de la Commission de Venise
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC) Conseil de l’Europe, Commission de Venise, communiqués DC 161(2019), DC 162(2019), 11 oct....
1199 Canada : la Cour suprême et la protection des sources journalistiques
Joseph Jehl Cour suprême du Canada, jugement, 27 sept. 2019, 2019 CSC 44, Denis c/Côté : http://citoyens.soquij.qc.ca Deux journalistes assignés afin de témoigner dans une instance pénale opposent une...
EN RÉGION
1200 Intégration testamentaire du contrat d’assurance-vie à la succession
CA Versailles, 1 re ch., 1 re sect., 10 sept. 2019, n° 18/01937 : JurisData n° 2019-015321 Les magistrats précisent que le caractère hors succession de l’assurancevie (C. assur., art. L. 132-12) n’est...
Une faculté ouverte sur le professionnel
Marie-Emma Boursier, doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines-Université Paris-Saclay L’actualité de la faculté de droit et de...
L’ÉTUDE
1201 Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers
Etienne Farnoux est professeur de droit privé à l’université de Strasbourg 1 - En l’espace de quelques mois, le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France a connu un renouvellement...
1202 Régimes matrimoniaux
une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Philippe Simler, doyen honoraire de la faculté de droit, de...
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