La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
849 Pour les juges du sport
Au moment où j’écris ces lignes, tout est football. De l’enthousiasme qui a suivi la victoire des Bleus, des commentateurs énervés tirent des constatations lyriques et prédisent une société recomposée...
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N°29 - 16 juillet 2018
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N°52 - 25 décembre 2017
N°51 - 18 décembre 2017
N°50 - 11 décembre 2017
EDITO
849 Pour les juges du sport
Au moment où j’écris ces lignes, tout est football. De l’enthousiasme qui a suivi la victoire des Bleus, des commentateurs énervés tirent des constatations lyriques et prédisent une société recomposée...
LA SEMAINE DU DROIT
Le projet de loi constitutionnelle débattu à l’Assemblée nationale
Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, premier volet de la réforme, est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale depuis le 10...
Une tribune contre la réforme de la Cour de cassation
Un collectif de personnalités a publié dans les colonnes du journal Les Échos, une tribune intitulée « Non à la transformation de la Cour de cassation en “Cour suprême”. Le collectif estime que « La...
Le CCBE appelle les pays de l’Union à respecter les droits fondamentaux des migrants
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) exprime sa plus vive inquiétude quant aux restrictions aux droits de l’homme et aux droits de la défense qui pourraient découler d’initiatives législatives...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
850 Farid Belacel, #successful
Lauréat du 5 e Prix Guy Carcassonne organisé par le Club des juristes, avec la revue Pouvoirs et Le Monde, Farid Belacel, chargé d’enseignement à l’université Perpignan-Via-Domitia, a été reçu au...
Ils ont dit
« Le sport national est l’antiparlementarisme », a fait valoir le député de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) Philippe Vigier, dans le cadre des débats autour du projet de modernisation des...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
851 Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs
POINTS-CLÉS . Les obligations déontologiques des sénateurs, jusqu’ici présentes dans l’instruction générale du bureau, ont été refondues au sein du règlement par une résolution du 6 juin 2018 ....
LA SEMAINE DU DROIT LAPERÇU RAPIDE
852 Le temps parlementaire en question : 13 propositions pour redonner du souffle
POINTS-CLÉS . Dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale », le groupe de travail « Procédure législative, organisation parlementaire et droits de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
ASSOCIATIONS 856 Extraits des conclusions de l’avocat général
Une association qui a un objet général de protection de l’environnement ne peut se prévaloir d’un intérêt à agir en responsabilité contre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs...
ASSOCIATIONS 857 Intérêt à agir d’une association et informations délivrées par un établissement public en situation d’incertitude
Une association qui a un objet général de protection de l’environnement ne peut se prévaloir d’un intérêt à agir en responsabilité contre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs...
858 La licence légale de l’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle ne doit pas s’appliquer au secteur de la musique « libre »
Un utilisateur de musique « libre », qui ne conteste pas avoir diffusé les phonogrammes afin d’animer ses magasins, en fait bien une utilisation à des fins de commerce et relève, dès lors, des...
859 À propos de la qualité à agir en bornage d’un indivisaire
Une cour d’appel retient à bon droit que l’action en bornage entre dans la catégorie des actes prévus par l’article 815-3 du Code civil et en déduit exactement qu’elle est irrecevable lorsqu’elle est...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
LIBERTÉ DE CIRCULATION 874 Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l’Union européenne
Les dispositions du droit européen dérivé sont particulièrement ambiguës quant au droit au regroupement familial des couples de même sexe et l’affaire Coman a opportunément donné à la Cour l’occasion...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Une offre de formation renouvelée et ancrée sur le territoire
Lucie Delabie, doyen, professeur à l’université de Picardie Jules Verne La faculté de droit et de science politique propose une offre de formation renouvelée visant à répondre au mieux aux attentes de...
875 La peine minimale : une résurgence du passé contraire à la Constitution ?
Tout bon cours de droit pénal général débute par un historique et donc par l’étude des innovations du nouveau Code pénal, parmi lesquelles figure la suppression de la peine minimale. Ainsi, depuis...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
876 La fraternité devant le Conseil constitutionnel
Saisi de la question de savoir si les dispositions sanctionnant ceux qui apportent une aide aux étrangers en situation irrégulière étaient ou non conformes à la Loi fondamentale et, notamment au...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
877 Régime de l’obligation
Marc Billiau, professeur à l’université Paris Est Créteil Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La présente chronique couvre la période de septembre 2017 à juillet...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Droit du travail et politique 878
Le concept de politique est entendu comme suit : - un socle de valeurs communément admises dans une société donnée, ainsi qu’André Gorz définit le politique ; - un ensemble de phénomènes qui ne se...
879 Guide juridique du capital investissement dans l’espace OHADA
Jawad Fassi-Fehri, directeur juridique de la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur (BMICE) : LexisNexis, coll. Droit&Professionnels, juin 2018, 494 p., 59 €. Le capital...
880 Examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Session 2018 Comme chaque année, l’examen d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation est organisé en application du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991, modifié...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
PARLEMENT 881 « Les députés n’ont pas assez de temps pour développer une réflexion de fond, ni même pour se consacrer davantage aux missions de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée »
Dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale », 7 groupes de travail ont été constitués à l’initiative du président François de Rugy. Le groupe de...
883 L’Union internationale des avocats (UIA) fête son 91 e anniversaire
UIA, communiqué, 12 juill. 2018 L’Union internationale des avocats (UIA) a fêté, le 8 juillet 2018, son 91 e anniversaire. À cette occasion, l’UIA a lancé son nouveau site web avec des fonctionnalités...
Bilan 2017 de la formation continue des greffi ers
Le Conseil national des greffiers a dressé un rapport d’activité visant à établir le bilan de la formation continue des greffiers. L’année 2017 été marquée par le lancement de la plateforme e-learning...
882 QPC relative à l’absence de prescription en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat
Cass. 1 re civ., 11 juill. 2018, n° 18-40.019, QPC Les articles 22, 23 et 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, en ce qu’ils...
LA SEMAINE DU PRATICIEN TENDANCES
884 La notation des avocats en ligne, vers un tripadvisor de la profession ?
Après les hôtels, les restaurants, les médecins, ce sont les avocats qui découvrent la notation en ligne de leurs prestations juridiques. La tendance, selon la Cour de cassation, demeure compatible...
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