La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
1026 Robe d’avocat : Noir c’est Noir !
L'éternel retour... À la question de savoir si un avocat peut, sur sa robe, porter à l’audience un signe distinctif, de multiples réponses sont apportées depuis plusieurs années désormais. Ce sont...
Éditions précédentes
N°38 - 14 septembre 2020
N°37 - 7 septembre 2020
N°36 - 31 août 2020
N°30 - 27 juillet 2020
N°29 - 20 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°27 - 6 juillet 2020
N°26 - 29 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 15 juin 2020
N°23 - 8 juin 2020
N°22 - 29 mai 2020
N°20 - 18 mai 2020
N°19 - 11 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 16 mars 2020
N°10 - 9 mars 2020
N°9 - 2 mars 2020
N°7 - 17 février 2020
N°6 - 10 février 2020
N°5 - 3 février 2020
N°4 - 27 janvier 2020
N°3 - 20 janvier 2020
EDITO
1026 Robe d’avocat : Noir c’est Noir !
L'éternel retour... À la question de savoir si un avocat peut, sur sa robe, porter à l’audience un signe distinctif, de multiples réponses sont apportées depuis plusieurs années désormais. Ce sont...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
L’IGJ rend son rapport sur le parquet national financier L’Inspection générale de la Justice a rendu, lundi 15 septembre, un rapport très attendu de 129 pages sur le parquet national financier (PNF),...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
1027 La révision de ses processus internes par la Cour de cassation
À propos du rapport du groupe de travail « Méthodes de travail de la Cour de cassation » (juin 2020) POINTS-CLÉS . Bâtissant à partir du rapport Nallet de 2019, la Cour de cassation – sous...
1028 Une nouvelle loi visant à protéger (entre autres) les victimes de violences conjugales
POINTS-CLÉS . Seconde loi adoptée à la suite du Grenelle des violences conjugales, la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 contient des dispositions intéressant le droit de la famille et, pour une...
CONTRATS ET OBLIGATIONS 1032 Force majeure : l’opportune extériorité !
Solution. - Ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui le subit, faute d’extériorité, le gel des avoirs d’une personne ou d’une entité qui est frappée par cette mesure en raison de ses...
LA COUR (...)
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° B 18-18.542 Enoncé du moyen • 8. La banque Sepah fait grief à l’arrêt de valider les saisies-attributions et saisies de droits d’associés et...
1033 Incidence de l’ouverture d’une curatelle sur un procès civil en cours
Solution. - Selon l’article 468, alinéa 3, du Code civil, la personne en curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l’assistance du curateur. Cependant, l’assistance du...
LA COUR (...)
Faits et procédure • 1. Selon l’arrêt attaqué (CA Rennes, 10 sept. 2018), M. F. et Mme S. ont vécu en concubinage pendant plus de vingt ans. Ils se sont séparés en juin 2014. Le 16 janvier 2015, Mme...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
Vers la validation de la cession de créance à titre de garantie ?
Solution. - Le présent arrêt rappelle une solution classique et constitue une évolution de la jurisprudence. D’abord, il réitère la solution classique selon laquelle le constituant d’une sûreté réelle...
LA COUR (...)
Examen du moyen unique Enoncé du moyen • 5. Les crédit-bailleurs font grief à l’arrêt de rejeter leur demande d’admission au passif du redressement judiciaire de la société D. Frutex (...) Réponse de...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
La manifestation de convictions religieuses et politiques par le port de la barbe en entreprise
Solution. - L’interdiction faite au salarié, lors de ses missions, du port de la barbe en tant qu’elle manifesterait des convictions religieuses et politiques et l’injonction par l’employeur de...
LA COUR (...)
Examen du moyen Enoncé du moyen • 3. L’employeur fait grief à l’arrêt de prononcer la nullité du licenciement du salarié, d’ordonner sa réintégration dans le délai de trente jours suivant la...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1045 Violences policières contre les roms
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 1er sept. 2020, n° 20649/18, R. R et R. D c/Slovaquie Victimes de violences lors d’une opération policière menée dans un quartier...
1047 Précisions sur la portée du contrôle des clauses abusives dans le contrat de crédit
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 3 sept. 2020, aff. jtes C-84/19, C-222/19 et C-252/19, ProfiCredit Polska SA Le 19 septembre 2016, ProfiCredit Polska a consenti,...
1046 Précisions sur la portée des droits des passagers de vols retardés ou annulés
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 3 sept. 2020, aff. C-356/19, Delfly sp. z o. o. L’article 7, § 1, du règlement 261/2004/CE du 11 février 2004 en matière...
1048 Swiss – US Privacy Shield, les défauts d’un bouclier
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euroafricain de droit économique (INEADEC) Confédération suisse, Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, État...
1049 Québec : harcèlement criminel et violence conjugale
Joseph Jehl, docteur en droit, secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit économique (INEADEC) CA Québec, 16 juill. 2020, 2020 QCCA 933, n° 500-10-006817-181, R. c/Rancourt :...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Une rentrée particulière à la faculté de droit et science politique de l’université de Bordeaux
Jean-Christophe Saint-Pau, doyen Depuis le 7 septembre, la faculté accueille ses étudiants dans le respect des règles sanitaires, impliquant notamment la division par deux de la capacité d’accueil des...
1050 De la validité de la promesse de vente après modification du bien
CA Bordeaux, 2 e civ., 18 juin 2020, n° 17/04900 : JurisData n° 2020-008742 Alexia LAÏ, doctorante à l’université de Bordeaux Depuis la réforme du droit des obligations, la notion équivoque de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
1051 Á l’aube de la réforme du droit des sûretés
Bilan de 15 ans de jurisprudence sur la mention manuscrite en droit du cautionnement Kenza Benmbarek-Lesaffre est docteure en droit privé, enseignant- chercheur, faculté de droit, Institut catholique...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1052 Droit des sûretés
La présente chronique couvre à titre principal les 2e et 3e trimestres 2020. Covid-19 et vacances judiciaires expliquent, sans doute, la faible collecte d’arrêts de la Cour de cassation en la matière....
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1053 Données de connexion et libertés publiques
En marge de l’actualité des fadettes, existe un autre sujet relatif à l’atteinte aux libertés publiques : l’utilisation des données de connexion par l’autorité des marchés financiers (AMF). La...
1055 Nouveau certificat « Expert en procédure pénale »
Université Lyon III Prolongement de la faculté de droit de l’université Lyon 3, la faculté de droit virtuelle (FDV) propose à partir de janvier 2021 un nouveau Certificat Expert en procédure pénale...
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