La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
1065 Le miracle permanent ?
Le 4 octobre dernier, jour anniversaire de la promulgation de la Loi constitutionnelle créant la Cinquième République, Emmanuel Macron s’est rendu à Colombey-les-Deux-Eglises pour déposer une gerbe...
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N°8 - 19 février 2018
N°7 - 12 février 2018
N°6 - 5 février 2018
EDITO
1065 Le miracle permanent ?
Le 4 octobre dernier, jour anniversaire de la promulgation de la Loi constitutionnelle créant la Cinquième République, Emmanuel Macron s’est rendu à Colombey-les-Deux-Eglises pour déposer une gerbe...
LA SEMAINE DU DROIT
Environnement : 100 juristes appellent les États à franchir une nouvelle étape décisive
À l’issue de l’ouverture de la 73 e session de l’assemblée générale des Nations Unies, 100 juristes du monde entier, parmi les plus reconnus dans leur spécialité, ont appelé les États à franchir une...
Réforme des retraites : premières orientations
Six mois après le lancement de la concertation avec les partenaires sociaux sur la construction d’un nouveau système de retraite, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye, ministre des Solidarités et de la...
Prix du livre juridique et Prix du livre de la pratique juridique
À l’occasion du 10 e Salon du Livre juridique, le 6 octobre, organisé par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes, le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique,...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
1066 Première Journée du Droit dans les collèges
À l’initiative de sa présidente, Christiane Féral-Schuhl, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé, avec l’appui du ministère de l’Éducation nationale, la première « Journée du Droit dans les...
Ils ont dit
« Je ne les aime pas la veille, je ne les aime pas le lendemain, mais pendant le temps où je les défends, je les aime » disait de ses clients l’avocat pénaliste Jean- Yves Liénard, mort le 9 octobre...
LA SEMAINE DU DROIT APERÇUS RAPIDES
1067 Une justice civile en pleine mutation !
POINTS-CLÉS . Les mesures quantitatives des systèmes judiciaires permettent de déceler les grands enjeux de la justice civile dans les prochaines années . Le rapport met en évidence les principales...
1068 Une nouvelle réforme de la formation
POINTS-CLÉS Dix mois après avoir été annoncée par le Gouvernement, la réforme de la formation professionnelle est véritablement amorcée avec la publication au Journal offi - ciel de la loi n° 2018-771...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
APPEL 1069 Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fi xe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile
Nicolas Gerbay, maître de conférences à l’université de Bourgogne, codirecteur de l’IEJ, membre du CREDESPO Cass. 2 e civ., 24 sept. 2018, n° 17-21.833, P+B : JurisData n° 2018-016414 Le décret n°...
1070 Acquisition de la nationalité française : le Conseil constitutionnel veille au respect du principe d’égalité
Cons. const., 5 oct. 2018, n° 2018-737 QPC : JurisData n° 2018-017038 La loi du 10 août 1927 sur la nationalité déclare français « tout enfant légitime né d’un français en France ou à l’étranger »...
1071 La Cour de cassation ouvre le bal
Frédéric Sudre, professeur émérite à l’université de Montpellier Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, n° 12-30.138, P+B+R+I : JurisData n° 2018-016888 Cass. ass. plén., 5 oct. 2018, n° 10-19.053, P+B+R+I :...
1074 Exequatur partiel du jugement étranger et loi applicable à la succession immobilière
Les juges du fond ont la possibilité de limiter les effets d’un jugement étranger homologuant un testament devant produire des effets sur des immeubles situés en France, ces immeubles faisant partie...
1075 Sort de la réitération des enchères après cassation du jugement d’adjudication
La 2e chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que, dans la procédure de saisie immobilière, la cassation du jugement d’adjudication initiale n’entraîne pas l’annulation du jugement...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1077 Prohibition des vitres surteintées des automobiles : la probatio diabolica ?
La contravention de conduite d’un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres ne semble incriminée que si le facteur de transmission régulière de la lumière est inférieur à...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
SOCIÉTÉS 1081 L’application immédiate de l’exclusion de la simple négligence, par la loi Sapin II, de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
Par un arrêt publié du 5 septembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’application dans le temps de l’article L. 651-2 du Code de commerce,...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Autorités Administratives Indépendantes ATELIER JURISDATA DES AGENCES
1091 Dailymotion condamnée pour négligences par la CNIL CNIL, délib. n° SAN-2018-008, 24 juill. 2018 : JurisData n° 2018-016184. V. aussi dans ce numéro 3 questions à I. Falque-Pierrotin : JCP G...
Le CSA, artisan de la réforme de l’audiovisuel ?
Marie Crespy de Coninck, maître de conférences, université de Nantes, DCS Le CSA a pris les devants du débat de la réforme de l’audiovisuel annoncée en juin par le Gouvernement en présentant le 11...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
1092 De la distribution qualitative au commerce électronique ou les trois âges de la distribution sélective
La distribution sélective s’est d’abord construite à partir d’une exigence qualitative des critères pratiqués et dans une approche très juridique de l’appréciation de la licéité des réseaux. Le...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1093 Droit des biens
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La Cour de cassation considère que « l’expulsion et la démolition étant les seules mesures de nature à permettre au...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1095 Lancement du site Kanunum « Droit de la concurrence »
https://www.kanunum.com/ LexisNexis , leader de l’information juridique dans plus de 110 pays, et Kanunum , éditeur turc de bases de données juridiques ont le plaisir d’annoncer le lancement du site :...
1094 Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique
Échanges autour de l’ouvrage « Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique » (PUF, 2018) en présence des auteurs, Antoine Garapon et Jean Lassègue Le laboratoire Marchés,...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1098 Organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice
D. n° 2018-872, 9 oct. 2018 : JO 10 oct. 2018, texte n° 7 Le décret n° 2018-872 prévoit, pour la période du 1 er janvier 2019 au 30 juin 2022, les règles d’organisation et de fonctionnement de la...
1097 Avertissement à l’encontre d’un magistrat et droits de la défense
CE, 3 oct. 2018, n° 411900 : JurisData n° 2018-016863 L’article 44 de l’ordonnance portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ord. n° 58-1270, 22 déc. 1958, art. 44) prévoit qu’en...
1099 Trophées Pro Bono 2018
Barreau de Paris, communiqué, 8 oct. 2018 Les Trophées Pro Bono récompensent chaque année les actions engagées et solidaires des avocats et élèves-avocats parisiens. Pour la 7 e année consécutive et à...
LA SEMAINE DU PRATICIEN TENDANCES
1100 Gros plan sur la lettre recommandée électronique
Rares sont les pratiques de communication qui n’ont pas été touchées par la vague de digitalisation qui caractérise ce début de XXI e siècle : nos agendas sont désormais électroniques et résident dans...
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