La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
EDITO
1332 Filme-moi !
L’ article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale a créé la polémique. Une fois n’est pas coutume, le discours des défenseurs des droits de l’homme focalise l’attention des français....
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N°48 - 20 novembre 2020
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N°22 - 29 mai 2020
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N°19 - 11 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
EDITO
1332 Filme-moi !
L’ article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale a créé la polémique. Une fois n’est pas coutume, le discours des défenseurs des droits de l’homme focalise l’attention des français....
LA SEMAINE DU DROIT
770 LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) rendues par le Conseil constitutionnel en 10 ans (Le Monde, 26 nov. 2020) (V. aussi dans ce numéro JCP G 2020, 1336, Aperçu rapide...
DERNIÈRE MINUTE
Crédits dévolus à la justice judiciaire : peut mieux faire La commission des lois du Sénat a examiné les crédits dévolus à la justice judiciaire et à l’accès au droit et à la justice par le projet de...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
Dans une tribune, 19 avocats de la défense dans le procès des attentats de 2015 estiment que « cette ordonnance [autorisant la visio conférence en matière criminelle], taillée au millimètre près pour...
1333 Charlotte Caubel, le défide la PJJ
Ancienne conseillère justice au cabinet du Premier ministre Edouard Philippe, la magistrate Charlotte Caubel a pris la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en septembre. Elle y sera...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1334 Tsunami juridique au Conseil d’État
Une première décision « climatique » historique POINTS-CLÉS . La première décision rendue par le Conseil d’État au sujet du changement climatique est historique : les juges du Palais Royal demandent...
LA SEMAINE DU DROIT
1335 Seconde vague d’ordonnances Covid
À l’exceptionnel nul n’est tenu ! POINTS-CLÉS . Alors qu’un nouvel état d’urgence sanitaire a été décrété, le Gouvernement a jugé nécessaire de reprendre des mesures par voie d’ordonnance, hors débat...
1336 Le rapport 2020 du Conseil constitutionnel, un anniversaire et des innovations
POINTS-CLÉS . Le Conseil publie chaque année en octobre son rapport annuel illustré . Celui de 2020, qui couvre en fait la période allant d’octobre 2019 à août 2020, consacre une large place aux 10...
FILIATION 1337 Gestation pour autrui et adoption
Éric Fongaro, professeur des universités, université de Bordeaux, directeur adjoint de l’IRDAP Cass. 1re civ., 4 nov. 2020, n° 19-50.042, P+B+I : JurisData n° 2020-017899 Cass. 1re civ., 4 nov. 2020,...
1341 L’office du juge de l’exequatur face au contrôle de l’ordre public procédural et aux demandes reconventionnelles
Solution. - N’est pas contraire à l’ordre public de procédure et notamment au droit au procès équitable et au recours effectif, la décision étrangère qui n’a pas été notifiée au défendeur dès lors que...
Détermination des cotisations dues par une société civile d’exploitation agricole à une organisation interprofessionnelle
Solution. - Les organisations interprofessionnelles agricoles reconnues par l’autorité administrative compétente sont habilitées à prélever sur tous les membres des professions les constituant des...
1348 Conditions de détention des détenus prévenus : abrogation de l’article 144-1, alinéa 2 du Code de procédure pénale
Solution. - Le Conseil constitutionnel abroge l’alinéa 2 de l’article 144-1 du Code de procédure pénale car celui-ci ne prévoit pas, parmi les motifs de remise en liberté d’un détenu provisoire, une...
PUBLIC ET FISCAL
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 1355 Confinement 2 : nouvelle ordonnance relative au fonctionnement des juridictions administratives Ord. n° 2020-1402, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020, texte n° 37 D. n°...
1358 Polyphonie dans l’appréciation du recours à une solution technique américaine pour la Plateforme Health Data Hub : le Conseil d’État et l’art de la fugue
Solution. - Le traitement de données par Microsoft sur le territoire européen ne constitue pas une atteinte grave et manifeste à la vie privée. La violation du RGPD reste hypothétique et serait, le...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Cour d’appel de Bourges
ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT 1359 Stop au confinement ! CA Bourges, prem. prés., ord., 27 août 2020, n° 20/00738 : JurisData n° 2020-012225 Muriel JOSEPH-...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LÉTUDE
1360 Digital Services Act Vers un nouveau droit de la concurrence et de la régulation applicable au secteur numérique ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi est professeur à l’université Paris Nanterre NDLR : Étude publiée initialement in JCP E 2020, 1458. 1 - Commission européenne : vers l’adoption d’un nouveau paquet «...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
Colloque 1361
Le commissaire aux comptes au service de la société civile Académie de législation, communication de Michel Tudel, 7 octobre 2020 C’est au fil de l’histoire et plus particulièrement de celle relative...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
État d’urgence sanitaire et visioconférence aux assises, polémique
Ord. n° 2020-1401, 18 nov. 2020 : JO 19 nov. 2020, texte n° 35 Avocats de victimes des attentats du 13 novembre 2015, communiqué, 20 nov. 2020 CNB, communiqué, 23 nov. 2020 Dans le cadre de l’état...
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