La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
ÉDITO
1295 Fake news et vérité
Alors que le Parlement se divisait sur la manière de lutter contre la désinformation, on apprenait dans quelque gazette la mort de Robert Faurisson. Étrange concomitance. D’un côté, une interrogation...
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N°18 - 30 avril 2018
N°17 - 23 avril 2018
N°16 - 16 avril 2018
N°15 - 9 avril 2018
N°14 - 2 avril 2018
ÉDITO
1295 Fake news et vérité
Alors que le Parlement se divisait sur la manière de lutter contre la désinformation, on apprenait dans quelque gazette la mort de Robert Faurisson. Étrange concomitance. D’un côté, une interrogation...
LA SEMAINE DU DROIT
Le CCNE opposé aux embryons humains génétiquement modifiés
À la veille du sommet international sur le génome humain de Hong Kong, un scientifique annonçait la naissance en Chine de jumelles issues d’embryons génétiquement modifiés. La modification du génome...
GPA : la Cour EDH accepte la demande d’avis consultatif
La Cour EDH a accepté, par l’intermédiaire d’un collège de cinq juges nommés, la première demande d’avis consultatif adressée par la Cour de cassation française en matière de gestation pour autrui...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : la CEPEJ adopte une charte éthique
À l’occasion de sa 31 e réunion plénière, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a adopté le premier texte européen énonçant des principes éthiques...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Certains responsables de l’opposition jouent la crise, appellent à la dissolution de l’Assemblée nationale, au départ du président de la République, à des démissions de ministres. C’est...
1296 Un homme-chat à la SPA
Le 16 juillet 2018, Jacques-Charles Fombonne était élu président de la Société protectrice des animaux (SPA). Général de brigade de la Gendarmerie, le nouveau président est docteur en droit pénal et...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1297 L’AMF, autorité de marchés non financiers
POINTS-CLÉS . Si les offres publiques de jetons ressemblent, par leur acronyme en anglais (ICO), aux introductions en bourse (IPO), l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’en a pas moins estimé...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
1298 La méthode de mesure de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dévoilée
POINTS-CLÉS . Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés vont être tenues de publier chaque année, notamment sur leur site internet, leur situation en matière d’égalité salariale entre les femmes...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Note CONFLIT DE JURIDICTIONS 1300 Une asymétrie peut en cacher une autre
Les clauses d’élection de for asymétriques sont inefficaces à l’encontre de la partie qui ne bénéficie pas de l’option si la clause n’indique pas par des éléments objectifs quelles juridictions...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
CHÈQUES 1301 Durée du blocage de la provision d’un chèque suite à la mainlevée d’une opposition
Nicolas Kilgus, maître de conférences à l’université de Franche-Comté Cass.com., 21 nov. 2018, n° 17-24.014, P+B : JurisData n° 2018-020765 inexistence de la provision d’un chèque n’est pas toujours...
CLAUSE COMPROMISSOIRE 1303 Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil
Les décisions rendues sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil n’étant susceptibles de recours qu’en cas d’excès de pouvoir, la décision par laquelle un tribunal refuse, au vu d’une clause...
PROTECTION DES CONSOMMATEURS 1304 Clause abusive et office du juge dans l’appréciation du caractère abusif dans le cadre d’un recours subrogatoire de la caution
Par un arrêt du 10 octobre 2018, rendu par la 1 re chambre civile, la Cour de cassation consolide sa jurisprudence en ce qui concerne la question du relevé d’office d’une clause abusive et illustre...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
Employeurs publics : dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN
Le décret n° 2018-1048 a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs publics ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de...
LICENCIEMENT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE 1305 Appréciation par le juge judiciaire du respect de l’obligation de reclassement en matière de PSE
Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE Cass. soc., 21 nov. 2018, n° 17-16.766, 17-16.767, P+B+R+I : JurisData n° 2018-020718...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
1316 Musellement paranoïaque d’un opposant politique
Gérard Gonzalez, professeur, université de Montpellier, IDEDH (EA 3976) CEDH, 20 nov. 2018, n°14305/17, Demirtas c/Turquie (n° 2) : JurisData n° 2018-021448 Le requérant, coprésident d’un parti pro-...
1318 Droit à déduction de TVA et expertise judiciaire
D. B. CJUE, 21 nov. 2018, aff. C-664/16, L. H. Vadan Monsieur Vadan, ressortissant roumain, avait entrepris un projet de construction de 16 immeubles de logements unifamiliaux et collectifs, composé...
PROCÉDURE 1317 L’intérêt des requérants est indépendant de leur qualité à agir
Dominique Berlin, professeur émérite, université, Panthéon-Assas Trib. UE, 26 nov. 2018, aff. T-458/17, Shindler e.a. c/Conseil l’heure où l’Union et le Royaume-Uni ont scellé leur projet de...
TRAVAIL 1319 Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié
Un travailleur ne perd pas automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis en l’absence de demande expresse formulée auprès de son employeur. JEAN-PHILIPPE TRICOIT, maître de conférences...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
La faculté de droit de Toulouse
À la faculté de droit de Toulouse, les dossiers importants ne manquent pas cette année encore : Parcoursup saison 2, avec la volonté de travailler avec nos collègues des lycées, dans le continuum Bac...
Cour d’appel de Toulouse
APPEL 1320 Formalisme de l’appel et adaptation des sanctions de procédure CA Toulouse, 2 e ch., 7 nov. 2018, n° 18/02859 : JurisData n° 2018-020248 Valentin GARCIA, docteur en droit, analyste...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1321 La transformation numérique au service de la Justice
La transformation numérique, assumée comme action politique, marque une rupture. Elle constitue une réforme d’ensemble qui appréhende de manière intégrée la norme de procédure, les organisations...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1322 Droit de l’arbitrage
Jérôme Ortscheidt, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Christophe Seraglini, professeur à l’université de Paris Sud-11, associé au Cabinet Betto Seraglini Cette...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Codification civile et coopération juridique : un rendez-vous franco-chinois 1323
Engagée en 2014 et déjà marquée par l’adoption de dispositions générales en 2016, la codification du droit civil chinois est entrée dans une nouvelle phase depuis la publication au mois de septembre...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
OUVRAGE 1326 « Simone Veil avait à coeur d’user du Droit pour la défense et l’amélioration du sort de tout un chacun » 3 questions à Jean Veil
LexisNexis publie Simone Veil. Un héritage humaniste , un ouvrage collectif dans lequel 36 personnalités du monde juridique et judiciaire apportent leurs témoignages. Préfacé par Jean et Pierre-...
OUVRAGE 1327 « Nous voulions, comme éditeur juridique, souligner le lien fort entre Simone Veil, le Droit et la société du 20e siècle et au-delà » 3 questions à Caroline Sordet, directrice éditoriale
En cette fin d’année LexisNexis publie un ouvrage collectif consacré à Simone Veil. Préfacé par ses deux fils Jean et Pierre-François Veil, ce beau livre réunit les témoignages et contributions de 36...
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