La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique : Y. Bot, L. Cadiet, C. Caron, J. Ginsburg,
J.-Y. Le Borgne, A. Lepage, B. Mathieu, N. Molfessis,
Ph. Pétel, F. Picod, B. Plessix, Ph. Stoffel-Munck, F.
Sudre et B. Teyssié
edito
368 Confinés
Patrice Spinosi Drôle d’époque ! Comme dans les mauvais films hollywoodiens, le monde s’est arrêté face à la peur de l’épidémie. D’un côté comme de l’autre du globe, les frontières se ferment, les...
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N°30 - 29 juillet 2019
N°29 - 22 juillet 2019
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edito
368 Confinés
Patrice Spinosi Drôle d’époque ! Comme dans les mauvais films hollywoodiens, le monde s’est arrêté face à la peur de l’épidémie. D’un côté comme de l’autre du globe, les frontières se ferment, les...
LA SEMAINE DU DROIT
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE :
c’est le nombre d’ordonnances datées du 25 mars 2020 prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO 26 mars 2020). SUR LE FIL Environ 5 000 détenus pourraient être libérés de façon anticipée : «...
DERNIÈRE MINUTE
Mesures exceptionnelles : publication de 25 ordonnances 25 ordonnances datées du 25 mars 2020 ont été prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie...
369 État d’urgence sanitaire : à nouveau péril, nouveau régime d’exception
POINTS-CLÉS La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est entrée en vigueur . Elle institue, dans le cadre du Code de la santé publique, un nouveau régime...
370 Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’État ?
POINTS-CLÉS La pénurie actuelle de masques FFP2 pourrait engager la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive . Deux interrogations surgissent : comment caractériser la carence ? Quelle...
371 Coronavirus covid-19 : un droit pénal chimérique
POINTS-CLÉS Il n’existait pas véritablement jusqu’au vote par le Parlement de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 de droit pénal sanitaire spécifi...
Coronavirus : des libertés en quarantaine * ?
POINTS-CLÉS L’épidémie de coronavirus a entraîné en quelques semaines l’adoption de nombreuses mesures de police administrative, dans un contexte d’urgence sanitaire . Ces mesures de police...
373 « La justice doit être accessible et la Cour de cassation s’engage à relever le défi en utilisant les potentialités des technologies appliquées au droit »
Le traitement de la crise sanitaire actuelle vécue par nombre de populations, d’États, de pays fait l’objet prioritaire de toutes les attentions. La Cour de cassation en tant que juridiction suprême...
Actualités Actualités
CORONAVIRUS 382 Le Conseil d’État refuse le confinement total et réclame des précisions sur les visites médicales et les marchés CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Syndicat jeunes médecins : JurisData...
394 Renvoi préjudiciel et obligation de motivation
La Cour de cassation rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme Par une décision du 13 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif d’un...
Autorités Administratives Indépendantes
ATELIER JURISDATA DES AGENCES CNIL 395 RGPD et e-Privacy : la CNIL consulte publiquement sur les cookies et autres traceurs CNIL, délib. n° 2019-093, 4 juill. 2019 : JurisData n° 2019-015191 Nadia...
L’ÉTUDE
396 Le rapport Thiriez sur la haute fonction publique
Entre propositions iconoclastes 1 et banalités managériales HAUTE FONCTION PUBLIQUE Le rapport Thiriez a été présenté à l’opinion publique sous l’angle presque exclusif de deux de ses propositions les...
LA CHRONIQUE
397 Jurisprudence constitutionnelle
Michel Verpeaux, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Ariana Macaya, docteur de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) La chronique couvre la période du 1 er juillet au 31...
Pour une vision contextuelle du Brexit Pour une vision contextuelle du Brexit
Conférence du 4 mars 2020 organisée par l’Académie de législation (www.academie-legislation.fr), dans le cadre du cycle de conférences « la dénonciation » Le Brexit constitue une dénonciation des...
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