La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Olivier André, docteur en droit, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Éric Blache, associé, au sein de l’activité Services financiers au sein du cabinet de conseil et d’audit BM&A....
Éditions précédentes
N°12 - 18 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 4 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°7 - 12 février 2020
N°6 - 5 février 2020
N°5 - 29 janvier 2020
N°4 - 22 janvier 2020
N°3 - 15 janvier 2020
N°1 - 8 janvier 2020
N°52 - 24 décembre 2019
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°46 - 13 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Olivier André, docteur en droit, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Éric Blache, associé, au sein de l’activité Services financiers au sein du cabinet de conseil et d’audit BM&A....
Index du numéro
B Bail commercial Renouvellement..............................1143 Banque Prêt.....................................................219 C Cautionnement...
PRATIQUE
En mouvement
Paul Hastings (Europe) LLP annonce l’arrivée de Camille Paulhac en tant qu’associé, au sein du département Concurrence & Droit européen du bureau de Paris. Camille bénéficie d’une grande expérience en...
217 3 QUESTIONS Sanction de la rupture brutale des relations commerciales : évolution du calcul de l’indemnisation
La rupture brutale des relations commerciales, sans préavis ou du fait d’un préavis d’une durée insuffisante, est sanctionnée par l’indemnisation de l’entreprise victime, à concurrence de la marge...
Localisation des données critiques de paiement en Europe
Le Conseil général de l’économie (CGE) a étudié la mise en oeuvre d’une politique de localisation des données de paiement en Europe. La mission n’estime pas pertinent de discriminer pour une même...
Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d’une Lex Pharmaceutica ?
Sous la direction de Mathieu Guerriaud, maître de conférences en droit et économie pharmaceutique, UBFC, CREDIMI), Clotilde Jourdain-Fortier, professeur en droit privé, UBFC, CREDIMI) et Isabelle...
Cahiers de Droit de l’Entreprise, n° 1, 2020, LexisNexis
Le dernier numéro des Cahiers de Droit de l’Entreprise est paru le 17 février 2020. Le dossier, intitulé « La fraude fiscale. Vers une pénalisation du droit fiscal ? », piloté par le cabinet Mayer...
ÉTUDES
1136 Les sociétés à mission : quelle nature et quelles sanctions ?
Étude rédigée par Rémi Dalmau Rémi Dalmau est professeur à l’université de Lorraine (faculté de droit de Nancy), Institut François Gény 1 - La création du statut des sociétés à mission constitue un...
DROIT ÉCONOMIQUE
1138 Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique À propos de CEDH, 13 févr. 2020, SanofiPasteur c/France
Les modalités de fixation du point de départ de la prescription de l’action en réparation dirigée contre le fabricant de vaccin ne violent pas l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits...
PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
1143 Démembrement de propriété et indemnité d’éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence
En présence d’un démembrement de propriété, l’accord du nu-propriétaire au non-renouvellement du bail commercial n’est pas nécessaire. Par conséquent, par principe, seul l’usufruitier, qui dispose...
CHRONIQUE
1148 Droit de la protection sociale
Chronique sous la coordination du : Centre de droit social (EA 901) de l’université d’Aix-Marseille1 par : Olivier André docteur en droit, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France Alexis...
PROCÉDURES FISCALES
1149 Motivation d’une proposition de rectification par renvoi : faut-il joindre l’utile au contribuable ?
Est insuffisamment motivée une proposition de rectification mettant en cause l’imputation partielle d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sur l’impôt sur les sociétés (IS), précisant le montant des...
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