La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thomas Chanzy, Guillemin Flichy. Marylène Correia, avocat au barreau de Strasbourg, correia. avocat@gmail.com. Christophe Delattre, vice-procureur Lille, Section du droit des Affaires et de...
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N°30 - 24 juillet 2019
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N°1 - 9 janvier 2019
N°51 - 19 décembre 2018
N°50 - 12 décembre 2018
N°49 - 5 décembre 2018
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thomas Chanzy, Guillemin Flichy. Marylène Correia, avocat au barreau de Strasbourg, correia. avocat@gmail.com. Christophe Delattre, vice-procureur Lille, Section du droit des Affaires et de...
Index du numéro
B Bail d’habitation Dette locative..................................1401 Banque Taux effectif global.........................1398 C Contrat de travail Clause de non-concurrence.............544 E...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
Prêt intragroupe, taux de marché et marché obligataire
1Est-il possible de se référer au marché obligataire afin d’apporter la preuve que le taux d’intérêt versé à une entreprise liée dans le cadre d’un emprunt intragroupe n’est pas excessif ? Dans un...
En mouvement
À l’occasion de son 10e anniversaire, Lex- Case annonce le renforcement significatif de ses départements Industries et Produits de santé et IT. L’année 2019 est une année notable pour le cabinet...
G7/Accord commun « droit de la concurrence et économie numérique »
Les autorités de concurrence des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), ainsi que la Commission européenne, ont publié l’accord commun auquel elles sont...
Fiches pratiques Common Law
Accessibles sur les plateformes Lexis 360 et Lexis 360 Entreprises, les fiches pratiques Common Law ont fait l’objet d’une mise à jour par maître Duncan Fairgrieve, exerçant tant en qualité d’avocat à...
Agenda À LIRE
7 au 10 novembre 2019 Innovations et modernisation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle Le prochain congrès de la Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC),...
Le dirigeant de fait
N° 166, Juillet-Août 2019, LexisNexis S’agissant de la direction de fait des sociétés, la volonté d’aller au-delà des apparences pour sanctionner celui qui avait tous les atours du dirigeant sans en...
ACTUALITÉS AFFAIRES
Marché financier. Placement et commercialisation d’instruments financiers.
L’AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d’instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu’il n’y a pas fourniture du service de...
ACTUALITÉS SOCIAL
543 Réforme de l’épargne retraite : publication de l’ordonnance
Ord. n° 2019-766, 24 juill. 2019 : JO 25 juill. 2019, texte n° 30 Dans le prolongement de la loi Pacte qui en a posé les principes, l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 précise les contours de...
Doctrine administrative. BOFiPImpôts. Mises à jour.
Nous signalons plusieurs mises à jour de la base BOFiP-Impôts concernant : • l’intégration de la jurisprudence du Conseil d’État du 14 février 2018 (CE, 14 févr. 2018, n° 410302 : Dr. fisc. 2019, n°...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1389 Société civile professionnelle : procédure d’agrément des cessions de parts et responsabilité
Un cédant peut-il engager la responsabilité d’un coassocié en cas de rachat de ses parts par un tiers à un prix moindre que celui convenu avec le cessionnaire non agréé ? • Lorsqu’un associé cède à un...
1390 AJMJ et conflit d’intérêts dans l’exercice du mandat de justice
Si l’on pense souvent au conflit d’intérêts qui peut exister entre un juge et l’une des parties, le conflit d’intérêts peut également exister dans les rapports entre les professionnels de...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES
1395 Exclusion des marchés publics pour corruption : la théorie et la pratique
Le risque d’exclusion des marchés publics est régulièrement mis en avant comme l’une des conséquences les plus lourdes d’une condamnation pour des faits de corruption. Malgré le champ d’application...
CHRONIQUE
1398 Droit du taux d’intérêt (1er janvier 2019 - 30 juin 2019)
Une recherche rapide sur LexisNexis permet de constater que le contentieux relatif au taux d’intérêt du crédit demeure important. À une fréquence soutenue, des actions en justice sont menées contre...
NOTE CONTRATS COMMERCIAUX
1401 La résiliation du contrat de bail malgré l’effacement de la dette locative
L’effacement des dettes ne fait pas disparaître le manquement contractuel du débiteur qui n’a pas réglé le loyer et ne prive pas le juge, saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de...
NOTE TRAVAIL
1405 Règlement intérieur : modification ne rime pas toujours avec consultation
Lorsque les modifications apportées à un règlement intérieur initial, qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1406 Acomptes sur dividendes versés par une filiale étrangère : des précisions bienvenues sur l’application du régime des sociétés mères
En jugeant que des acomptes sur dividendes bénéficient du régime des sociétés mères, y compris pour leur fraction excédant le montant des sommes distribuables par la filiale à la clôture de...
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