La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Cover Page
1470 La transnationalisation du droit de l’anti-corruption
Étude par Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Éloïse Glucksmann 665 Entreprise - 3 questions : Sauvons les nouveaux fonds de pérennité du naufrage fiscal, R. Mortier 1466 Société - Une hiérarchie...
Éditions précédentes
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
N°28 - 10 juillet 2019
N°27 - 3 juillet 2019
N°26 - 26 juin 2019
N°25 - 19 juin 2019
N°24 - 13 juin 2019
N°22 - 29 mai 2019
N°21 - 22 mai 2019
N°20 - 15 mai 2019
N°19 - 8 mai 2019
N°17 - 24 avril 2019
N°16 - 17 avril 2019
N°15 - 10 avril 2019
N°14 - 3 avril 2019
N°13 - 27 mars 2019
N°12 - 20 mars 2019
N°11 - 13 mars 2019
N°9 - 27 février 2019
N°8 - 20 février 2019
N°7 - 13 février 2019
N°6 - 7 février 2019
Cover Page
1470 La transnationalisation du droit de l’anti-corruption
Étude par Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Éloïse Glucksmann 665 Entreprise - 3 questions : Sauvons les nouveaux fonds de pérennité du naufrage fiscal, R. Mortier 1466 Société - Une hiérarchie...
Sommaire
LA SEMAINE JURIDIQUE
Juris-Classeur Périodique (JCP) 93e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directeur éditorial adjoint Denis Marjollet (denis.marjollet@lexisnexis.fr)...
Index du numéro
B Bail (en général) Sous-location..................................1476 Banque Compte bancaire......................666, 667 C Comptabilité Questions diverses.........................1475 Concurrence...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
ENTREPRISE 665 3 QUESTIONS
Sauvons les nouveaux fonds de pérennité du naufrage fiscal La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019...
En mouvement
Iris Barsan rejoint le département M & A du bureau de Paris de Baker McKenzie en tant que Counsel. Spécialiste de la régulation bancaire et financière ainsi que des dérivés, elle accompagnera les...
L’OCDE soutient les efforts multilatéraux en vue de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie
Le Secrétariat de l’OCDE a publié le 9 octobre 2019 une proposition destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très...
Exercices de fiscalité immobilière
Jean Schmidt, agrégé des facultés de droit et avocat fiscaliste, était professeur de droit fiscal à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et professeur de fiscalité immobilière à l’ICH, Emmanuel...
Précis de TVA
Yolande Sérandour, professeur à l’université de Rennes 1, LexisNexis, 2020, 46 €, ISBN : 978-2-7110-3256-3, ISSN : 2117-847X La taxe sur la valeur ajoutée L (TVA) est a priori un impôt simple...
ACTUALITÉS
BANQUE 666 Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte
POINTS-CLÉS . Le 14 septembre 2019, devait entrer en vigueur le nouveau régime de l’authentification forte . Un délai a été laissé aux professionnels du secteur pour opérer cette importante évolution...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1466 Une hiérarchie injustifiée : la prévalence des statuts sur le pacte d’actionnaires
Les statuts rédigés après le pacte d’actionnaires devaient prévaloir sur celui-ci dans la détermination de la majorité nécessaire au vote de révocation des dirigeants-fondateurs du conseil de...
LA COUR [...] :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2017) et les productions, que MM. L., D., J. et B. (les fondateurs) ont créé la société par actions simplifiée Nutritis ; que le 29 juillet 2010, ils...
1467 Exercice individuel des droits d’associé de l’indivisaire représenté
La représentation des indivisaires par un mandataire ne prive pas les copropriétaires indivis de parts sociales, qui ont la qualité d’associé, du droit d’obtenir la communication de documents...
LA COUR [...]
Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2018), rendu en référé, que la société civile immobilière BCT (la SCI) a été...
ÉTUDE DROIT ÉCONOMIQUE
1470 La transnationalisation du droit de l’anticorruption
Retour sur la conférence internationale « The Transnationalization of Anti-Corruption Law » des 6 et 7 décembre 2018 à l’École de droit de Sciences Po, organisée avec l’Anti-Corruption Law Interest...
CHRONIQUE AFFAIRES
1475 Droit comptable
Chronique par : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR-HC), vice-doyen, directeur du Master 2 professionnel en droit des affaires comparé, responsable de l’axe « Droit des affaires et contrat...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES
1476 Les fruits défendus ou comment être chassé du paradis de la sous-location interdite
Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire. Ayant relevé que...
LA COUR [...] :
Sur le premier moyen : • Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M....
ÉTUDE PROTECTION SOCIALE
1477 Contrôle et contentieux URSSAF
Actualité jurisprudentielle du 30 juin au 30 septembre 2019 ÉTUDE PROTECTION SOCIALE CONTENTIEUX La présente étude porte sur l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle, émanant tant de la...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1478 Prêt intragroupe : la référence à des emprunts obligataires d’entreprises tierces
Pour la déduction des intérêts d’emprunt entre entreprises liées, la preuve de la normalité d’un taux intragroupe peut être rapportée par référence aux taux pratiqués par des sociétés tierces pour des...
LE CONSEIL D’ÉTAT
1. Le I de l’article 212 du Code général des impôts, dans ses rédactions successives applicables aux années 2010 à 2013, dispose que : « Les intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à...
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