La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPEntreprise
Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Amiante.............................................123 Agent commercial Agence commerciale.....................1063 Avocat Exercice de la...
Éditions précédentes
N°6 - 5 février 2020
N°5 - 29 janvier 2020
N°4 - 22 janvier 2020
N°3 - 15 janvier 2020
N°1 - 8 janvier 2020
N°52 - 24 décembre 2019
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°46 - 13 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
N°28 - 10 juillet 2019
N°27 - 3 juillet 2019
N°26 - 26 juin 2019
N°25 - 19 juin 2019
N°24 - 13 juin 2019
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Amiante.............................................123 Agent commercial Agence commerciale.....................1063 Avocat Exercice de la...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Anciaux, docteur en droit, enseignant-chercheur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). David Bakouche, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Sud (Paris-Saclay). Jean...
PRATIQUE
En mouvement
Gaëlle Toussaint-David, avocate en droit des contrats et droit économique, rejoint PwC Société d’Avocats à Nantes. Elle accompagne depuis 15 ans des entreprises de toutes tailles ainsi que des réseaux...
Conventions réglementées : attention aux conclusions hâtives
L’ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées du 27 novembre 2019 (Ord. n° 2019-1234, 27 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019, texte n° 21) et son décret d’application (D. n°...
Entreprises en difficulté : quelle efficacité des procédures préventives ?
Quel bilan peut-on tirer de la procédure de sauvegarde, une quinzaine d’années après son introduction dans le droit français ? Cette procédure préventive permet à une entreprise en difficulté...
Guide des modes amiables de résolution des différends 20/21 Guide des modes amiables de résolution des différends 20/21
Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, co-directrice du DU MARD, Michel Defix, président de chambre à la cour d’appel de Toulouse, Benoit...
Agenda À LIRE
Vendredi 27 mars 2020 À partir de 8h30 Un an de droit de la concurrence - Les principales décisions rendues en 2019 Les auteurs des chroniques de droit de la concurrence du JCP Entreprise et affaires...
Droit de la famille
Vincent Égéa, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA n° 4690) à Aix-Marseille Université, LexisNexis, 3e éd.,...
L’emploi dans les très petites entreprises fin 2018
Les entreprises (sociétés et entrepreneurs individuels) de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,3 millions de salariés au 31 décembre 2018....
ACTUALITÉS
L’avocat peut présider le conseil d’administration d’une SA À propos du décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020
POINTS-CLÉS . Le décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifie la liste des fonctions incompatibles avec la profession d’avocat . Il retire la fonction de président du conseil d’administration d’une...
1058 Exception de nullité perpétuelle et convention réglementée octroyant une retraite chapeau
Cet arrêt inédit de la chambre commerciale de la Cour de cassation traite un thème classique en un cadre particulier : la perpétuité de l’exception de nullité d’une retraite chapeau non autorisée par...
ÉTUDE
1063 À propos de la clause d’itinérance en matière d’agence commerciale
Philippe Grignon est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier 1 - La directive du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents...
1066 Le maintien de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Après avoir énoncé que « le manquement par un contractant à une obligation contractuelle est de nature à constituer un fait illicite à l’égard d’un tiers au contrat lorsqu’il lui cause un dommage »,...
1067 La résolution d’un contrat synallagmatique entraîne la restitution du prix de vente toutes taxes comprises
La résolution d’un contrat synallagmatique emporte la remise des parties dans l’état où elles se trouvaient antérieurement, principe dont il se déduit que la restitution du prix doit aussi porter sur...
CHRONIQUE
1069 Propriété littéraire et artistique
Chronique par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)1 Cette chronique couvre, pour l’essentiel, la fin de l’année 2018 et le premier semestre 2019 (certaines...
ÉTUDE TRAVAIL
1072 La personnalité juridique du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Plaidoyer en faveur d’une personnification finalisée
Nicolas Anciaux est docteur en droit, enseignantchercheur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) 1 - Terre d’élection. - Le droit du travail se présente, à bien des égards, comme une terre...
1073 L’acte anormal de gestion et l’intention libérale
Il appartient, en règle générale, à l’Administration, qui n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, d’établir les faits sur lesquels elle se fonde pour...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).