La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maud Asselain, maître de conférences à l’université de Bordeaux, directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux, directrice du master 2 Droit et pratique de l’assurance. Anouk Bories, maître de...
Éditions précédentes
N°42 - 14 octobre 2020
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N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 9 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°31 - 29 juillet 2020
N°30 - 22 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 8 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°25 - 25 juin 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 3 juin 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 13 mai 2020
N°19 - 6 mai 2020
N°18 - 29 avril 2020
N°17 - 22 avril 2020
N°15 - 8 avril 2020
N°14 - 2 avril 2020
N°13 - 25 mars 2020
N°12 - 18 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 4 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°7 - 12 février 2020
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Maud Asselain, maître de conférences à l’université de Bordeaux, directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux, directrice du master 2 Droit et pratique de l’assurance. Anouk Bories, maître de...
PRATIQUE
3 QUESTIONS
L’AMF clarifie les modalités d’application du régime des prestataires de services sur actifs numériques 1 Comment s’est déroulée la première année d’application du régime ? La loi relative à la...
En mouvement
Le cabinet Maison Eck accueille deux nouveaux associés avec les arrivées de Guillaume Havet et de Justin Castelle. Tous les deux fiscalistes, ils viennent étoffer l’activité du cabinet en matière de...
Réponses économiques apportées à la crise sanitaire : où se situe la France par rapport aux autres pays ?
Fin juin 2020, le président de la République a souhaité que soit installée une mission indépendante d’évaluation de la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19, dans...
Fiscalité Immobilière
Emmanuel Kornprobst, professeur honoraire des universités et de l’ICHCNAM de Paris, LexisNexis, 14e éd., 2020, 58 €, ISBN : 978-2-7110-3346-1, ISSN : 2117-847X Cette nouvelle édition du Précis de...
Fiscalité approfondie des sociétés
Philippe Oudenot, diplômé expert-comptable et docteur en Droit. Il est professeur associé à la faculté de Droit de l’université de Bordeaux, LexisNexis, 5e éd., 2020, 56 €, ISBN : 978-2-7110-3349-2,...
Les défaillances d’entreprises - Septembre 2020
En août 2020, le nombre de défaillances sur un an diminue de 28,1 %. Cette baisse n’indique pas une réduction du nombre d’entreprises en difficulté mais à la fois l’impact qu’a eu la période de...
ACTUALITÉS
1407 Réponse aux conclusions du ministère public après l’ordonnance de clôture
Solution. - Les règles du Code de procédure civile prévoient que le ministère public prend la parole en dernier quand il intervient en qualité de partie jointe en application de l’article 443. Pour...
1408 Perte de la qualité d’associé coopérateur d’une coopérative agricole : une double qualité mais un statut unique
Solution. - La perte de la qualité d’associé coopérateur est soumise à un ensemble de règles statutaires précises et ne se perd pas par la cessation de livraison des récoltes. Faute d’avoir notifié...
CHRONIQUE
1413 Droit des assurances
La présente chronique porte sur l’essentiel de l’actualité en droit des assurances s’étalant sur une période allant de juillet 2019 à septembre 2020. 1. Contrat d’assurance : règles générales A. -...
ÉTUDE
1420 Déchéance du droit aux intérêts du prêteur et relevé d’office : entre occasions manquées et avancées discrètes
BANQUE Après un avis de la Cour de cassation en deçà des attentes, deux ordonnances de radiation ont douché les espoirs de ceux qui attendaient de la Cour de justice qu’elle réponde à la question de...
1422 La centrale d’achat d’un groupe de grande distribution est dépositaire des palettes remises par le prestataire
À propos de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 18 mai 2020, n° 19/03146 Solution. - La cour d’appel retient que le contrat liant une centrale d’achat et son fournisseur de palettes est un...
1427 De la protection du lanceur d’alerte dans le cas où les faits révélés s’avèrent faux
Solution. - Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ne peut être licencié pour ce motif, sauf...
1428 Dispositif anti-abus (CGI, art. 123 bis) : précision sur la condition de participation
Être l’ayant droit économique d’un compte bancaire ouvert au nom d’une société étrangère peut valoir détention d’une participation dans cette société. D. F. CE, 8e et 3e ch., 10 mars 2020, n° 427104,...
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