La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Faute inexcusable...............................40 B BIC-IS Comptes courants d’associés............43 Banque Prêt...
Éditions précédentes
N°1 - 8 janvier 2020
N°52 - 24 décembre 2019
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°46 - 13 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
N°28 - 10 juillet 2019
N°27 - 3 juillet 2019
N°26 - 26 juin 2019
N°25 - 19 juin 2019
N°24 - 13 juin 2019
N°22 - 29 mai 2019
N°21 - 22 mai 2019
N°20 - 15 mai 2019
N°19 - 8 mai 2019
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Faute inexcusable...............................40 B BIC-IS Comptes courants d’associés............43 Banque Prêt...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Laurent Chesneau, responsable de la doctrine fiscale au sein du Cabinet Akilys Avocats, maître de conférences associé à l’université Jean Moulin Lyon III, membre du Centre de droit de l’entreprise...
PRATIQUE
27 3 QUESTIONS Propriété industrielle et IA
Le marché mondial de l’intelligence artificielle (IA) est en plein développement, ainsi selon le cabinet d’étude américain Gartner, il pourrait atteindre les 3 900 milliards de dollars en 2022 avec...
En mouvement
De Pardieu Brocas Maffei a annoncé l’arrivée de Magali Masson en tant qu’associée, accompagnée de 2 collaborateurs. Magali Masson et son équipe intervient dans le cadre d’opérations de fusions-...
Conseillers en investissements financiers : l’AMF publie les données d’activités pour l’année 2018
Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 5 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur...
Code électoral 2020
Michel de Villiers, professeur honoraire de l’université de Nantes, Frédéric Potier, préfet en mission de service public, ancien chef du bureau des élections du ministère de l’Intérieur, et Marc...
Droit des étrangers
Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen. Il est l’auteur, depuis 2000, du code commenté de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux éditions LexisNexis,...
Les défaillances d’entreprises - Nov. 2019
À fin octobre 2019, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 51 890, soit une baisse de 3,8 % par rapport à octobre 2018. Les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la...
CHRONIQUE
1006 Droit pénal de l’entreprise
La présente chronique traite des décisions rendues par le juge pénal en matière de droit pénal de l’entreprise (droit pénal des sociétés, droit pénal boursier, droit pénal fiscal). Respectant le plan...
1007 Point de nullité pour une contrariété à l’intérêt social d’une société à risque limité !
Dans son arrêt du 16 octobre 2019, la Cour de cassation soutient que « la contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par le gérant...
NOTE DROIT ÉCONOMIQUE
1009 L’indemnisation des différents préjudices du passager du fait d’une annulation de vol
Dans sa décision du 3 octobre 2019, le tribunal d’instance de Vannes condamne le transporteur aérien effectif à indemniser les passagers victimes d’une annulation de vol. Faisant application du...
ÉTUDE
1017 Réforme de l’offre au public de titres : il faut que tout change pour que rien ne change Ord. n° 2019-1067, 21 oct. 2019 ; D. n° 2019-1097, 28 oct. 2019
MARCHÉ FINANCIER Cette étude traite de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, complétée par le décret n° 2019- 1097 du 28...
NOTE TRAVAIL
1020 Flottements persistants autour de la qualification de contrat de travail
Si, selon l’article L. 8221-6-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable à la date d’exigibilité des cotisations litigieuses, les personnes physiques ou dirigeants de personnes morales, dans...
ENTREPRISES
1021 Apport-cession et abus de droit : pas de réinvestissement économique en cas d’utilisation des liquidités dégagées par l’opération pour le simple réaménagement des modalités de détention du patrimoine du contribuable
L’opération par laquelle des titres d’une société sont apportés par un contribuable à une société qu’il contrôle, puis sont immédiatement cédés par cette dernière, n’est pas constitutive d’un abus de...
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