La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Baudouin Baudru, chef (ff) de la représentation de la Commission européenne en France. Bernard-Olivier Becker, avocat, Solferino associés. Gérald Bégranger, directeur adjoint de l’Agence française...
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N°21 - 20 mai 2020
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N°19 - 6 mai 2020
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N°17 - 22 avril 2020
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N°13 - 25 mars 2020
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N°51 - 18 décembre 2019
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N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°46 - 13 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Baudouin Baudru, chef (ff) de la représentation de la Commission européenne en France. Bernard-Olivier Becker, avocat, Solferino associés. Gérald Bégranger, directeur adjoint de l’Agence française...
PRATIQUE
3 QUESTIONS
Les Fintechs et les prêts garantis par l’État 1 Les Fintechs intervenant en matière de services de paiement peuvent-elles accorder des prêts bénéficiant de la garantie de l’État ? L’article 6 de la...
En mouvement
Fidal renforce son offre internationale avec l’arrivée de Gacia Kazandjian, avocate canadienne en droit international des affaires. Avocate depuis 2005, Gacia Kazandjian est de nationalité canadienne,...
Gouvernance et gestion des risques climatiques : un guide pour les établissements bancaires
L’ACPR a publié le 25 mai 2020 un guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion des risques climatiques pour l’industrie bancaire. Ces pratiques sont issues des échanges avec...
Restructurations en droit social
Patrick Morvan, professeur, agrégé de droit privé, à l’université Panthéon- Assas (Paris 2), LexisNexis, 2020, Collection : Droit & professionnels, 1 100 p., 62 € Àjour au 29 février 2020. Le traité...
La semaine Juridique social
N° 2 - juin 2020 - LexisNexis Le dernier numéro de La Semaine Juridique Social a publié 4 études ayant pour thème le contrat de travail. Yann Leroy, Rompre le contrat de travail en temps de Covid-19 :...
Chute des créations d’entreprises en avril 2020
En avril 2020, le nombre total de créations d’entreprises (tous types confondus) est en baisse (- 33,5 %, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Dans le contexte du...
CHRONIQUE
1215 Cessions de droits sociaux
La période couverte par ces colonnes - le second semestre 2019 - fournit l’occasion de s’interroger, sur le plan de la formation du contrat de cession de droits sociaux, sur une éventuelle apparition...
1216 La responsabilité pour insuffisance d’actif encourue par une société dirigeante d’une société anonyme et par son représentant permanent
Solution : La faute de gestion susceptible d’engager la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant peut être indifféremment caractérisée à son égard ou à l’égard de son représentant...
ÉTUDE DOSSIER
1217 Approche pluridisciplinaire de la corruption
Avant-propos La loi Sapin II et celle du 27 mars 2017 sur la responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuivent la même logique1. Dans les deux textes, le législateur a...
1218 Corruption
Introduction Merci Madame la Présidente pour vos mots de bienvenue. Nous sommes particulièrement honorés de votre accueil. Vous avez bien voulu accepter que l’événement de ce jour soit organisé dans...
1219 La notion de corruption
Cette étude revient sur l’évolution historique de la corruption et sur la sanction de la corruption par le droit français. Un point est également fait sur l’approche européenne du phénomène corruptif...
1220 Approche économique de la corruption
Cette étude revient sur deux types d’effets économiques de la corruption : ceux sur les États, particulièrement difficiles à mesurer dans les pays où économie et politique sont liés, et ceux sur les...
1221 Approche géostratégique de la corruption
Cette étude revient sur l’approche géostratégique, politique et sociologique de la corruption, en s’intéressant particulièrement au secteur sportif ainsi qu’aux entreprises petites et de taille...
1222 Propos conclusifs
Cette étude propose de conclure ce dossier en retenant trois points essentiels. Par : Christian Vigouroux, président de section du Conseil d’État (H), référent déontologue du ministère de l’Intérieur...
1223 Expertise risque grave et travail temporaire
Solution : La Cour de cassation rappelle la responsabilité commune de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires. Elle...
1224 Erreur comptable volontaire : obligation pour le juge de rechercher le motif de l’écriture comptable erronée (non)
En déduisant de plusieurs éléments de nature à établir le caractère volontaire de l’absence de comptabilisation de certaines charges que cette omission constitue une erreur comptable délibérée dont il...
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