La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thérèse Aubert-Monpeyssen, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation. Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Paris. Damien Brisemontier, chargé d’affaires institutionnelles,...
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N°30 - 22 juillet 2020
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N°1 - 8 janvier 2020
N°52 - 24 décembre 2019
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Thérèse Aubert-Monpeyssen, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation. Philippe-Hubert Brault, avocat au barreau de Paris. Damien Brisemontier, chargé d’affaires institutionnelles,...
PRATIQUE
En mouvement
Baker McKenzie annonce la nomination d’une associée, de deux partners et de deux counsels à Paris. Agnès Charpenet est nommée Associée au sein de la pratique Tax. Elle conseille des sociétés de toute...
3 QUESTIONS
Contrôle des investissements étrangers : quelle est la chaîne de contrôle pertinente en présence d’un véhicule de capital-investissement ? 1 Les véhicules de capital-investissement sont-ils concernés...
Responsabilité civile : faire avancer la réforme
La mission d’information du Sénat sur la responsabilité civile a rendu un rapport dans lequel elle formule 23 propositions pour une évolution de ce droit. Une proposition de loi sénatoriale sera...
Droit des biens
Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de La Réunion, est doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie, LexisNexis, 8e éd., août 2020, Collection : Objectif Droit Cours, 186 p., 25 €,...
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021
Sous la direction de Rémy Cabrillac, LexisNexis, 12e éd., juill. 2020, 576 p., 15 €, ISBN : 978-2-7110-3309-6 Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un...
Covid-19 : emploi de la main-d’oeuvre - juill. 2020
En juin 2020, seuls 1 % des salariés sont encore dans une entreprise dont l’activité est totalement arrêtée. La proportion de salariés travaillant dans une entreprise dont l’activité a diminué de plus...
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
1310 Déclaration tardive de la cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif ?
Solution. - En l’absence de disposition contraire prévue par elle, la loi du 9 décembre 2016, qui écarte, en cas de simple négligence dans la gestion de la société, la responsabilité du dirigeant au...
PROCÉDURE CIVILE
1317 Deux rapports d’expertises privées valent (beaucoup) mieux qu’un !
Solution. - Par un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de cassation revient sur le régime juridique applicable aux rapports d’expertises privées. La Cour admet que le juge puisse prendre appui sur...
ARBITRAGE
1318 La clause compromissoire par référence est valable en matière internationale dès lors que la partie à laquelle elle est opposée en a eu connaissance au plus tard lors de la conclusion du contrat principal et n’a pas expressément refusé de s’y soumettre
Solution. - Le renvoi à un précédent contrat stipulant la clause compromissoire, connu du dirigeant de la société avec laquelle le contrat principal est conclu, fait présumer de la connaissance et de...
ÉTUDE
1324 Human-equity : aux frontières du prêt et de la société
Étude rédigée par Alexis Downe Alexis Downe est docteur en droit à l’université Toulouse I Capitole (UT1), qualifié aux fonctions de maître de conférences, LL.M (London School of Economics),...
CHRONIQUE
1326 Propriété littéraire et artistique
Chronique par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)1 Cette chronique couvre la fin de l’année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles...
BAIL COMMERCIAL
1327 Loyer du bail renouvelé : détermination de la valeur locative selon la méthode hôtelière
Solution. - Le prix du bail renouvelé à usage hôtelier à effet du 1er mai 2017 doit être fixé à la valeur locative selon la méthode hôtelière actualisée, en usage depuis octobre 2016, selon les...
ÉTUDE TRAVAIL
1328 Temps de travail : processus probatoire des heures supplémentaires
Thérèse Aubert-Monpeyssen est conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation 1 - Les apports de l’arrêt Deutsche Bank1 invitaient les droits internes à s’interroger sur leurs systèmes de...
ÉTUDE
1329 Sous-évaluation des apports transcrits à la valeur comptable
À propos de CE, 9e et 10e ch., 1er juill. 2020, n° 418378, Sté Lafarge SA Dans le cas où une entreprise industrielle et commerciale aliène, par voie d’apport à une société, un bien constituant un...
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