La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Index
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Amiante.............................................439 C Comptabilité Réforme...........................................1326 Contrat de travail...
Éditions précédentes
N°25 - 19 juin 2019
N°24 - 13 juin 2019
N°22 - 29 mai 2019
N°21 - 22 mai 2019
N°20 - 15 mai 2019
N°19 - 8 mai 2019
N°17 - 24 avril 2019
N°16 - 17 avril 2019
N°15 - 10 avril 2019
N°14 - 3 avril 2019
N°13 - 27 mars 2019
N°12 - 20 mars 2019
N°11 - 13 mars 2019
N°9 - 27 février 2019
N°8 - 20 février 2019
N°7 - 13 février 2019
N°6 - 7 février 2019
N°5 - 30 janvier 2019
N°4 - 23 janvier 2019
N°3 - 17 janvier 2019
N°1 - 9 janvier 2019
N°51 - 19 décembre 2018
N°50 - 12 décembre 2018
N°49 - 5 décembre 2018
N°48 - 28 novembre 2018
N°47 - 22 novembre 2018
N°46 - 14 novembre 2018
N°45 - 7 novembre 2018
N°43 - 25 octobre 2018
Index
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Amiante.............................................439 C Comptabilité Réforme...........................................1326 Contrat de travail...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jérôme Allais, mandataire judiciaire. Jean-Robert Bousquet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats. Caroline Coupet, professeur à l’Université de Montpellier. Bruno Dondero, professeur à l’École...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
En mouvement
Sara Nadeau-Seguin a rejoint Teynier Pic à Paris en qualité de counsel. Sara Nadeau-Seguin est spécialisée dans le domaine de l’arbitrage international (commercial et d’investissement). Elle est...
428 3 QUESTIONS La loi PACTE et la réforme de la normalisation
1 Sur quel fondement le Conseil constitutionnel a-t-il rejeté les dispositions de la loi PACTE relatives à la normalisation ? Les dispositions siégeaient dans un article 170 de la loi n° 2019-486...
Bilan de l’Union économique et monétaire
La Commission européenne a dressé un bilan de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire depuis la publication du rapport des cinq présidents émis il y a 4 ans et en vue du sommet de la...
Droit général de l’Union européenne
Jérôme Roux, agrégé des facultés de droit, professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier, LexisNexis, 6e éd., 2019, 26 €, ISBN 978-2-7110-3077-4, à paraître...
Introduction à l’étude du droit
Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris ll), LexisNexis, 19e éd., 2019, 29 €, 978- 2-7110-3084-2 L’objet de cette lntroduction est de...
ÉTUDE DOSSIER
1317 Loi PACTE
Dossier spécial sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises Entre parlementaires, entrepreneurs, salariés et Gouvernement, nous avons commencé à travailler à l’automne...
1318 Loi PACTE : l’intérêt social
Cette étude revient sur l’intérêt social dans la loi PACTE en abordant deux thèmes : la loi ne modifie ni l’article 1832 du Code civil ni l’alinéa premier de l’article 1833 du même code ; elle ne...
1319 Loi PACTE : l’encadrement de la rémunération des dirigeants Entre libéralisation et renforcement
Cette étude revient sur les dispositions de la loi PACTE qui intéressent la rémunération des dirigeants dans les sociétés anonymes et, dans une moindre mesure, dans les sociétés en commandite par...
1320 Loi PACTE : la réforme des actions de préférence
L’article 100 de la loi PACTE apporte subséquemment cinq modifications d’inégales importances au régime des actions de préférence, toutes applicables aux titres émis à compter du 24 mai 2019, date...
1321 Loi PACTE : la réforme du droit des procédures collectives
Cette étude revient sur les mesures de la loi PACTE réformant le droit des entreprises en difficulté. 1 - La réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai...
1322 Loi PACTE : les dispositions relatives aux actifs numériques et aux prestataires de services numériques
Les dispositions de la loi PACTE relatives aux actifs numériques et aux prestataires de services numériques consacrent une nouvelle catégorie de biens et une nouvelle variété d’opérations financières,...
1323 Loi PACTE : la protection des actifs stratégiques Un renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
Construit autour du souci de favoriser des tendances contraires, la défense des intérêts stratégiques et le maintien d’une attractivité ouverte au monde, le dispositif de contrôle des investissements...
1324 Loi PACTE : la modification des seuils
La loi PACTE met en place une nouvelle politique de seuils en trois volets. Le premier concerne les modalités de décompte des effectifs auxquelles le législateur consacre une règle générale dans le...
1325 Loi PACTE : les dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié
Rendre les entreprises « plus justes » : tel est l’un des objectifs de la loi PACTE. À ce titre, plusieurs modifications sont apportées en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Bien...
1326 Loi PACTE : les modifications apportées en droit comptable
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Cette loi contient des modifications en droit...
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