La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Index
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Indemnisation...................................133 B BIC-IS Acte anormal de gestion...............1100 Banque Crédit à la...
Éditions précédentes
N°7 - 13 février 2019
N°6 - 7 février 2019
N°5 - 30 janvier 2019
N°4 - 23 janvier 2019
N°3 - 17 janvier 2019
N°1 - 9 janvier 2019
N°51 - 19 décembre 2018
N°50 - 12 décembre 2018
N°49 - 5 décembre 2018
N°48 - 28 novembre 2018
N°47 - 22 novembre 2018
N°46 - 14 novembre 2018
N°45 - 7 novembre 2018
N°43 - 25 octobre 2018
N°42 - 17 octobre 2018
N°41 - 10 octobre 2018
N°40 - 3 octobre 2018
N°39 - 26 septembre 2018
N°38 - 19 septembre 2018
N°37 - 12 septembre 2018
N°36 - 5 septembre 2018
N°31 - 1 août 2018
N°30 - 25 juillet 2018
N°29 - 18 juillet 2018
N°28 - 11 juillet 2018
N°27 - 4 juillet 2018
N°26 - 27 juin 2018
N°25 - 20 juin 2018
N°24 - 13 juin 2018
Index
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Indemnisation...................................133 B BIC-IS Acte anormal de gestion...............1100 Banque Crédit à la...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
117 3 QUESTIONS Le droit de la concurrence en Turquie : lancement d’un site dédié
1 Kanunum, société d’édition juridique turque, vient de lancer en partenariat avec LexisNexis, un site dédié au droit de la concurrence en Turquie « Droit de la Concurrence et Application ». Quel est...
En mouvement
Hogan Lovells annonce la nomination de Christelle Coslin, en tant qu’associée au sein de la pratique contentieux du bureau de Paris, effective au 1er janvier 2019. Cinq Counsel sont également promus :...
Deuxième édition du baromètre des risques émergents pour l’assurance
La FFA a publié les résultats de la deuxième édition du baromètre des risques pour le secteur de l’assurance et de la réassurance en France. Le risque cyber demeure en première position, tandis que le...
Guide des voies d’exécution 2019/2020
Ce guide réunit les travaux de plus de vingt auteurs, spécialistes de leurs matières respectives : Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Nicolas Bouche, Gwénaëlle Bouillé, Eva Calveyra,...
Code de la construction et de l’habitation 2019
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et ancien professeur à l’ICH (CNAM), Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union-nationale...
Les défaillances d’entreprises - décembre 2018
À fin novembre 2018, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 53 919. Le mouvement de baisse du nombre de défaillances est toutefois moins prononcé qu’auparavant : alors que le recul...
ACTUALITÉS AFFAIRES
Marché financier. Épargne. Stratégie.
L’AMF a publié une étude prolongeant l’analyse de la performance comparée de différentes stratégies d’épargne sur supports français, en l’étendant à d’autres juridictions (indices actions et...
Union européenne. Brexit. Préparation. Sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche.
L’ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 est relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche. Elle est...
ACTUALITÉS Social
Contrat de travail. Rupture. Rupture conventionnelle individuelle. Homologations 2018.
En vigueur depuis juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle a toujours le vent en poupe : ainsi, en 2018, 437 700 ruptures de contrat de travail de ce type ont-elles été homologuées, soit 36...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES
1079 AGOA 2019 SA dont des titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé
Les développements suivants présentent les nouveautés législatives et réglementaires à prendre en compte pour la préparation de l’AGOA des sociétés anonymes à conseil d’administration dont des titres...
NOTE DROIT ÉCONOMIQUE
1084 La délimitation de la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention maritime
La limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention portuaire s’applique aux dommages causés à la marchandise et à ceux consécutifs ou annexes supportés par le transporteur. Cass.com., 16...
CHRONIQUE AFFAIRES
1093 Droit du taux d’intérêt
Une recherche rapide sur LexisNexis permet de constater que le contentieux portant sur le taux d’intérêt du crédit demeure important. Toutes les semaines, en France, des actions en justice sont menées...
NOTE TRAVAIL
1099 En cas de report des élections, le protocole d’accord préélectoral valide demeure applicable
La décision du tribunal d’instance statuant en matière de contestation préélectorale, rendue en dernier ressort, est susceptible de pourvoi en cassation. Le tribunal d’instance, juge de l’élection,...
NOTE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
1100 Affaire Sté Croë Suisse : l’acte anormal de gestion et la cession d’un actif immobilisé à un prix significativement sous-évalué
Dans une décision rendue le 21 décembre 2018, le Conseil d’État apporte une précision significative concernant la théorie de l’acte anormal de gestion. Le principal intérêt de la décision est dans le...
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