La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Luc Athlan, chargé d’enseignement à l’EDHEC, à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de droit des affaires d’Aix en Provence, vice-président de l’AFJE et secrétaire du...
N°2 - 13 janvier 2021
N°1 - 6 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 2 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°46 - 11 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 7 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 9 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°31 - 29 juillet 2020
N°30 - 22 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 8 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°25 - 25 juin 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°23 - 3 juin 2020
N°21 - 20 mai 2020
N°20 - 13 mai 2020
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Luc Athlan, chargé d’enseignement à l’EDHEC, à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de droit des affaires d’Aix en Provence, vice-président de l’AFJE et secrétaire du...
PRATIQUE
En mouvement
Hogan Lovells enrichit son département M & A/Private Equity avec l’arrivée d’une équipe menée par Matthieu Grollemund. Hogan Lovells réaffirme son ambition en matière de Private Equity en France avec...
3 QUESTIONS
1 Quatre ans après la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, quelles sont les insuffisances actuelles du dispositif ? La commission du Club des juristes (V. Club des...
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne deux sociétés pour défaut de consentement des prospects
La CNIL a sanctionné deux sociétés (Nestor et Perfomeclic) pour avoir notamment adressé des mails de prospection commerciale sans preuve du consentement préalable des prospects et sans information...
Code civil 2021
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-...
Guide des missions du jeune expertcomptable 2021/2022
Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, juristes fiscalistes, praticiens, ce Guide réunit les travaux de huit auteurs, spécialistes de leurs matières respectives : Franck Bavozet,...
Défaillances d’entreprises en novembre 2020
En novembre 2020, le nombre de défaillances sur un an en recul de 36,1 %. Cette baisse n’indique pas une réduction du nombre d’entreprises en difficulté car elle résulte de l’impact momentané qu’a eu...
CHRONIQUE
1014 Le droit des groupes de sociétés
Avec1 : Luc Athlan, chargé d’enseignement à l’EDHEC, à la faculté de Sceaux (université de Paris-Saclay) et à l’Institut de droit des affaires d’Aix en Provence, vice-président de l’AFJE et secrétaire...
ABUS DE MAJORITÉ
1015 Abus de majorité et affectation systématique en réserves : la contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Solution. - La mise en réserves systématique des bénéfices privant un minoritaire du versement de dividendes est insuffisante pour la caractérisation d’un abus de majorité. Encore faut-il également...
ÉCONOMIQUE
1024 La rentabilité de panneaux photovoltaïques n’est prise en compte que si elle est entrée dans le champ contractuel
Solution. - La Cour de cassation décide « que la rentabilité économique ne constitue une caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque au sens de l’article L. 111-1 du code de la...
BAIL COMMERCIAL
1038 Droit de préférence du locataire (C.com., art. L. 145-46-1) : application de la loi dans le temps
Lecture de l’article 21, III de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 Solution. - L’article L.145-46-1 du Code de commerce est applicable à compter du 18 décembre 2014, c’est-à-dire 6 mois après la...
LICENCIEMENT
1040 Pas de présomption de nullité du licenciement concomitant à l’introduction par le salarié d’une action en justice à l’encontre de son employeur
Solution. - Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté...
ÉTUDE
1041 Approche empirique des ajustements de la politique de prix de transfert en période de crise...
PRIX DE TRANSFERT Cette étude aborde la question de voir si et comment les règles actuelles peuvent être appliquées et permettent d’anticiper les conséquences de changements conjoncturels ou...
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