La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Maud Brière, avocate directrice du pôle Fonctions publiques, Cabinet Claisse & Associés. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la...
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Sébastien Boda, docteur en droit, avocat au barreau de Paris. Maud Brière, avocate directrice du pôle Fonctions publiques, Cabinet Claisse & Associés. Samuel Deliancourt, rapporteur public à la...
Actualités
85 Collecte de fonds en ligne contre ordre public contractuel
À PROPOS DE LA CAGNOTTE DE SOUTIEN AU « BOXEUR GILET JAUNE » POINTS CLÉS Bien qu'il ne soit pas constitutif du délit incriminé par l'article 40 de la loi du29 juillet 1881, l'appel à la constitution...
86 Projet de loi sur le report des élections départementales et régionales : le Sénat innove !
POINTS CLÉS L'organisation de scrutins locaux n'aura jamais fait couler autant d'encre qu'en cettepériode de crise sanitaire qui a débuté en mars dernier à l'occasion des élections municipales et...
L'information en continu
Textes Domaine/Patrimoine 87 Loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ?L. n° 2021-85, 29 janv. 2021 : JO 30 janv. 2021 La loi no 2021-85 du 29 janvier 2021 a...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Fonctions publiques 105 La HATVP publie le second volet du guide déontologiqueHATVP, actualités, 1er févr. 2021 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie son « Guide...
En mouvement
107 Création du cabinetFleurus Avocats : le droit public au service de l'éthique des affaires Après plusieurs années d'expérience dans la magistrature administrative, dans la fonction publique et dans...
Chronique
2042 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de septembre à décembre 2020 (2e partie) Sous la direction de :Julien Martin,professeur à l'université de Bordeauxet :Gilles Pellissier,maître des requêtes au Conseil d'Étatavec la...
COMMENTAIRE
2043 Une association peut-elle utilement invoquer le moyen tiré de la méconnaissance du Code de la propriété intellectuelle pour contester le nom d'une commune nouvellement créée ?
La cour administrative d'appel de Lyon a été saisie de la légalité de la décision du préfet dénommant une commune nouvelle « Les Deux Alpes » par une association qui soutenait qu'il existait un risque...
2044 Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat
Solution. Quand bien même l'administration a opté pour un titre exécutoire afin de récupérer des sommes dues au titre du contrat, elle peut toujours saisir le juge pour obtenir une décision sur ces...
2045 Les collectivités territoriales et le viager
Rédigé par :Philippe Yolka,professeur de droit public, université Grenoble-Alpes S'il soulève des difficultés spécifiques, l'achat de biens en viager est ouvert aux communes et aux EPCI par le Code...
2046 Le décideur public confronté au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre de l'article 223-7 du Code pénal
Rédigée par :Rodolphe Mésa,maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, université du Littoral-Côte d'Opale (Ulco Larj EA 3603) Le délit d'abstention volontaire de combattre un...
LESSENTIEL SUR
2047 Mise à jour de la protection fonctionnelle des agents
Rédigé par :Maud Brière,avocate directrice du pôle Fonctions publiques, Cabinet Claisse & Associés Sans bouleverser les principes qui régissent le droit à protection des agents publics, mais au...
2048 Pas de RTT pour les agents publics sans affectation
Selon le Conseil d'État, l'agent public qui est provisoirement sans affectation pérenne dans un emploi correspondant à son grade se trouve dans une position statutaire d'activité. Il ne peut pour...
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