La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
68 Les risques de l'externalisation. Un regard juridique sur le recours par l'État à un cabinet de conseil pour l'élaboration de sa stratégie vaccinale
POINTS CLÉS Le recours par l'État à des cabinets de conseil pour l'élaboration de sa stratégievaccinale amène à réfléchir sur les risques juridiques liés à l'externalisation Si celle-ci peut être...
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
Actualités
68 Les risques de l'externalisation. Un regard juridique sur le recours par l'État à un cabinet de conseil pour l'élaboration de sa stratégie vaccinale
POINTS CLÉS Le recours par l'État à des cabinets de conseil pour l'élaboration de sa stratégievaccinale amène à réfléchir sur les risques juridiques liés à l'externalisation Si celle-ci peut être...
69 Enfin l'ordonnance sur la formation des élus
ORDONNANCE N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 POINTS CLÉS L'ordonnance relative à la formation des élus prévue par la loi Engagement etproximité publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021 renforce les...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Contrats/Commande publique 82 La commande publique, levier du plan de relanceCirc. n° 6244/SG, 21 janv. 2021 relative aux outils et instructions à l'usage de des porteurs de projets immobiliers de...
Projets,propositions et rapports
Étrangers 84 Rapport de l'IGAS sur l'hébergement des jeunes mineurs de l'ASE dans des hôtelsMin. Solidarités et Santé, communiqué, 25 janv. 2021 IGAS, actualités, déc. 2020 L'IGAS a remis son rapport...
Chronique
2036 Chronique de droit des contrats publics
Sous la direction de :Julien Martin,professeur à l'université de Bordeauxet :Gilles Pellissier,Conseiller d'Étatavec la collaboration de :Nicolas Gabayet,professeur à l'université de Limoges Malgré la...
COMMENTAIRE
2037 Ordonnances de l'article 38 : un régime juridique complexifié
Solution. En jugeant qu'une ordonnance non ratifiée acquérait le caractère d'une disposition législative au sens de l'article 61-1 de la Constitution à l'expiration du délai de l'habilitation, le...
ÉTUDE
2038 Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes
Rédigée par :Ahmed Slimani,magistrat à la Chambre régionale et territoriale des comptes d'Île-de-France et de Saint-Pierre-et Miquelon Chaque commune possède un parc automobile plus ou moins...
COMMENTAIRE
2039 « Privatisation » du statut des infrastructures sportives : à quel(s) stade(s) ?
Solution. Compte tenu de ses conditions d'exploitation, le stade du Hainaut (Valenciennes) n'est affecté ni à une mission de service public, ni à l'usage direct du public. Il ne fait donc pas partie...
ÉTUDE
2040 Responsabilité des comptables publics : brèves remarques juridiques sur le rapport « Bassères »
Rédigée par :Jean-François Calmette,maître de conférences, HDR, en droit public à l'université de Perpignan Via Domitia Le rapport « Bassères » était très attendu. Il reste très classique et peu...
COMMENTAIRE
2041 Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ?
Solution.- L'activité récente de la Cour de discipline budgétaire et financière témoigne d'une certaine effervescence tant au niveau du nombre d'arrêts rendus à l'année que de la motivation retenue...
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