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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
692 La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale
POINTS CLÉS En enjoignant au Premier ministre de prendre des mesures adaptées etproportionnées pour permettre aux fidèles de participer à des cérémonies religieuses, le Conseil d'État (CE, 29 nov....
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
Actualités
692 La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale
POINTS CLÉS En enjoignant au Premier ministre de prendre des mesures adaptées etproportionnées pour permettre aux fidèles de participer à des cérémonies religieuses, le Conseil d'État (CE, 29 nov....
L'information en continu
Budget/Finances/Fiscalité 693 Coronavirus : mise en oeuvre de la compensation par l'État des pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités territorialesD. n° 2020-1451, 25...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Urbanisme/Aménagement 709 PLUi : un nouveau report du délai de caducité des POS n'est pas envisagéRép. min. n° 32443 : JOAN 1er déc. 2020, p. 8649 La caducité des plans d'occupation des sols (POS) est...
Projets,propositions et rapports
Santé/Affaires sociales 711 Protection de l'enfance : « Une politique inadaptée au temps de l'enfant »C.comptes, rapport, nov. 2020 C.compte, communiqué, 30 nov. 2020 La Cour des comptes vient de...
Finances
2315 Calcul de la DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle
Le Conseil d'État juge que les règles de calcul de la DGF propres à la division de communes (CGCT, art. L. 2334-12) ne sont pas applicables après l'annulation contentieuse de la création d'une commune...
2316 Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d'instruction
Solution. Par l'arrêt du 1er juillet 2020, le Conseil d'État poursuit sa jurisprudence relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères excédentaire et précise l'obligation pour le juge...
COMMENTAIRE
2317 L'Acte IV de la décentralisation reste à écrire... 1
Rédigée par :Claude Devès,professeur émérite des universités, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232/UCA) Acte IV ou simplement Acte III de la décentralisation ? Telle est bien la question que l'on est...
Fonctions publiques
2318 Enjeux et conséquences d'une demande de réintégration anticipée d'un fonctionnaire
Lorsqu'un fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité pour une durée n'excédant pas 3 ans, demande à être réintégré, il l'est de droit sur le premier poste vacant. L'obligation de réintégration à...
COMMENTAIRE
2319 Jusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ?
Solution. Le Conseil d'État applique la solution Czabaj du délai raisonnable d'un an aux décisions non règlementaires, dites « d'espèce » et aux décisions implicites sur recours gracieux. Ce...
2320 Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte
Solution.- Dans deux arrêts du 18 mars 2020, la Haute Juridiction vient compléter, d'une part, sa jurisprudence sur les conséquences à tirer quant à l'exercice du droit de communication prévu à...
2321 Le recours en récupération sur succession devant le Conseil d'État
Solution. Dans un arrêt du 5 février 2020, la Haute Juridiction apporte d'utiles précisions sur les modalités de récupération sur succession de l'aide sociale facultative, par les départements. Le...
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