La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Actualités
633 Quand une ville célèbre son saintpatron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité
POINTS CLÉS Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 novembre 2020,n° 1804799 refuse de sanctionner d'éventuelles atteintes au principe dit constitutionnel de laïcité tout en...
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N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
Actualités
633 Quand une ville célèbre son saintpatron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité
POINTS CLÉS Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 novembre 2020,n° 1804799 refuse de sanctionner d'éventuelles atteintes au principe dit constitutionnel de laïcité tout en...
634 Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ?
POINTS CLÉS Ces dernières semaines, de nombreux maires ont adopté des arrêtés municipaux pour élargir les autorisations d'ouverture de certains commerces jugés « non-essentiels » Leur fermeture...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
L'information en continu
Textes Fonctions publiques 635 Publication du décret sur les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de séparationD. n° 2020-1366, 10 nov. 2020 : JO 11 nov. 2020 Présenté en...
Echos et opinions
649 Un point sur les réformesprioritaires du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a fait un...
Bibliographie
650 Contenus pratiques :nouveautés 2020De nouvelles fiches pratiques viennent enrichir notre offre dans les domaines de la commande publique, de la domanialité publique, de la fonction publique, de la...
COMMENTAIRE
2294 Commande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ?
Solution. L'article 16 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique est conforme à la Constitution, tant en ce qui...
ÉTUDE
2295 L'effectivité du référé-liberté : le Conseil d'État renvoie la balle au législateur !
rédigée par :Pauline Parinet-Hodimont,docteure de l'université de Tours Après la Cour de cassation 1 et le Conseil constitutionnel 2, c'est au tour du Conseil d'État de répondre à la condamnation de...
2296 Un détenu peut-il librement adresser un courrier à la presse ?
Un courrier adressé au journal « le Canard enchaîné » dans lequel une personne détenue se borne à évoquer en des termes mesurés, les conditions tarifaires de vente de produits de première nécessité...
COMMENTAIRE
2297 Le préfet de région et l'autorité environnementale d'un dossier d'ICPE relevant de la décision administrative d'un préfet de département de sa région
Solution. Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale d'un dossier d'ICPE relevant de la décision administrative d'un préfet de département, autre que celui du chef-lieu de région,...
2298 Les commissions d'évaluation professionnelle instituées par la loi Sauvadet : jury d'examen ou de concours ?
La loi Sauvadet a institué des commissions d'évaluation professionnelle. Dans le cadre d'un litige opposant un agent public ne figurant pas sur la liste d'aptitude établie par le jury, la cour...
ÉTUDE
2299 Le contrat de sécurité intégrée : un symbole et des interrogations
Rédigée par :Julien Martin,professeur à l'université de BordeauxOlivier Renaudie,professeur à l'École de droit de la Sorbonne Dans son discours du 9 octobre 2020, le Premier ministre a présenté un...
COMMENTAIRE
2300 Ordonnance tendant à simplifier et uniformiser les pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l'habitat indigne
Le Gouvernement a publié une ordonnance dont l'objet est de simplifier et d'harmoniser les pouvoirs de police en matière de lutte contre l'habitat indigne. Le dispositif, non exempt de critiques, est...
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