La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon, maître de conférences associé, Équipe de droit public de Lyon – EA 666 université Jean-Moulin, Lyon 3. Élise Fraysse, maîtresse de...
Éditions précédentes
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
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N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon, maître de conférences associé, Équipe de droit public de Lyon – EA 666 université Jean-Moulin, Lyon 3. Élise Fraysse, maîtresse de...
Actualités
L'information en continu
Textes Contrats/Commande publique 577 Simplification desconditions de versement des avances dans les marchés publics D. n° 2020-1261, 15 oct. 2020 : JO 17 oct. 2020 Le décret n° 2020-1261 du 15...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Budget/Finances/Fiscalité 579 Dotationd'intercommunalité, un prélèvement scélérat définitivement acquis Cons. const., 15 oct. 2020, n° 2020-862 QPC, Cté de cnes Chinon,...
Doctrine administrative
Contrats/Commande publique 591 L'exception d'« urgence impérieuse »Rép. min. n° 23726 : JOAN 20 oct. 2020, p. 7283 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-1 du Code de la commande publique,...
Chronique
2273 Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends
Textes et décisions du 1er janvier au 30 juin 2020 Mehdi Lahouazi,maître de conférences en droit public, université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg (UR3399) Malgré l'épidémie de...
ÉTUDE
2274Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD
Étude rédigée par :Fabien J. Matthios,docteur en droit Une récente mise en demeure de la CNIL constitue l'occasion de préciser ses attentes concernant le respect des nouvelles règles de formalisme...
COMMENTAIRE
2275 La Palice et l'ouvrage public irrégulièrement implanté
Solution. S'inscrivant dans le sillon tracé par la décision commune de Clans, le Conseil d'État dans une décision du 28 février 2020 s'intéresse à la condition liée à la possibilité de régulariser...
2276Pratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d'État
Solution.- Peut-il encore être soutenu qu'en droit de la police administrative, la liberté est encore la règle, et la restriction l'exception ? Le principe libéral inspiré des conclusions du...
2277La diffusion par un fonctionnaire d'images à caractère pornographique impliquant des mineurs justifie-t-elle sa révocation ?
Est justifiée la sanction de révocation infligée à un fonctionnaire pénalement condamné pour des faits relatifs à sa vie privée, pour avoir diffusé et partagé, depuis son ordinateur personnel situé à...
2278Le contrôle juridictionnel de la Charte de déontologie de la juridiction administrative : le Conseil d'État face à lui-même
Solution. Le Conseil d'État était invité à se prononcer sur la légalité de la Charte de déontologie de la juridiction administrative. S'il accepte la recevabilité des requêtes, il les rejette en...
2279 L'office du juge saisi d'une décision de refus de réformer un règlement illégal
Solution.- Saisi de la décision de refus du Premier ministre de réformer l'article R. 4222-10 du Code du travail fixant les valeurs limites de référence d'exposition des travailleurs aux poussières...
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