La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Braud, maître de conférences Christophe Roux, professeur à l'université de Bordeaux, membre d CERCCLE, EA 7436. CarolineChamard-Heim professeur de droit publi université Jean-Moulin-Lyo 3,...
Éditions précédentes
N°49 - 4 décembre 2020
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N°47 - 20 novembre 2020
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N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
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N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
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N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
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N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Braud, maître de conférences Christophe Roux, professeur à l'université de Bordeaux, membre d CERCCLE, EA 7436. CarolineChamard-Heim professeur de droit publi université Jean-Moulin-Lyo 3,...
Actualités
564Occupation du domaine privé et mise en concurrence : et un [e], et deux, et trois !
POINTS CLÉS Début 2019, une réponse ministérielle commentée et discutée avait affirmél'existence d'une obligation de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé Deux...
L'information en continu
Textes Administration/Citoyens 565 Refonte de Télérecours et Télérecours citoyens : le décret est publiéD. n° 2020-1245, 9 oct. 2020 : JO 11 oct. 2020 Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Collectivités territoriales 574 Marketing territorial : une commune ne peut utiliser un slogan en anglais s'il existe un équivalent en françaisRép. min. n° 17227 : JO Sénat 8 oct. 2020, p. 4594 Une...
Projets,propositions et rapports
Contrats/Commande publique 575 Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l'Assemblée nationaleDAJ Bercy, 13 oct. 2020, communiqué La direction des affaires...
Échos et Opinions
Contrats/Commande publique 576 Création d'un CCAGMaîtrise d'oeuvre pour les marchés publics : les propositions des organisations professionnellesCNOA, communiqué, 13 oct. 2020 Dans le cadre de la...
COMMENTAIRE
2262 Indemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de partenariat
Solution.- Le Conseil d'État vient apporter d'importantes précisions sur l'intégration des frais financiers supportés par le cocontractant dans les dépenses utiles à l'Administration en cas de nullité...
2263Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?
L'Institut d'études administratives de l'Équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin Lyon 3) publie une sélection trimestrielle de textes et de jurisprudences relative au droit des...
ÉTUDE
2270Le maire confronté au droit pénal de l'imprudence
Bilan et perspectives, 20 ans après l'adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales Rédigée par :Rodolphe Mésa,maître de conférences HDR en droit privé et...
COMMENTAIRE
2271 Applicabilité du délai raisonnable de recours d'un an aux décisions implicites de rejet relevant du plein contentieux nées avant l'entrée en vigueur du décret JADE
Solution. Le délai raisonnable de recours issu de la jurisprudence Czabaj est applicable aux décisions implicites de rejet relevant du plein contentieux nées avant le 1er janvier 2017, mais...
2272 Quelles limites à la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ?
Solution. Les deux avis rendus le 2 octobre 2020 par le Conseil d'État concernant la régularisation des autorisations d'urbanisme et les conséquences de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur...
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