La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Béroujon, premier Patrick Mozol, maître deconseiller au tribunal admini tratif de Bordeaux. Laurent Cytermann, rapporteur public près du Conseil d’État. Shoji Harada, docteur en droit public,...
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N°44 - 30 octobre 2020
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N°14 - 3 avril 2020
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N°12 - 20 mars 2020
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N°9 - 28 février 2020
N°8 - 21 février 2020
N°7 - 14 février 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François Béroujon, premier Patrick Mozol, maître deconseiller au tribunal admini tratif de Bordeaux. Laurent Cytermann, rapporteur public près du Conseil d’État. Shoji Harada, docteur en droit public,...
Actualités
548 Une histoire de seuils, l'ombre d'un doute pour les achats publics
PROJ. DE LOI AN MODIFIÉ N° 0016, D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE, CMP, 7 OCT. 2020 POINTS CLÉS Dans un contexte épidémique encore très incertain et face à une crise...
L'information en continu
Urbanisme/Aménagement 549 Travaux sur un immeuble situé près d'un monument historique : modalités d'affichage de l'autorisationA. n° MICC2025115A, 28 sept. 2020 : JO 3 oct. 2020 Un arrêté du 28...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Contrats/Commande publique 551 Commande publique : les distinctions recours, délais entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la...
Chronique
2256 La protection des données à caractère personnel
Juin à août 2020 Marianne Long,avocat IT Data protectionLéa Paravano,avocat IT Data protectionJean-Luc Sauron,conseiller d'État, directeur du DU RGPD DPO à l'université Paris Dauphine Cette chronique...
2257Droit souple : une autorité administrative peut adopter des lignes directrices même dans un domaine où elle dispose du pouvoir réglementaire
Le décret du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique de l'État laisse une grande marge de manoeuvre aux ministres pour préciser les conditions...
ÉTUDE
2258La démocratie participative locale dans la loi du 27 décembre 2019 : entre recul(s) et rééquilibrage(s)
Rédigée par :Patrick Mozol,maître de conférences (HDR) à l'université de Tours, membre de l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (EA 3496) Adoptée dans un objectif...
22593 cocontractants 2 contrats interdépendants 1 mari trompé : quel sort pour le premier contrat lorsque le second disparaît à l'instigation de deux des trois cocontractants ?
La pratique voit se généraliser les montages de « location financière » dans lesquels une commune passe un contrat de maintenance de matériel informatique avec un prestataire et un contrat de location...
COMMENTAIRE
2260 La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé
Solution.- Les ayants droit d'un bénéficiaire du droit au logement opposable (DALO) sont admis à demander réparation des préjudices par eux subis du fait du décès du bénéficiaire, en imputant ce décès...
2261La préservation des commerces face à l'extension d'un centre commercial devant le juge
Solution.- Le Conseil d'État valide l'inclination des juges du fond à prévenir l'impact déstructurant d'un centre commercial périphérique sur les commerces fragilisés, en refusant l'autorisation...
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