La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Balaguer, professeur agrégé de droit public à l’université Côte d’Azur de Nice – CERDACFF (UPR 7267). Ludivine Clouzot, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier – CREAM....
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Balaguer, professeur agrégé de droit public à l’université Côte d’Azur de Nice – CERDACFF (UPR 7267). Ludivine Clouzot, maître de conférences HDR à l’université de Montpellier – CREAM....
ACTUALITÉS
487Une nouvelle (et importante !) réforme du contentieux de l’urbanisme à venir
POINTS CLÉS ➤ En dépit de l’inédite instabilité politique que traverse la Ve République depuis quelques semaines, il y a une nécessité, la construction de logements, qui n’a pas échappé à la vigilance...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Vivien Beaujard, magistrat administratif, chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement Clemmy Friedrich, magistrat...
Dans les TA et CAA Contrats / Commande publique
498 DSP : une délibération insuffisante CAA Marseille, 29 sept. 2025, n° 25MA00715, Cne d’Eyguières Des modifications apportées au projet de convention de...
CHRONIQUE
Chronique de contentieux intercommunal Décisions de jurisprudence du premier semestre de l’année 2025
Solenne Daucé, avocate, Simon Mauroux, responsable du pôle institutions, droit et administration à Intercommunalités de France, ainsi que Aurélie Duca, magistrate rapporteure à la 4e chambre du...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE ÉTUDE
2286Sourcing dans les marchés publics : ça ne coule pas de source
Le sourcing (ou sourçage) désigne la possibilité pour l’acheteur de consulter, très en amont de la passation d’un marché public, plusieurs opérateurs économiques dans l’objectif de définir plus...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2287 All-in pour la notion et le régime des biens de retour !
Solution. – Dans sa décision rendue le 17 juillet dernier, le Conseil d’État précise le régime des biens de retour en apportant une pierre supplémentaire à l’édifice de la définition de la notion et...
ÉLECTIONS / ÉLUS COMMENTAIRE
2288 L’encadrement du prononcé de la peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire
Solution. – Le juge pénal ne peut assortir une peine complémentaire d’inéligibilité de l’exécution provisoire qu’après avoir contrôlé la proportionnalité de l’atteinte portée par cette modalité...
LES TRANSFORMATIONS DE L’EMPLOI PUBLIC DOSSIER
2289Un cycle dédié aux questions portant sur l’emploi public (4/5)
Le cycle de conférences autour de l’emploi public vient éclairer certains questionnements autour de l’emploi public. Se déroulant sur plusieurs années (2024-2026) et destiné à un large public...
2290La temporalité de l’emploi public ou de son occupation : vers une approche temporaire de l’emploi public ?
Sous l’effet des dernières réformes, le développement d’une nouvelle approche de l’occupation des emplois publics semble se développer sur le plan temporel. Loin de supposer la permanence systématique...
2291Les contraintes managériales sur l’emploi : le cas des musées nationaux
Cet article revient sur les transformations de l’emploi du point de vue des organisations et plus particulièrement le cas des établissements publics muséaux. À partir d’une méthodologie croisant des...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2292 Responsabilité financière des gestionnaires publics : les règles en matière de délégations de signature
Solution. – Le directeur général des services d’une commune est doublement responsable alors qu’il a engagé des dépenses : pour des montants supérieurs à ce que permettait la délégation de signature...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).