La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS – UMR 5600, EVS-IDE). Clothilde Blanchon, maître de conférences en...
N°42 - 16 octobre 2026
N°41 - 9 octobre 2026
N°40 - 2 octobre 2026
N°38 - 18 septembre 2026
N°37 - 11 septembre 2026
N°36 - 4 septembre 2026
N°35 - 28 août 2026
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 17 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS – UMR 5600, EVS-IDE). Clothilde Blanchon, maître de conférences en...
Actualités
157 Le coronavirus va-t-il mettre à mal le fonctionnement de nos institutions ?
POINTS CLÉS Selon le président de la République, le coronavirus (COVID-19) constitue une crisesanitaire inédite en France Le fonctionnement de l'Administration est nécessairement affecté par cette...
158 Covid-19 et ordre public sanitaire
POINTS CLÉS En cas de crise sanitaire, les pouvoirs publics disposent d'un champ d'interventionpotentiellement large Ces prérogatives de puissance publique et de police administrative spéciale sont...
159 Droit de retrait et alerte sanitaire
POINTS CLÉS Alors qu'on assiste, depuis une vingtaine d'années, à une réelle convergence du droitdu travail privé avec celui de la fonction publique, sous l'effet notamment du corpus juridique...
L'information en continu
Textes Élections/Élus 160 Municipales 2020 : report du 2nd tour des élections pour cause de CoronavirusD. n° 2020-267, 17 mars 2020 : JO 18 mars 2020 En raison du caractère pathogène et contagieux du...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Urbanisme/Aménagement 165 Le régime de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale issu de la loi ELAN validé par le Conseil constitutionnelCons. const., 12 mars...
Échos et Opinions
Administration/Citoyens 176 Covid-19 : les juridictions seront fermées, excepté pour les « contentieux essentiels »CNB, flash info, 15 mars 2020 La garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail...
Informations professionnelles
En mouvement 180 Au Conseil d'État Par décret du président de la République en date du 16 mars 2020, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'État : M. Paul-François SCHIRA, auditeur de 1re...
Chronique
2070 Chronique de contentieux administratif
Décisions d'octobre à décembre 2019 Par :Olivier Le Bot,professeur de droit public à l'université d'AixMarseille L'année 2019 s'est terminée par d'intéressantes décisions dans le domaine de la...
ÉTUDE
2071 L'inapplication de la prescription du Code civil à l'action en annulation introduite par les parties
Étude rédigée par :Julien Martin,professeur de droit public, université de Bordeaux L'action permettant aux parties au contrat d'en constater la validité est ouverte pendant toute la durée d'exécution...
COMMENTAIRE
2072 L'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol
Le Conseil d'État considère que l'action en responsabilité délictuelle consécutive à un dol doit être enfermée dans un délai, de 10 ans avant la réforme opérée en 2008, compté à partir de la...
2073 Domanialité publique et clause d'occupation illimitée : une répulsion réciproque ?
Solution. Les règles de la domanialité publique s'accommodent-elles d'un droit d'occupation illimité contractuellement reconnu ? Évidemment non, répond le Conseil d'État dans un arrêt Association...
2074 Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d'exercice de la compétence des...
2075 La commande publique après la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
L'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur l'achat public ne se résume pas à la seule création d'un nouvel article du Code de la...
2076 Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles
Solution. Par trois arrêts rendus le 24 décembre 2019, le Conseil d'État a consacré le principe selon lequel l'État législateur peut, dans certains cas, engager sa responsabilité en adoptant une loi...
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