La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benoît Apollis, maîtres de conférences à l’université Rennes 1. Renaud Bouvet, docteur en droit, chef du service de médecine légale et pénitentiaire au CHU de Rennes. Samuel Deliancourt, premier...
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Benoît Apollis, maîtres de conférences à l’université Rennes 1. Renaud Bouvet, docteur en droit, chef du service de médecine légale et pénitentiaire au CHU de Rennes. Samuel Deliancourt, premier...
Actualités
1 La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté
POINTS CLÉS Le président de la République a annoncé récemment, à la suite des propositions desmembres de la convention citoyenne pour le climat, son intention d'inscrire la protection de...
2 Interdiction(s) de skier dans les stations de ski
POINTS CLÉS La fermeture des remontées mécaniques pour raisons sanitaires a suscité un affluxsans précédent de randonneurs à ski sur les pistes autour de Noël Des maires de stations de montagne...
L'information en continu
Fonctions publiques 3 L'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaireOrd. n° 2020-1694, 24 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 D. n° 2020-1695, 24 déc. 2020 : JO 26 déc. 2020 Présentée par...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Projects,propositions et rapports
Étrangers 16 La difficile prise en charge des mineurs non accompagnés C.comptes, référés, 8 oct. 2020 La Cour des comptes a publié le 17 décembre 2020 le résultat de l'enquête menée en 2019 et 2020...
Chronique
2001Droit de la santé Responsabilité médicale et hospitalière
Sous la direction de :Marie-Laure Moquet-Anger,agrégée des facultés de droit, professeur à l'université Rennes 1, EA Institut de Droit public et de science politique UR1_RS438 Par touches successives,...
Actes administratifs ÉTUDE
2002 Le droit de dérogation reconnu au Préfet
À la suite d'une expérimentation menée en 2018 et 2019, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 a généralisé et pérennisé l'attribution aux préfets d'un très vaste droit de dérogation aux normes...
Contrats/Commande publique CONCLUSIONS
2003 Fluctuat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat
Une délibération municipale qui modifie unilatéralement les clauses financières de contrats est illégale. Une délibération municipale modifiant unilatéralement les clauses d'un contrat constitue un...
Environnement COMMENTAIRE
2004 Le régime juridique de la protection des eaux destinées à la consommation humaine au prisme du contrôle de constitutionnalité du Conseil d'État
Solution. Saisi d'une question préalable de constitutionnalité portant sur le régime juridique applicable à la protection des eaux destinées à la consommation humaine (CSP, art. L. 1321-2) dans sa...
Fonctions publiques CONCLUSIONS
2005 La seule présence d'un fonctionnaire à son poste suffit-elle à faire échec à la procédure pour abandon de poste engagée à son encontre ?
Il n'appartient pas à la juridiction administrative de contrôler la volonté réelle ou supposée du fonctionnaire qui reprend son service en faisant suite à la mise en demeure dont il a fait l'objet....
Santé/Affaires sociales COMMENTAIRE
2006 Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions
Solution. Dans deux arrêts du Conseil d'État, rendus le 10 juin 2020, la Haute Juridiction apporte d'utiles précisions sur le régime juridique des amendes administratives infligées au bénéficiaire...
Urbanisme/Aménagement COMMENTAIRE
2007 Comment régulariser une construction dont la conformité n'a pas été contestée par l'Administration ?
Solution. Si la construction achevée n'est pas conforme au projet autorisé, le titulaire du permis de construire conserve la faculté, notamment si une action civile tendant à la démolition ou à la...
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