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Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Actualités
161 « Gilets jaunes » : qui expulse ?
POINTS CLÉS . Les ordonnances rendues par plusieurs TA, saisis au cours de « l’hiver jaune » 2018-2019 de demandes préfectorales qui visaient l’expulsion de manifestants installés sur le domaine...
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N°9 - 1 mars 2019
N°8 - 22 février 2019
N°7 - 15 février 2019
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N°4 - 25 janvier 2019
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N°1 - 5 janvier 2019
N°51 - 21 décembre 2018
N°50 - 14 décembre 2018
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N°47 - 23 novembre 2018
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N°41 - 12 octobre 2018
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N°37 - 14 septembre 2018
N°36 - 7 septembre 2018
N°35 - 31 août 2018
N°30 - 27 juillet 2018
N°29 - 20 juillet 2018
N°28 - 13 juillet 2018
N°27 - 6 juillet 2018
N°26 - 29 juin 2018
Actualités
161 « Gilets jaunes » : qui expulse ?
POINTS CLÉS . Les ordonnances rendues par plusieurs TA, saisis au cours de « l’hiver jaune » 2018-2019 de demandes préfectorales qui visaient l’expulsion de manifestants installés sur le domaine...
Jurisprudence
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Contrats/Marchés publics 170 Concurrence et conventions de gestion d’équipements entre collectivités territoriales Rép. min. n° 01970 : JO Sénat 28 févr. 2019, p. 1120 L’article L. 5214-16-1 du Code...
Informations professionnelles
CONSEIL D’ÉTAT Par arrêté du vice-président du Conseil d’État du 25 février 2019, Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommée, à compter du 1er mars 2019, rapporteure...
Partages et transferts de compétences
2065 Mot d’accueil aux entretiens de l’Observatoire SMACL de la vie territoriale
1 - Merci à tous d’honorer ce rendez-vous annuel que sont les entretiens de l’Observatoire SMACL de la vie territoriale.Merci également à la Caisse des dépôts, qui nous reçoit chez elle, dans ses...
Partages et transferts de compétences ACTES DE COLLOQUE
2066 Allocution d’ouverture
1 - Au printemps dernier nous avons organisé un colloque sur un thème proche dans le cadre d’une collaboration entre Science-Po et la délégation du Sénat aux collectivités territoriales....
2067 État des lieux et perspectives PREMIÈRE TABLE RONDE
avec : Philippe Bluteau, avocat associé Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, vice-président de l’Association des maires ruraux de France André Laignel, président du Comité des finances...
2068 Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ?
avec : Vincent de Briant, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, en détachement du corps des maîtres de conférences en droit public Catherine Donou, chargée de mission...
2069 Pacte fiscal et financier et gestion mutualisée des ressources humaines : quelles bonnes pratiques dans un cadre budgétaire contraint ?
avec : Gabriel Baulieu, membre du conseil d’administration de l’AdCF, vice-président de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon Sylvie Jansolin, chargée de mission Finances & fiscalité à...
2070 Conclusion
1 - Je me réjouis de la participation du CNFPT à cet événement coorganisé avec la SMACL, qui réalise un travail remarquable que nous essayons de soutenir. Je salue en particulier ses excellentes...
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