La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Alexandre Cano, avocat associé, Cabinet Claisse & Associés. Manuel Carius, docteur en droit public, maître de conférences en détachement judiciaire, vice-président au tribunal judiciaire...
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N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
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N°5 - 31 janvier 2020
N°4 - 24 janvier 2020
N°3 - 17 janvier 2020
N°2 - 10 janvier 2020
N°1 - 4 janvier 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-Alexandre Cano, avocat associé, Cabinet Claisse & Associés. Manuel Carius, docteur en droit public, maître de conférences en détachement judiciaire, vice-président au tribunal judiciaire...
Actualités
517 L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP
POINTS CLÉS Aux termes d'une décision du 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel adéclaré l'exigence de paiement préalable du montant du FPS ou du titre exécutoire pour saisir la commission du...
L'information en continu
Textes Santé/Affaires sociales 518 Loi ELAN : publication de l'ordonnance relative à la lutte contre l'habitat indigneOrd. n° 2020-1144, 16 sept. 2020 : JO 17 sept. 2020 L'ordonnance n° 2020-1144 du...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
522 Élus victimes d'actesd'incivilité ou d'agressions : Eric Dupond-Moretti adresse sa circulaire de politique pénale aux procureursCirc. n° JUSD2023661C, 7 sept. 2020 Comme annoncé le 2 septembre...
projets,propositions et rapports
Administration/Citoyens 524 Les propositions des députés pour améliorer la « concrétisation des lois »AN, rapp.inf. n° 3227, 21 juill. 2020 DAJ Minefi, actualités, 10 sept. 2020 La mission...
Chronique
2244 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de janvier à août 2020 (1re partie) sous la direction de :Julien Martin,professeur à l'université de BordeauxetGilles Pellissier,maître des requêtes au Conseil d'Étatavec la collaboration de...
COMMENTAIRE
2245 L'évaluation des politiques publiques : un outil pour répondre à la défiance des citoyens
L'évaluation des politiques publiques est encore insuffisamment partagée, tel est le constat porté par l'étude annuelle du Conseil d'État. Malgré la diversité des structures qui y concourent, elle est...
ÉTUDE
2246 Études d'impact : à la recherche du chaînon manquant
Rédigée par :Thomas Eisinger,docteur en droit, professeur associé à l'IMPGT (Aix-Marseille Université) Tout évènement culturel, tout équipement sportif, toute opération d'aménagement s'accompagne...
2247 Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux
Rédigée par :Lucie Cochet,avocat, Fiducial Legal By LamyHugues Martin,avocat associé, Fiducial Legal By Lamy Au temps de la mise en oeuvre des sociétés de coordination, de nouvelles problématiques...
COMMENTAIRE
2248 Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété
Solution. Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur l'action en réparation formée par le propriétaire d'arbres détruits sans autorisation par une commune. Impact. La 1re chambre civile de...
2249 L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ?
Si une agent public ne peut légalement voir son contrat non renouvelé au motif qu'elle est enceinte, à peine de discrimination, un tel refus n'est cependant pas illégal en dépit de sa situation s'il...
2250 Jardins privatifs et PCVD : diviser pour mieux régner ?
Solution. La cour administrative d'appel de Lyon juge qu'un projet portant sur la construction de logements en rez-de-chaussée avec un jardin privatif implique nécessairement un droit de jouissance...
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