La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
54 Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie
POINTS CLÉS Le développement de la vaccination s'est accompagné de la création d'outils depreuve de la vaccination Hier déjà, certificats et carnets, établis par le médecin vaccinateur, permettaient...
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
Actualités
54 Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie
POINTS CLÉS Le développement de la vaccination s'est accompagné de la création d'outils depreuve de la vaccination Hier déjà, certificats et carnets, établis par le médecin vaccinateur, permettaient...
55 L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins
POINTS CLÉS La campagne de vaccination menée par le gouvernement français en vue de seprémunir de la Covid-19 suscite quelques interrogations quant à l'indemnisation de dommages consécutifs à la...
L'information en continu
Textes Administration/Citoyens 56 Le renouveau démocratique du Conseil économique, social et environnemental (CESE)L. n° 2021-27, 15 janv. 2021 : JO 16 janv. 2021 Cons. const., 14 janv. 2021, n°...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole Clemmy Friedrich, docteur en...
Échos et Opinions
Administration/Citoyens 66 Avocats : publication d'une décision relative aux MARD portant modification du RINCNB, déc. n° JUSC2036744S, 18 déc. 2020 : JO 17 janv. 2021 L'assemblée générale du CNB du...
Projets,propositions et rapports
Santé/Affaires sociales 65 La territorialisation des politiques du logement en questionC.comptes, 19 janv. 2021, rapport La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la...
DOSSIER
2027 La commande publique, après la loi ASAP
Rédigée par :Florian Linditch,professeur à Aix-Marseille université, avocat au barreau de Marseille La loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 comporte deux...
2028 Confondre vitesse et précipitation pour conduire le droit de l'environnement au fond du précipice ?
Rédigée par :Rémi Radiguet,maître de conférences en droit public, université de Perpignan Via Domitia, CDED (EA 4216), chercheur associé à l'IMH (EA 4657) de l'université de Toulouse 1 Capitole et au...
2029 Vers une régression du principe de participation du public ?
Observations sous l'article 44 de la loi d'accélération et simplification de l'action publique Rédigée par :Maïlys Tetu,docteure en droit public, EDPL (EA 666) université Jean-Moulin Lyon 3 La loi...
2030 La compétence du Conseil d'État en matière d'éoliennes en mer
Rédigée par :Denis de La Burgade,docteur en droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Lorsqu'elle accentue la spécificité du contentieux de l'éolien offshore en désignant désormais le...
2031 Loi ASAP : Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décisions
Hélène Pauliat,professeur de droit public (OMIJ Limoges) Le grand débat national qui a tenté de répondre à la crise des gilets jaunes a conduit à une réflexion sur une nouvelle étape de la...
COMMENTAIRE
2032 Urgence sanitaire et enseignement supérieur : primum vivere deinde philosophari
Solution. La restriction de l'accès des étudiants aux formations au sein des établissements d'enseignement supérieur, du fait de la crise sanitaire en cours, ne porte pas une atteinte grave et...
2033 Vers une approche plus protectrice des droits et garanties des agents contractuels démissionnaires
Le tribunal administratif de Strasbourg annule les décisions du conseil départemental du Haut-Rhin refusant d'une part d'inclure les jours de congé/RTT dans le décompte du délai minimal de préavis des...
2034 Responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement et usage du LBD : lorsque le juge administratif se saisit de la question des violences policières
Solution. Dans un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon retient pour la première fois la responsabilité sans faute de l'État du fait d'un attroupement à la suite de l'usage...
2035 Frais d'hébergement des personnes handicapées : attention au plafond du forfait hospitalier
Solution. Le Conseil d'État précise les modalités de fixation des frais et dépenses d'hébergement des personnes handicapées, restant à la charge de celles-ci ou des tiers. Impact. Une personne...
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