La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
La revue des acteurs publics
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1
Référence pour
les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
centrales et territorialisées, les universités…
Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la
gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Chamard-Heim, agrégée des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Jean Moulin - Lyon 3. Spécialiste de droit administratif des biens, elle est auteur, notamment, de...
Éditions précédentes
N°23 - 7 juin 2019
N°22 - 30 mai 2019
N°21 - 24 mai 2019
N°20 - 17 mai 2019
N°18 - 3 mai 2019
N°17 - 26 avril 2019
N°16 - 19 avril 2019
N°15 - 12 avril 2019
N°14 - 5 avril 2019
N°13 - 29 mars 2019
N°12 - 22 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
N°9 - 1 mars 2019
N°8 - 22 février 2019
N°7 - 15 février 2019
N°6 - 8 février 2019
N°5 - 1 février 2019
N°4 - 25 janvier 2019
N°3 - 18 janvier 2019
N°2 - 11 janvier 2019
N°1 - 5 janvier 2019
N°51 - 21 décembre 2018
N°50 - 14 décembre 2018
N°49 - 7 décembre 2018
N°48 - 30 novembre 2018
N°47 - 23 novembre 2018
N°46 - 16 novembre 2018
N°45 - 9 novembre 2018
N°43 - 26 octobre 2018
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Caroline Chamard-Heim, agrégée des facultés de droit, professeur de droit public à l’université Jean Moulin - Lyon 3. Spécialiste de droit administratif des biens, elle est auteur, notamment, de...
Actualités
404 « Humanité et proximité » : Édouard Philippe lève le rideau sur l’Acte II du quinquennat
POINTS CLÉS . Le Premier ministre, Édouard Philippe, a prononcé devant l’Assemblée nationale, sa deuxième déclaration de politique générale le 12 juin 2019 . Il s’est attaché à fixer l’agenda des...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Administration/Citoyens 405 Conformité de la résolution renforçant les capacités de contrôle de l’application des lois par le Sénat Cons. const., 6 juin 2019, n° 2019-782 DC...
Projets, propositions et rapports
Administration/Citoyens 415 Rapport d’activité 2018 de la HATVP : première année pleine auprès des représentants d’intérêt HATVP, rapp. 23 mai 2019 La Haute Autorité pour la transparence de la vie...
Échos et Opinions
Fonctions publiques 416 Les employeurs publics se préparent à passer à la déclaration sociale nominative Ministère de l’Action et des Comptes publics, communiqué, 6 juin 2019 La déclaration sociale...
Actes administratifs COMMENTAIRE
2174 Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l’accès aux certificats d’exportation ?
Le Conseil d’État vient de donner sa définition du caractère abusif de la demande d’accès à des documents administratifs lorsque celle-ci a pour objet de perturber le bon fonctionnement de...
Contrats/Marchés publics COMMENTAIRE
2175 Recours en contestation de la validité d’un contrat : Le Conseil d’État joue le gendarme à Saint-Tropez
Des vices révélant une volonté de la personne publique de favoriser un candidat affectent gravement la légalité du choix du concessionnaire et, en l’absence de régularisation possible, impliquent que...
2176 Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d’un directeur d’hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 septembre 2018 offre une illustration de concours entre les délits de favoritisme de l’article 432-14 du Code pénal et d’abus de...
Domaine/Patrimoine ÉTUDE
2177 Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d’une procédure de sélection préalable ?
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques soumet la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique à...
Domaine/Patrimoine COMMENTAIRE
2178 Le déclassement portant par lui-même désaffectation : plaidoyer pour un retour à l’orthodoxie domaniale
LeConseil d’État utilise,pour la seconde fois, la formule délicate selon laquelle un déclassement porte par luimême désaffectation d’un bien soumis au régime de la domanialité publique. Cette...
Procédure contentieuse COMMENTAIRE
2179 La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable
Alors que le décret JADE semblait avoir mis fin à la régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, le Conseil d’État rend un avis inattendu : la décision peut intervenir en cours...
Responsabilité COMMENTAIRE
2180 Responsabilité de l’État en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation
Dans le cas où, sans motif légal, l’Administration refuse de faire procéder d’office à la démolition, ordonnée par le juge pénal, d’un bâtiment construit sans autorisation, la responsabilité pour...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).