La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
232CCAG 2021 : une actualisation raisonnée
POINTS CLÉS ➤ Avec l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du Code de la commande publique (CCP), la modernisation des cahiers des clauses administratives générales (ci-après « CCAG ») était sans...
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°8 - 19 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
ACTUALITÉS
232CCAG 2021 : une actualisation raisonnée
POINTS CLÉS ➤ Avec l’entrée en vigueur le 1er avril 2019 du Code de la commande publique (CCP), la modernisation des cahiers des clauses administratives générales (ci-après « CCAG ») était sans...
L’information en continu Contrats / Commande publique
233 Commande publique : premier décret d’application de la loi ASAP D. n° 2021-357, 30 mars 2021 : JO 1 er avr. 2021 Presque éclipsé par la publication tant...
À la Cour de cassation Procédure contentieuse
246 La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence Cass. ass. plén., 2 avr. 2021, n° 19-18.814, Bull....
CHRONIQUE
Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends Textes et décisions du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Cette seconde livraison pour 2020 démontre que cette année aura été extrêmement riche pour les MARD en droit administratif. D’une part, parce que les jurisprudences sélectionnées intéressent...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2113 Accès aux archives présidentielles : droit d’accès v/ protocole
Solution. – Exit la jurisprudence Rouzaud de 2011 : les archives publiques des membres de l’exécutif protégées par un protocole de remise deviennent des dérogations presque comme les autres. L’accès...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2114 De l’offre à zéro euro et de la gratuité en matière de commande publique
Solution. – L’offre à zéro euro, même si elle suscite naturellement l’intérêt de l’acheteur public, ne va pas sans l’effrayer un peu. Et pour cause, elle perturbe les méthodes de notations les plus...
À NOTER ÉGALEMENT 2115 Contrat public – Défaut de signature – Preuve de l’existence
CAA Lyon, 21 déc. 2020, n° 18LY00890 3. Il résulte de l’instruction que les six bons de commande et les contrats afférents ont été signés par le directeur des systèmes d’information du centre...
ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE
2120 Analyse pragmatique d’une déclaration d’utilité publique par le Conseil d’État
Solution. – Par une décision en date du 19 novembre 2020, le Conseil d’État offre une grille de lecture particulièrement intéressante sur sa méthode d’appréciation de la légalité d’une déclaration...
FONCTIONS PUBLIQUES PRATIQUE
2121Comment obtenir une indemnité de départ volontaire en 2021 ?
En principe, la démission ne donne généralement pas lieu à indemnisation du fonctionnaire par l’Administration. Le fonctionnaire démissionnaire ne perçoit pas non plus les allocations-chômage....
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ÉTUDE
2122Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes
Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes disposent du pouvoir de mettre en demeure les organismes soumis à leur contrôle. Cette prérogative, qui est...
SERVICES PUBLICS COMMENTAIRE
2123 Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu
Solution. – Le Conseil d’État écarte une interprétation maximaliste de l’article L. 131-13 du Code de l’éducation ; ainsi, si la collectivité décide de créer un service public de restauration...
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