La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Barbin, docteure e droit public, université Jea Moulin Lyon 3, EDPL-IEA (E 666).Billet, professeur à l'universi Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur de...
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N°13 - 27 mars 2020
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N°35 - 30 août 2019
N°30 - 26 juillet 2019
N°29 - 19 juillet 2019
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Barbin, docteure e droit public, université Jea Moulin Lyon 3, EDPL-IEA (E 666).Billet, professeur à l'universi Philippe Billet, professeur à l’université Jean-Moulin – Lyon 3, directeur de...
Actualités
200 Le régime français d'aides aux entreprises frappées par le Covid19 : bien, mais doit mieux faire
POINTS CLÉS Le plan français d'aides aux entreprises, validé en moins de quarante-huit heures parla Commission, prend la forme de trois mécanismes de garanties permettant aux entreprises d'avoir...
201 L'office du juge du référé-liberté dans l'urgence du covid-19
POINTS CLÉS Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n° 439765), le juge duréféré-liberté du Conseil d'État rejette trois recours, l'un portant sur l'approvisionnement et la...
202 Pas de QPC pour la faculté préfectorale de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale dans la loi ELAN
POINTS CLÉS Après la validation constitutionnelle de nouveaux critères et de l'étude d'impact desprojets commerciaux sur les centres-villes, la constitutionnalité supposée du « moratoire »...
L'information en continu
203 Journal officiel du 27 mars au 2 avril 2020 Services publics 204 Adaptation des dispositions relatives aux opérations funéraires en période de Covid-19D. n° 2020-352, 27 mars 2020 : JO 28 mars...
Jurisprudence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine adminisrative
Collectivités territoriales 217 Pas d'attribution ou de renouvellement en catimini d'une délégation de service public au profit d'une société publique locale Rép. min. n° 23831 : JOAN 10 mars 2020, p....
2086 Covid-19 : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de...
2087 Covid-19 : mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales
Le 8° du I de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi...
2088 Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : l'état d'urgence sanitaire est constitutif de la force majeure
Prise sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020290 du 23 mars 2020, l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics...
2089 La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020
Essentiellement consacrée aux contrats de commande publique, l'ordonnance du 25 mars 2020 apporte rétroactivement d'importantes modifications aux contrats publics en cours d'exécution (suspension,...
2090 État d'urgence sanitaire : les juridictions administratives s'organisent
La crise sanitaire contraint les juridictions administratives à s'organiser pour assurer la continuité du service public. L'ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des dérogations aux règles législatives...
2091 La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Covid-19
L'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 officialise la création...
2092 Covid-19 : le tableau des gardes d'enfants à domicile et celui de l'accès des personnes vulnérables aux droits et prestations sociales redessiné
La loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 traçait le cadre des mesures transitoires qui pouvaient être prises par ordonnances par le Gouvernement ; le domaine de l'aide...
Covid-19 ordonnances
2093 Le régime des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve du Covid-19
L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux est l'une des trente ordonnances prises...
2094 L'État au chevet des établissements de santé : une garantie ponctuelle mais bienvenue
Dans un contexte d'efforts rarement consentis au titre de l'ONDAM hospitalier 2020 (près de 4 M d') et d'une tarification à l'activité parfois peu incitative ou attractive pour certains types d'actes...
2095 État d'urgence sanitaire et fonds d'indemnisation des dommages médicaux et des victimes d'amianteUne solidarité nationale renforcée
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (JCP A 2020, act. 183 à 186) comporte une série de dispositions pour lesquelles le Gouvernement est habilité à...
2096 Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a institué, notamment en son article 11, plusieurs habilitations au Gouvernement pour lui permettre de prendre des...
2097 Les loyers et l'accès aux fluides sous le régime de la loi d'urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et les décrets n° 2020-371 du 30 mars 2020 et n° 2020-378 du 31 mars 2020 organisent le régime du paiement des...
2098 La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement
L'ordonnance commentée aménage quatre procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer la...
2099 Covid-19 : une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, le 8° de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à...
COMMENTAIRE
2100 Le contentieux administratif du fortage domanial
L'Institut d'études administratives de l'Équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin Lyon 3) publie une sélection trimestrielle de textes et de jurisprudences relative au droit des...
2110 Les agents publics confrontés à la crise sanitaire du covid-19 : l'assouplissement des règles statutaires
Depuis le 15 mars 2020 et les premières réponses apportées par l'exécutif à la crise sanitaire liée à l'apparition du covid-19 la question des personnels employés par les personnes publiques s'est...
Fonctions publiques
2111 Personnels des collectivités locales : à la recherche des faux vacataires
Se fondant sur le critère du besoin permanent de la personne publique, le Conseil d'État dénie la qualité de simple vacataire à l'agent régulièrement employé par un centre communal d'action sociale en...
COMMENTAIRE
2112 Un contrat administratif au nom du service public
À l'heure des confinements mais aussi des révisions pour les étudiants en droit administratif, le professeur Touzeil-Divina (Mtd (c)), en association avec le Journal du Droit Administratif, vous...
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