Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 L’automobiliste et l’autoroute : usager ou cocontractant ?
La Cour de cassation vient de nous rappeler (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-20.672 : JurisData n° 2018- 009598) qu’« en l’absence de lien contractuel entre l’usager d’une autoroute et la société...
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
Repère
8 L’automobiliste et l’autoroute : usager ou cocontractant ?
La Cour de cassation vient de nous rappeler (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-20.672 : JurisData n° 2018- 009598) qu’« en l’absence de lien contractuel entre l’usager d’une autoroute et la société...
ALERTES
154 Décision publique et prise en compte du risque : constats et propositions du Conseil d'État
Le rapport rédigé sous la direction de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État, et intitulé : « La prise en compte du risque dans la décision publique : pour une action publique plus audacieuse » est...
Bibliographie
OUVRAGES B. Borrits, Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs, La Découverte, 2018, 250 p. Approche politique des communs et de la collectivisation de certains biens, nécessaire pour...
Dossier
21 Changement climatique et responsabilité
Sous la direction de Marta Torre-Schaub, Luca d’Ambrosio, Blanche Lormeteau Selon la science du climat et les 195 États signataires de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques...
22 L’évolution des actions en justice climatique aux États-Unis, de George W. Bush à Donald Trump
Michael B. GERRARD, Andrew Sabin professor of professional Practice, directeur du Sabin Center for Climate Change Law, président du faculty of Columbia University’s Earth Institute, consultant Senior...
23 Pollution de l’air et responsabilité de l’État
La pollution de l’air est désormais prise au sérieux par le juge administratif qui a enjoint à l’État de prendre des plans et des mesures, tant au niveau national que local, qui soient efficaces pour...
24 Responsabilité et changement climatique : quelle responsabilité pour le secteur privé ?
Après les actions visant les États, on voit se développer des actions visant des acteurs privés. La voie de ces actions visant à voir reconnue la responsabilité des entreprises en lien avec le...
25 La construction d’une responsabilité climatique au prétoire : vers un changement de paradigme de la responsabilité climatique ?
La problématique du changement climatique fait émerger la nécessité de savoir qui est responsable de quoi, comment rendre opérationnelles ces responsabilités, comment, en somme, les co-construire....
26 Conceptualisation de l’aléa climatique au prisme de la force majeure : une relecture du contentieux
Si les liens entre la formation des événements climatiques et le changement climatique ne sont pas toujours clairement établis, il est par contre certain que l’intensité et l’occurrence de ces...
27 La « responsabilité climatique » des entreprises : une première analyse à partir du contentieux américain et européen
Après l’assignation en 2015 de l’entreprise allemande RWE devant des juges d’outre Rhin par un paysan péruvien, plusieurs villes et comtés américains réclament aux grandes multinationales du pétrole...
28 Le contentieux climatique au Canada, à l’ère de l’Accord de Paris
Au Canada, le contentieux climatique est protéiforme. Des litiges sont intentés par des individus contre le Gouvernement, des peuples autochtones intentent des recours judiciaires pour faire valoir...
29 La justiciabilité des affaires climatiques sous le prisme des droits de l’homme : un aperçu des obligations internationales de l’État
Aujourd’hui, si les conséquences néfastes des changements climatiques sur la jouissance et l’exercice des droits de l’homme semblent faire l’unanimité, la justiciabilité des actions climatiques devant...
30 Changement climatique, responsabilité civile et incertitude
La causalité propre au contentieux climatique, caractérisé par desdommages en cascade, est fractionnée et plurielle. En outre, l'incertitude qui affecte chacun de ces aspects est multiple. Elle peut...
31 L’établissement du lien de causalité en matière de santé-environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique 1
Le contentieux climatique présente certaines spécificités qui tiennent aux circonstances dans lesquelles surviennent le changement climatique et ses conséquences. L'évolution de la jurisprudence en...
32 L’utilité du recours au rapport Heede dans le contentieux climatique
Les travaux du chercheur américain Richard Heede dont le rapport final a été rendu public en 2013 a permis d'apporter une réponse au questionnement sur la contribution de certaines entreprises aux...
33 Expertise scientifique et lien de causalité dans le cadre du contentieux climatique : le point de vue de la doctrine américaine
Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation remarquable du nombre d’actions judiciaires visant à demander aux Gouvernements et aux acteurs privés de rendre des comptes de leur inaction...
Commentaires
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 44 Les tarifs réglementés de l’électricité sur la sellette Par une décision du 18mai 2018, le Conseil d'État admet la possibilité du recours à tarifs réglementés de...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Estelle BROSSET, professeure, Aix Marseille Université, université de Toulon, université Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France ÉTAT ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 45 Illégalité...
Questions sectorielles
DÉCHETS 46 Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo L’arrêté par lequel le ministre chargé de l’Énergie fixe l’évaluation du coût afférent à la mise en oeuvre des solutions de gestion à...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 48 Recours contre un transporteur aérien : prescription biennale ou quinquennale ? Saisie par des passagers aériens, la Cour de cassation a jugé le 14 mars 2018 que...
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