Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Comment préserver la ressource en eau ?
La période estivale derrière nous, permettons-nous ces quelques mots sur l'un de nos biens les plus essentiels : l'eau. On se persuade déjà de son importance si l'on se remémore les grands et...
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
REPÈRE
10 Comment préserver la ressource en eau ?
La période estivale derrière nous, permettons-nous ces quelques mots sur l'un de nos biens les plus essentiels : l'eau. On se persuade déjà de son importance si l'on se remémore les grands et...
ALERTES
146 Intelligence artificielle et nouvelles technologies au service de la transition environnementale : les voies de la frugalité
Source : J.-B. Blanc, N. Havet et Ch. Lavarde, IA et environnement : Rapp. Sénat n° 379, 20 févr. 2025 L'intelligence artificielle et les nouvelles technologies semblent parées de toutes les vertus...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE 147 Relations commerciales entre les producteurs de déchets et les collecteurs : irrégularités pour 7 des 43 établissements contrôlés
Source : DGCCRF, actualités, 9 oct. 2025 La DGCCRF, en lien avec les services du ministère de la Transition écologique, a mené en 2024 une enquête sur les relations commerciales entre producteurs de...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
154 La Commission lance une consultation sur les marchés et les infrastructures du CO2 Source : Comm. UE, communiqué, 6 oct. 2025 (CO 2 ) La Commission...
● Bibliographie 156 Ouvrages par Philippe Billet
L. Abramowitch et a., La part de l'avocat dans la préservation et l'amélioration de l'environnement. Guide pratique : Rapp. du Groupe de travail Droit de l'environnement du Conseil national...
ÉTUDES
19 Quelle responsabilité de prévenir les atteintes à l'environnement en matière climatique ?
Les enseignements de l'avis de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2e partie – Les entreprises) L'avis consultatif 32/25 du 29 mai 2025 de la Cour interaméricaine des droits de l’homme...
20 Arbres et haies : nécessité d'une meilleure reconnaissance juridique du vivant végétal ?
Les arbres et les haies, encore traités comme de simples biens dans le droit civil, remplissent pourtant des fonctions écologiques majeures. Face aux enjeux environnementaux, cet article plaide pour...
CHRONIQUE
4 Un an de droit des centrales nucléaires (juillet 2024-juillet 2025)
L'actualité du droit des centrales nucléaires, de juillet 2024 à juillet 2025, n'a, cette année encore, comporté ni la loi attendue de programmation sur l'énergie et le climat ni, seulement, une loi...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 106 Appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres Portée. – Cette circulaire établit les critères et seuils d'appréciation permettant de juger du caractère «...
Questions sectorielles
BIODIVERSITÉ 113 Dérogation « autonome » pour les espèces protégées : une évolution inachevée de l'office du juge Solution. – Si la demande de dérogation est établie sous la responsabilité de son...
Principes du droit de l'environnement RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
114 Réexamen d'autorisations de mises sur le marché de pesticides conformément au principe de précaution de droit européen Solution. – L'atteinte non négligeable aux éléments des écosystèmes résultant...
Santé et environnement SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
115 Réduction progressive des rejets aqueux de PFAS Portée. – Ce texte fixe une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS par les installations industrielles. Impact. –...
Transport terrestre
TRANSPORT ROUTIER 124 Concurrence déloyale des VTC envers les taxis Solution. – Est constitutif d'un acte de concurrence déloyale le fait, pour une plateforme de réservation de VTC (véhicule de...
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