Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Suppléments
Sommaire
1 Pollution de l'eau aux PFAS : il faut tirer les leçons de ce que l'on sait
A près le très riche dossier de juin 2025 consacré dans cette revue à « la prise en compte par le droit des PFAS et autres molécules chimiques » (Énergie - Env. - Infrastr. 2025, dossier 11), on...
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
REPÈRE
1 Pollution de l'eau aux PFAS : il faut tirer les leçons de ce que l'on sait
A près le très riche dossier de juin 2025 consacré dans cette revue à « la prise en compte par le droit des PFAS et autres molécules chimiques » (Énergie - Env. - Infrastr. 2025, dossier 11), on...
ALERTES
1 COP30 : Mutirão ou Morte !
Source : 30 e conférence des parties de la convention des Nations unies sur les changements climatiques (UNCCC) Les comptes-rendus de la conférence sur les...
● Bibliographie
11 Ouvrages par Philippe Billet A. Aboubacrine, L'essentiel du droit de l'environnement au Mali : L'Harmattan, 2025, 264 p. – Présentation synthétique de son objet-titre, en 15 chapitres...
ÉTUDES
1 La reconnaissance du préjudice écologique provoqué par une faute de vigilance Cass. 3e civ., 13 nov. 2025, n° 24-10.959 et 24-12.465
La 3e chambre civile de la Cour de cassation, en accueillant le préjudice écologique lié à la disparition des oiseaux du fait de certains produits autorisés a franchi, le 13 novembre dernier, une...
2 La directive CSRD à l'aune du paquet « Omnibus I » : une grande perte ? Éclairages à partir du secteur agroalimentaire
Alors que le Parlement européen vient d'adopter le paquet législatif « Omnibus I » visant à simplifier les obligations de reporting et de vigilance, l'efficacité de la directive CSRD se trouve à...
3 Entre obligation de moyen et résurgence de la faute lourde : quelques réflexions sur la décision Métaleurop
Dans sa décision du 24 juillet 2025 1, le Conseil d’État a l'occasion de revenir sur la responsabilité du pouvoir de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement en...
COMMENTAIRES
ÉNERGIE Marchés et régulation À noter également
1 La CRE salue l'application progressive de ses lignes directrices par les fournisseurs d'énergie CRE, délib. n° 2025-243, 6 nov. 2025 CRE, Communiqué de presse, 17 nov. 2025 Observations : Le 17...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable JUSTICE CLIMATIQUE 8 Affaire Greenpeace Nordic : la CEDH élargit le périmètre des obligations étatiques aux émissions indirectes Solution. – La CEDH consacre une avancée majeure...
CHANGEMENT CLIMATIQUE
9 Objectifs atteignables de réduction des émissions de gaz à effet de serre Solution. – Selon le Conseil d'État, compte tenu des différentes mesures adoptées par le Gouvernement, les objectifs de...
BIODIVERSITÉ
11 La protection de l'environnement n'impose pas la loyauté Solution. – Une méconnaissance caractérisée de mesures d'évitement et de réduction des incidences environnementales d'un projet ne conduit...
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
10 Publication du décret relatif à la filière REP des emballages professionnels Portée. – Ce décret prend le soin de définir le cadre réglementaire de la future filière REP des emballages...
À noter également
12 Contestation de l'utilité publique d'un projet d'autoroute CE, 10e-9e ch. réunies, 5 déc. 2025, n° 488802, inédit : JurisData n° 2025-021371 Observations : Plusieurs requérantes contestaient un...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
RÉGULATION DE MARCHÉS DES INFRASTRUCTURES 15 L'Arcom face aux propos climatosceptiques Solution. – Le Conseil d'État rejette en l'espèce le recours formé par la société d'exploitation d'un service...
À noter également
16 La prescription annale prévue par la CMR s’applique à toutes les étapes du transport de marchandises Cass. com., 19 nov. 2025, n° 24-16.446, F-B : JurisData n° 2025-020118 Observations : La chambre...
QUESTIONS TRANSVERSALES
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC ENVIRONNEMENTALE 17 Une amende salée pour la saucisse réunionnaise Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 6 juin 2025...
18 Neige fondue vaut de l'or
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 25 mars 2025 par le procureur de la République d'Annecy avec la commune de La Clusaz sanctionne d'une amende de 130...
19 Vacances en eaux troubles
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue le 6 janvier 2025 par le procureur de la République de Rodez avec une entreprise gestionnaire d'une station d'épuration...
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