Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Mieux légiférer en matière environnementale
La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 (CCH, art. L. 111-10-3) a prévu un plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire...
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
Repère
10 Mieux légiférer en matière environnementale
La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 (CCH, art. L. 111-10-3) a prévu un plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire...
ALERTES
Bibliographie
OUVRAGES J.-P. Bady et a. (dir.), De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, La documentation française 2018, 628 p. Après une « Genèse » d'anthologie (des...
Études
14 La pollution plastique
Le plastique est un fléau mondial pour l’environnement. Ses conséquences négatives sont tellement considérables qu’il est possible de constater aujourd’hui l’existence d’une véritable « pollution...
15 Pollution numérique et intelligence artificielle
Comment le système juridique peut-il appréhender la « pollution numérique » – phénomène amplifié par l’intelligence artificielle – qui, pour être une question majeure, n’en demeure pas moins méconnue...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles PÊCHE 59 Exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental : vers une nouvelle vague de contentieux ? L’ordonnance rendue le 19 juillet 2018 par le Tribunal de l’Union...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien DROIT DU TRAVAIL 60 Transporteurs aériens et sécurité sociale : l’autorité quasi-absolue du certificat E101 devenu A1 ! Pour pouvoir caractériser le travail dissimulé, le juge...
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