Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
LES REVUES LEXISNEXIS
1 Environnement, santé, le temps n’est plus aux apprentis sorciers
Après les décisions de référé repoussant l’analyse de l’État qui critiquait les arrêtés anti glyphosate pris par des maires excédés devant les carences de la police pour faire face à ce qui est...
Éditions précédentes
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
N°4 - avril 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
N°1 - janvier 2018
N°12 - novembre 2017
N°11 - octobre 2017
N°10 - octobre 2017
N°8 - juillet 2017
N°7 - juillet 2017
N°6 - mai 2017
N°5 - mai 2017
N°4 - mars 2017
LES REVUES LEXISNEXIS
1 Environnement, santé, le temps n’est plus aux apprentis sorciers
Après les décisions de référé repoussant l’analyse de l’État qui critiquait les arrêtés anti glyphosate pris par des maires excédés devant les carences de la police pour faire face à ce qui est...
1 Autant en emporte le temps
Source : CE, 13 nov. 2019, n° 416860, Préfet Charente-Maritime : JurisData n° 2019-020283 Conflits de temporalités. Le temps des hommes n'est pas le temps de l'environnement et la résilience de l'un...
Bibliographie
OUVRAGES Collectif, 50 ans de contentieux de l’environnement - L’apport du mouvement associatif : Revue juridique de l’Environnement Numéro spécial 2019,133 p. Numéro spécial qui fait le point sur...
1 L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est-elle sur les (bons)rails ? 1 L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est-elle sur les (bons)rails ?
À propos du rapport de la Cour des comptes ‰ Le rapport de la Cour des comptes sur l'ouverture à la concurrence des trains express régionaux (TER) publié le 23 octobre dernier pointe du doigt un...
2 Un an après : un premier bilan d’application des dispositions de la loi ELAN concernant le transfert des colonnes montantes d’électricité
Pierre SABLIÈRE, consultant en droit de l’énergie ‰ On pouvait penser que l’insertion dans la loi ELAN, il y a maintenant 1 an, de dispositions visant au transfert, au plus tard en novembre 2020, des...
3 L’eau dans les pays arabes du Conseil de coopération du Golfe, vers un statut juridique commun ?1
Anthony CHAMBOREDON, Maître de conférence – HDR, université Paris Sorbonne – Abu Dhabi, université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité, Cedag (E. 415) La loi n°11 de 2018 qui a institué à Abu Dhabi...
4 Favoriser la biodiversité sous les lignes électriques1
Les emprises situées sous les lignes électriques, bien que généralement peu considérées, sont susceptibles de constituer des espaces intéressants pour la biodiversité. Elles peuvent potentiellement...
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 1 Contentieux éolien et mesures de police : un « bloc de compétences » étendu des cours administratives d’appel ‰ En considérant que les cours administratives d’appel étaient...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRODUITS/PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES 2 Le principe de précaution s’affirme ! ‰ Par ce jugement, le tribunal administratif de Nice annule la décision du Directeur de l'ANSES qui a...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT FERROVIAIRE 3 Le donneur d’ordres, le commissionnaire de transport, la compagnie ferroviaire et le réseau de transport : autant d’usagers d’un Epic et autant de compétences pour les...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 9 oct. 2019, n° 432722 : JurisData n° 2019-017373 (Énergie éolienne) ..................................comm. 1 CE, 6 nov. 2019, n° 424573 et a. : JurisData n° 2019-019511 (Énergie)...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).