Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
9 Médiatisation, mondialisation et universalisation du droit
Cet été, deux événements judiciaires tous deux provenant des États-Unis ont défrayé la chronique et ont connu une résonnance sans précédent. Le premier est la décision de la Cour suprême des États-...
Éditions précédentes
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
N°4 - avril 2018
N°3 - mars 2018
N°2 - février 2018
N°1 - janvier 2018
N°12 - novembre 2017
N°11 - octobre 2017
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Repère
9 Médiatisation, mondialisation et universalisation du droit
Cet été, deux événements judiciaires tous deux provenant des États-Unis ont défrayé la chronique et ont connu une résonnance sans précédent. Le premier est la décision de la Cour suprême des États-...
ALERTES
177 Dignité et bien-être animaux, des mots au code
Source : Ord. fédérale suisse sur la protection des animaux (OPAn) du 23 avr. 2008 ; Code du bien-être animal de la Wallonie du 19 juill. 2018 Les questions de la dignité et du bien-être animal ne...
Bibliographie
OUVRAGES M. Bourban, Penser la justice climatique, PUF 2018, 430 p. Approche philosophique des enjeux de justice distributive liés aux phénomènes des changements climatiques. Une éthique de la...
Dossier
34 Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est la prise en compte de préoccupations sociales et environnementales par les activités des entreprises. D’origine éthique, elle s’est...
35 Le droit transnational de l’environnement et du climat : analyse des enjeux d’effectivité entre les sphères publiques et privées
Depuis une quinzaine d’années, l’implication des acteurs privés et principalement des entreprises, est à l’origine d’une activité normative intense dans le champ de l’environnement à l’échelle...
36 Le droit européen des marchés publics mis au service d’exigences sociales : une alliance aux résultats en demi-teinte
L’incorporation d’exigences sociales plurielles dans le droit européen des marchés publics représente une tendance remarquable initiée par la directive 2014/24/UE. Toutes les étapes de la procédure de...
37 La contribution du marché public à la promotion du commerce équitable
L’économie solidaire est une alternative économique aux instabilités du marché contemporain. Les marchés publics ont un potentiel important pour renforcer l’économie solidaire dans les zones rurales...
38 L’accord-cadre transnational, outil de structuration de l’entreprise transnationale et de sa sphère d’influence
Les accords-cadres transnationaux sont devenus un mode privilégié au travers duquel les entreprises dites transnationales s’engagent à respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la...
39 La contractualisation de la RSE dans les relations d’affaires de l’entreprise
Le contrat est devenu un outil de gestion des risques environnementaux et sociaux. Les entreprises y ont recours pour diffuser et faire appliquer les normes RSE à leur sphère d’influence. Le contrat a...
Commentaires
Efficacité énergétique
BÂTIMENTS 49 Renforcement du cadre réglementaire européen en matière de performance énergétique des bâtiments : objectif décarbonation à l’horizon 2050 Mesure phare issue du Winter Package « Une...
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 50 Voir n’est pas nécessairement subir : nouvelle illustration mouvante de l’intérêt à agir de tiers contre un permis de construire éolien Le critère de visibilité des éoliennes était...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ 53 Comitologie européenne et secret de la politique extérieure en matière environnementale Le Conseil d’État juge que la position exprimée par le représentant du gouvernement français au...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT FERROVIAIRE 55 L’ouverture à la concurrence du transport public ferroviaire régional de voyageurs : nouveautés et perspectives L’État l’avait annoncé, c’est chose faite, le Parlement a...
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