Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
1 La 5G en débat : le droit et l’opportunité
Le déploiement des réseaux de télécommunication fait toujours l’objet de vives polémiques, non seulement entre les professionnels du secteur mais aussi au niveau du grand public. L’attribution des...
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
N°4 - avril 2018
Repère
1 La 5G en débat : le droit et l’opportunité
Le déploiement des réseaux de télécommunication fait toujours l’objet de vives polémiques, non seulement entre les professionnels du secteur mais aussi au niveau du grand public. L’attribution des...
ALERTES
1 Un code, 20 bougies, un souffle...
Le « Code de l’environnement » a 40 ans... à tout le moins dans la conception initiale qu’en ont eu les éditions Dalloz qui, sous la houlette du regretté Jean Lamarque, publièrent en 1980 un « Code de...
. Bibliographie
OUVRAGES F. Akoka, Contrats de la commande publique et environnement : Presses Universitaires d’Aix- Marseille, 2020, 472 p. Le régime de la commande publique recèle des potentialités certaines de...
Étude
1 Le modèle français de la distribution publique d’électricité conforté par deux récentes décisions du Conseil d’État
Par deux décisions rendues en juillet et septembre 2020, le Conseil d’État a confirmé la compatibilité des droits exclusifs légalement détenus par les gestionnaires du réseau public de la distribution...
Dossier
1 Du droit des études d’impact au droit de l’évaluation environnementale
On peut définir globalement l’étude d’impact comme imposant à un pétitionnaire d’un projet soumis à autorisation administrative, ou à une autorité administrative chargée de l’élaboration d’un plan ou...
2 Le champ d’application de l’évaluation environnementale
L'évolution récente du régime de l'évaluation environnementale a considérablement modifié son champ d'application et nécessite une analyse de ces différents changements. Devant la nécessité de se...
3 La procédure d’évaluation environnementale
La détermination de l’autorité environnementale, chargée d’émettre un avis sur le projet, plan ou programme, a connu de multiples bouleversements : « résultant très largement de la jurisprudence de la...
4 Le contentieux de l’évaluation environnementale, le contrôle
Le renouvellement du champ d'application de l'évaluation environnementale se traduit par l'introduction d'une nouvelle sémantique et d'une clarification de la distinction entre évaluation systématique...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE 2 Le contrôle des engagements climatiques du Gouvernement par le Conseil d'État Solution. – Le Conseil d'État se prononce, pour la première fois, sur le...
Espaces protégés et urbanisme
LITTORAL 3 Aménagements légers : de nouvelles exceptions à la loi littoral jugées conformes au principe de non-régression Solution. – En rejetant le recours pour excès de pouvoir contre le décret du...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 5 Accident d’hélicoptère, dommages matériels et assurance : jusqu’où peut-on restreindre la couverture d’assurance ? Solution. – La clause par laquelle une compagnie d...
MESURE D’INSTRUCTION IN FUTURUM
12 Mesures d’instruction in futurum et dommage écologique survenu à l’étranger Solution. – La demande de mesures d’instruction in futurum présentée par deux associations françaises de protection de...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CE, 10 juill. 2020, n° 432944, Assoc. France Nature Environnement : JurisData n° 2020- 010032 (Littoral) ..........................................................................comm. 3 CA Paris, 17...
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