Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
9 La mort d’un pilote et le décès d’un maire : deux drames pour une prise de conscience ?
Beaucoup de sujets d’actualité auraient pu retenir une attention particulière pour ce nouveau numéro de la revue Énergie-Environnement- Infrastructures : le projet d’ordonnance relative à la...
Éditions précédentes
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
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N°5 - mai 2017
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N°3 - mars 2017
N°2 - février 2017
Repère
9 La mort d’un pilote et le décès d’un maire : deux drames pour une prise de conscience ?
Beaucoup de sujets d’actualité auraient pu retenir une attention particulière pour ce nouveau numéro de la revue Énergie-Environnement- Infrastructures : le projet d’ordonnance relative à la...
ALERTES
. Focus . Focus
Les sites naturels, derniers espaces de liberté. Rectifions au regard d'une liberté plus relative que l'expression ne le laisserait le supposer : une liberté encadrée le plus souvent, les dispositions...
. Bibliographie
OUVRAGES J. Graindorge et E. Landot, Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Territorial Éditions 2019, 172 p. Ouvrage pratique à destination des...
Études
13 Quelle protection juridique pour les forêts ?
‰ Les forêts ne sont protégées au niveau international que demanière fragmentée. Leur protection globale pose ainsi un problème au droit international et au droit en général. Elles occupent un peu...
14 Le modèle concessif de la distribution publique d’électricité
‰ Dans un contexte énergétique et législatif en constante évolution, le modèle concessif de la distribution publique d'électricité se caractérise par sa pérennité et sa capacité d'adaptation, ce que...
Chronique « Un an de... »
2 Un an de textes et de jurisprudence en matière d’administration de l’environnement
La présente chronique dresse, de façon non exhaustive, un panorama des principaux textes et éléments de jurisprudence concernant l’administration de l’environnement pour la période allant de septembre...
Commentaires
Énergies renouvelables
ÉNERGIE SOLAIRE 43 Les serres photovoltaïques sont-elles des « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » ? La circonstance que des constructions et installations à usage...
ÉLECTRICITÉ
44 Un maire ne peut s’opposer à la pose des compteurs Linky dans sa commune Un maire ne peut faire obstacle à la pose des compteurs électriques Linky dès lors que la commune n’est pas propriétaire de...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ 47 Biodiversité : l’agence est morte... vive l’office ! La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB),...
Santé et environnement
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 48 Confirmation de l’inscription du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante et obligation de partage des informations Par une décision du 11 juillet 2019, T-185/17,...
Tables
Table des noms des parties
Assoc. GRSB et a., CE, 7 juin 2019, n° 414426 : JurisData n° 2019-009680 (Électricité) ....................................................................................comm. 46 Cne Cast c/Enedis,...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 7 juin 2019, n° 414426, Assoc. GRSB et a. : JurisData n° 2019-009680 (Électricité) .comm. 46 CJUE, 20 juin 2019, aff. C-682/17, ExxonMobil Production Deutschland GmbH c/Bundesrepublik Deutschland...
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