Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
L’irresponsabilité pénale de l’État doit cesser ..................................................... n° 11 P. 3...
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Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
L’irresponsabilité pénale de l’État doit cesser ..................................................... n° 11 P. 3...
Repère
11 L’irresponsabilité pénale de l’État doit cesser
Au cours de l’été, les magistrats instructeurs des dossiers relatifs à la contamination par l’amiante ont ordonné un non-lieu général dans ces affaires, parfois vieilles de 20 ans, où de nombreuses...
173 Enseigner le changement climatique à la Faculté de droit
ONU, 2 août 2019 – Au cours d’une conférence de presse au siège de l’ONU à New-York, le secrétaire général António Guterres a déclaré que, même s’il y a toujours eu des étés chauds, celui que connaît...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
AVIS, COMMUNIQUÉS ET RAPPORTS 185 Redevances aéroportuaires Source : Comm. de presse, Conseil des ministres, 9 oct. 2019 À l’occasion du Conseil des ministres, le 9 octobre dernier, le ministre de la...
16 Une épopée contentieuse : la lutte contre le déploiement des dispositifs de comptage Linky
‰ L’annonce de la mise en place et du déploiement des nouveaux dispositifs de comptage Linky au début des années 2010 a généré un contentieux très important à la fois devant le juge administratif et...
Énergies renouvelables
ÉNERGIE SOLAIRE 56 Les suites contentieuses du feuilleton du moratoire photovoltaïque et l’impossible réparation du préjudice lié à la perte de chance de bénéficier des tarifs photovoltaïques entre...
Commentaires
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 57 Troisième décision de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie Les entités régulées du secteur...
Questions sectorielles
NUCLÉAIRE 58 Le droit de l’Union européenne au coeur du dilemme de la sortie du nucléaire La loi belge du 28 juin 2015 décidant le redémarrage pour 10 ans d’une centrale nucléaire et prolongeant de 10...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles AIR 59 La France condamnée pour non-respect de la directive Air pur pour l’Europe concernant le dioxyde d’azote En dépassant de façon systématique et persistante les valeurs...
Santé et environnement
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 60 Condamnation pénale pour mise en danger des populations exposées aux dioxines d’un incinérateur La commune de Maincy et une association de riverains ont lutté pour faire...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien SERVITUDES AÉRONAUTIQUES 61 Servitudes aériennes : quelle légalité ? Soutenir que les textes instituant des servitudes aériennes de dégagement (C. aviation, art. L. 281-1) sont...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen : JurisData n° 2019-014721 (Nucléaire)...
Table des noms des parties
affaire de l’incinérateur de Maincy, CA Paris, 11 oct. 2019 (Santé environnementale) ................................................................comm. 60 Comm. c/Irlande, CJUE gr. ch., 12 nov....
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