Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
8 Le consommateur et l’économie circulaire
e projet de loi relatif à la lutte contre L le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être rendu public malgré certains épisodes ayant affecté le ministère de la Transition écologique et...
Éditions précédentes
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
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N°10 - octobre 2018
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Repère
8 Le consommateur et l’économie circulaire
e projet de loi relatif à la lutte contre L le gaspillage et à l’économie circulaire vient d’être rendu public malgré certains épisodes ayant affecté le ministère de la Transition écologique et...
ALERTES
139 Sites naturels protégés : un projet contre nature ?
Source : Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : http://www.consultationspubliques. developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_decret_...
Bibliographie
OUVRAGES L. Fonbaustier et G. Goffaux Callebaut (dir.), Un patrimoine vivant, entre nature et culture : mélanges en l’honneur de Jérôme Fromageau : Mare et Martin 2019, 934 p. - Recueil d'articles en...
Étude
12 Le droit privé des contrats au service de la transition énergétique
Le droit privé des contrats apporte sa contribution à la transition énergétique grâce à un double rôle d’appui et de contrôle. Il favorise en effet sa promotion grâce à des types de contrats et à des...
Dossier
Le paquet législatif de l'Union européenne « Une énergie propre pour tous les européens » : deuxième partie
Le Paquet « Une énergie propre pour tous les européens » constitue le nouveau cadre réglementaire de l'Union européenne en matière de politique énergétique. Ce cadre se compose d’un paquet volumineux...
27 La directive 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables : entre renouvellement de l’européanisation et européanisation renouvelée
La directive 2018/2001/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables officialise le...
28 Garanties d’origine et paquet « énergie propre » : entre continuité et nouveautés
Le dispositif des garanties d’origine est le système organisant la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Ces garanties d’origine permettent ainsi aux fournisseurs...
29 Les communautés énergétiques
Le Clean Energy Package introduit les notions de « communautés d’énergie renouvelable » et de « communautés énergétiques citoyennes ». Cet ensemble de concepts, dont le législateur français a débuté...
Commentaires
Développement durable
CHANGEMENT CLIMATIQUE 39 Pour une cohérence renforcée des politiques publiques en matière climatique Le Haut Conseil pour le climat, installé le 27 novembre 2018 par le président de la République et...
Questions sectorielles
AIR 40 Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air Saisie d’un recours préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne transpose...
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