Droit pénal

N°7 - samedi 29 juin 2019

Droit Pénal

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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et  commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…

Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron

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7 Sancta simplicitas...

L'article 109 de la récente loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, simplement relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi se passe de...

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