Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Sommaire
6 Donner la vie au-delà de la mort
Sucré-Sucré (Tian-Tian) est né quatre ans après la mort de ses parents, rapporte la presse chinoise (AFP, dépêche, 4 avr. 2018). Son père et sa mère, qui suivaient un traitement contre l'infertilité,...
N°1 - janvier 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
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N°1 - décembre 2018
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N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
N°7 - juillet 2018
Repère
6 Donner la vie au-delà de la mort
Sucré-Sucré (Tian-Tian) est né quatre ans après la mort de ses parents, rapporte la presse chinoise (AFP, dépêche, 4 avr. 2018). Son père et sa mère, qui suivaient un traitement contre l'infertilité,...
ALERTES
44 Droit administratif des personnes : le changement de nom doit-il demeurer de la compétence de la Chancellerie ?
Sources : TA Paris, 4e sect., 3e ch., 12 avr. 2018, n° 1619929/4-3 Min. Justice, 25 nov. 2015, n° D/00262W2011/DA/2015/016615 Les réticences de la Chancellerie en matière de changement de nom de...
À l'Assistance publique des hôpitaux de Paris : parution d'une fiche pratique « soins sans consentement : assistance ou représentation du patient par un avocat ».
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'AP-HP a fait paraître une fiche relatant le droit des patients recevant des soins sans consentement de recourir à un avocat s'ils décident d'engager une...
Au secrétariat d'État chargée des personnes handicapées : institution d'un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme.
Quelques semaines après que les principaux points de la « stratégie nationale » sur l'autisme ont été dévoilés par le président de la République et précisés par le Premier ministre avec une enveloppe...
Au ministère des Solidarités et de la Santé : désignation de membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
Par arrêté ministériel du 11 avril 2018, certains des 17 membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ont été désignés. Ont été notamment renouvelés les représentants des...
Au ministère de la Justice : ouverture du nouveau tribunal de Paris.
Le nouveau tribunal de Paris a ouvert ses portes. Ce bâtiment de style moderne de 120 000 mètres carrés (le tribunal historique de l'Île de la Cité en fait 86 000), conçu par l'architecte Renzo Piano,...
Bibliographie
Code général des impôts. Livre des procédures fiscales 2018 : LexisNexis, coll. Code bleu, 11e éd. 2018, 2222 p., 37 € Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2018 : LexisNexis, coll. Code...
Actes de colloque
11 Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain
La science est constamment en mouvement, ouvrant la voie à de nouveaux champs de connaissances et de manipulations. Aussi la science semble-t-elle être en mesure d'apporter des réponses aux besoins...
12 La protection de la personne en son corps en droit civil
1 - Le corps n'est certes pas le tout de la personne, qui est aussi esprit. Pour autant, il ne se limite pas à être le support, le réceptacle de la personne dont il est partie prenante : le corps...
13 La protection de la personne en son corps en droit pénal
1 - Le Code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, comme auparavant celui de 1810, ne dissociait pas le corps de la personne, les atteintes à la vie ou à l'intégrité étant rassemblées au sein d'un...
14 Homme augmenté, transhumanisme en embuscade
1 - Trois petites notes de musique semblent animer la partition des hommes, résumées en trois lettres : FBI, pour Force, Beauté, Intelligence, fruit d'un capital de naissance ou résultat du travail,...
15 Les interventions non thérapeutiques liées à la procréation
1 - À mi-chemin du droit de la santé et du droit de la filiation, l'intitulé de notre thème pose une question préalable de définition. 2 - En premier lieu, que recouvrent « les interventions non...
16 Les prélèvements sur le corps humain dans l'intérêt d'autrui
1 - Les développements de la médecine réparatrice ont rendu possible l'utilisation de parties du corps humain prélevées sur celui d'un individu pour apporter un remède à un autre individu. Sous...
17 Les recherches non thérapeutiques sur le corps humain
1 - 2018, 18e année du XXIe siècle, la transformation est partout. Tous les domaines sont concernés : domaines technoscientifiques, médicaux, juridiques, économiques, politiques, numériques,...
18 Les examens et prélèvements à finalité judiciaire
1 - Les examens corporels évoqués dans ce texte ne sont pas ceux auxquels les médecins vont procéder sur un cadavre lors d'une autopsie. Il ne s'agit que de ceux réalisés sur une personne en vie pour...
19 Du vaccin obligatoire à l'obligation vaccinale
1 - Par un communiqué du 2 janvier 2018 1, le Haut Conseil de la Santé publique, relayé par la Cour des comptes dans son rapport 2018 2, déplorait une baisse générale de la couverture vaccinale en...
20 Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain. Essai de synthèse
1 - L'intitulé de ce colloque contient à lui seul une problématique bien aventurière, si ce n'est aventureuse. Le choix de l'exclusive « non thérapeutique » semble à la fois renvoyer à un ensemble...
Commentaires
AUTORITÉ PARENTALE
DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT 151 Droit de l'enfant au maintien des liens avec ses deux parents Il n'est pas justifié que M. B. ne soit pas en capacité de participer aux décisions importantes...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
LOGEMENT FAMILIAL 152 La protection du logement familial et l'écran de la SCI Lorsque les droits par lesquels le logement familial est assuré appartiennent à une société civile immobilière, la...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DONATION-PARTAGE 154 Objet du retour conventionnel en cas d'incorporation d'une donation de deniers En cas d'incorporation d'un don manuel de somme d'argent dans une donation-partage, l'immeuble qui a...
PERSONNES PROTÉGÉES
JUSTICE 159 Déjudiciariser et simplifier... pour mieux protéger ? Les modifications apportées au droit des personnes protégées par le projet de loi de programmation 20182022 et de réforme pour la...
DROIT FISCAL
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT 162 Conséquences fiscales de la représentation en ligne collatérale Selon la cour d'appel de Paris, la représentation permet de tenir compte de l'abattement et du...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
GARDE À VUE 163 Assistance obligatoire par un avocat d'un mineur en garde à vue En vertu de l'article 4, IV de l'ordonnance du 2 février 1945 dans sa version résultant de la loi n° 2016-1547 du 18...
À noter également
167 Interdiction de la subvention municipaleau profit d'une association faisant la promotion de la GPA TA Nantes, 7 févr. 2018, n° 1602967 Observations : Par une délibération du 5 février 2016, le...
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