Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
Sommaire
4 De l'idéologie transhumaniste à ses pratiques : l'urgence de qualifier
Les débats engagés depuis le début de l'année 2018 en matière de bioéthique semblent ne porter que sur des questions de société. De manière récurrente, en effet, la question de l'extension de la PMA...
N°1 - janvier 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°3 - février 2019
N°2 - janvier 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
N°7 - juillet 2018
N°6 - juin 2018
Repère
4 De l'idéologie transhumaniste à ses pratiques : l'urgence de qualifier
Les débats engagés depuis le début de l'année 2018 en matière de bioéthique semblent ne porter que sur des questions de société. De manière récurrente, en effet, la question de l'extension de la PMA...
ALERTES
24 En finir avec le conflit parental dans un contexte de violences conjugalesLe début d'une meilleure prise en charge judiciaire
L'espace médiatique s'est, enfin, emparé de la problématique des violences conjugales. Malheureusement, le traitement judiciaire de ce phénomène reste, trop souvent, peu efficace. S'il faut louer les...
Veille À LA CHANCELLERIE
25Réforme des conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte Source : D. n° 2019-136, 27 févr. 2019 : JO 28 févr. 2019, texte n° 10Le département insulaire et ultra-marin de Mayotte...
Bibliographie
Guide des voies d'exécution 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2019, 490 p., 59 . Guide du divorce 2019/2020, ouvrage collectif : LexisNexis, coll. Guide, 2018, 500 p., 62 Code...
Chronique
1 Un semestre de droit procédural de la famille (juillet 2018/décembre 2018)
La période qui s'étend du mois de juillet au mois de décembre 2018 a été marquée, en procédure civile, par les travaux parlementaires relatifs à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la...
Dossier
1 Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Attendue avec impatience, scrutée avec attention, critiquée souvent, la loi de programmation 2018-2002 et de réforme pour la justice fait désormais partie du paysage normatif (L. n° 2019-222, 23 mars...
10 Divorce et séparation de corpsPrésentation des différentes mesures de la loi de programmation de la justice en matière de divorce et de séparation de corps
1 - Les articles 22 à 25 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ouvrent la section 1« simplifier pour mieux juger » du chapitre II « assurer l'efficacité de l'instance » 1....
11 Obligation d'entretien Coup d'arrêt à la déjudiciarisation : pas de pouvoir de révision pour les directeurs des CAF
1 - Sur la lancée de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui accordait au directeur des CAF le pouvoir de donner force exécutoire aux accords par...
12 Autorité parentale De nouveaux pouvoirs de contrainte pour le juge aux affaires familiales
1 - Nombreuses sont les entorses faites à la coparentalité : non-respect du droit de visite, non-représentation d'enfant, non-restitution de l'enfant à l'issue des vacances scolaires, non-respect des...
13 Réforme de la procédure de changement de régime matrimonial
1 - L'article 1397 du Code civil est remanié par l'article 8 1 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le texte est d'application immédiate et a vocation à...
14 Actes de l'état civil Des différents actes de notoriété dévolus au notaire
1 - La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice poursuit la vague de déjudiciarisation que connaît le droit des personnes et de la famille depuis ces dernières années. Cela étant,...
15 Personnes protégées Protection juridique des majeurs : une nouvelle réforme dans l'attente d'une autre ?
1 - Identification des dispositions relatives à la protection juridique. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18...
16 Droit international privé Les conséquences de la réforme en droit international privé
1 - Les liens entre le droit privé interne et le droit international privé sont complexes. À une époque où chaque État avait son propre droit international privé, Bartin avait tenté de justifier...
17 Droit pénal des mineurs et de la famille
1. Habilitation législative à adopter un Code de justice pénale des mineurs 1 - Validé par le Conseil constitutionnel 1, l'article 93 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...
18 Bioéthique
Dispositions issues de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 1 - S'inscrivant dans la section 3 du chapitre 1er du titre II consacrée à « repenser l'office des juridictions...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
POUVOIRS DU JUGE 80 Article 267 et pouvoirs du juge : des intérêts patrimoniaux des époux aux intérêts patrimoniaux du coupleLe juge aux affaires familiales est-il compétent sur le fondement de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DONATION ENTRE VIFS 82 Recevabilité et limites de l'action en révocation pour cause d'ingratitudeL'action en révocation d'une donation entre vifs pour cause d'ingratitude, engagée moins d'un an après...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
AUDITION LIBRE DES MINEURS 90 Inconstitutionnalité de l'audition libre des mineursLes garanties prévues par l'article 61-1 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2014...
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