Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction : B. Beignier, Jean-René Binet, C. Neirinck
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10 Votre ADN vous intéresse ? Nous aussi !
Depuis quelques temps, fleurissent sur des sites internet particulièrement populaires et sur des chaînes françaises de télévision de sympathiques publicités : grâce à l'analyse de votre ADN, partez à...
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10 Votre ADN vous intéresse ? Nous aussi !
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ALERTES
78 Violences faites aux femmes. Quelle efficacité pour le droit ?
« Violences contre les femmes. La loi vous protège ». Tel est le slogan que l'on trouve sur le site du secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes qui entend de nouveau ...
Bibliographie
Simone Veil, un héritage humaniste Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené...
Entretien
3 Adoption, transcription et GPA
La cour d'appel de Paris vient de franchir une étape marquante en acceptant l'adoption plénière d'un enfant conçu par GPA. Ces décisions sont l'occasion de revenir sur l'évolution de notre société, et...
Dossier
26 Les modes amiables en droit de la famille
L'évolution du droit de la famille, ces dernières années, a contraint les spécialistes de la matière à souscrire à une formation continue de qualité, mais également à s'adapter aux nouveaux besoins...
27 L'esprit des mard
« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie ; il ne faut pas être au-dessus des hommes, il faut être avec eux », Montesquieu. Les modes amiables (ou alternatifs ?) de...
28 La pratique de la procédure participative : modèle de convention
La procédure participative a été introduite par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 aux articles 2062 à 2068 du Code civil. Elle est complétée par les articles 1542 et suivants du Code de...
29 La restauration du dialogue : cinq clés pour l'avocat-accompagnateur en médiation
L'efficacité des modes amiables de règlement des différends passe par la maîtrise des outils de la communication. 1 - La communication est d'emblée source de malentendus : « entre ce que je pense, ce...
30 Vademecum de la médiation dans le domaine judiciaire
Le rôle du juge connaît en France, comme dans d'autres pays, une évolution substantielle pour s'adapter aux changements profonds de nos sociétés et répondre à sa mission essentielle de garant de la...
31 La pratique de l'accompagnement en médiation : modèle de convention avec avocats
Une médiation conventionnelle peut être initiée par les parties elles-mêmes, en dehors de toute saisine du juge. Elle peut également résulter d'une clause de médiation insérée dans un contrat. La...
32 Vademecum de la procédure participative de mise en état
En ouvrant la procédure participative à la mise en état et en introduisant l'acte de procédure contresigné par avocats, la loi du 18 novembre 2016, dite J21, a créé, pour les avocats, les conditions...
33 Les étapes et le déroulé du processus collaboratif
On parle aussi bien de droit collaboratif que de processus collaboratif. La première expression induisant que cette méthode de travail est encadrée par des règles définies dans un contrat de...
34 Outils pratiques du processus collaboratif
Le processus collaboratif sans les outils qu'il utilise ne fonctionnerait pas ou très mal. Ce sont les outils qui lui donnent toute sa puissance et sa cohérence. Ces outils qui existent par ailleurs...
35 La négociation spontanée et la négociation raisonnée
Je négocie, tu négocies, nous négocions, ils négocient... La négociation a depuis longtemps quitté le seul monde diplomatique ou commercial, et le terme s'est un peu galvaudé. Parfois, la négociation...
Commentaires
RÉGIMES MATRIMONIAUX
ENTREPRISE 262 La Cour de cassation et l'article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ?La Cour de cassation statue pour la première fois sur la mise en oeuvre de l'article 1387-1 du Code civil,...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
TESTAMENT INTERNATIONAL 263 Deux notaires valent bien un notaire et deux témoins !S'agissant de la convention de Washington du 26 octobre 1973 sur le testament international, l'obligation faite au...
PERSONNES PROTÉGÉES
RÉFORME 266 Nouveau rapport sur la protection juridique des personnes : feue l'incapacité juridique ?Le rapport rendu sur l'évolution de la protection juridique des personnes, le 21 septembre 2018,...
DROIT PÉNAL DES MINEURS ET DE LA FAMILLE
GARDE À VUE 269 Inconstitutionnalité de l'article 706-113 du Code de procédure pénaleN'est pas conforme à la Constitution l'article 706-113, alinéa 1er du Code de procédure pénale, qui n'impose pas à...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RÉPUDIATION 270 Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmaneUne répudiation prononcée en Algérie est contraire à l'ordre public international dès lors que les époux de...
Fiche pratique
2 Régler au mieux les litiges à l'amiable
Stéphanie FINGERHUT, avocate au barreau de Paris, médiateur à l'AME, chercheur associé au CNRS Jacques DESBOIS, avocat honoraire, ancien bâtonnier, docteur en droit CONTEXTE Il est proposé, ce mois-...
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