Repère
5 Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
La réforme du droit des sûretés avance à petits pas, mais se précise tout de même. La loi PACTE devrait habiliter le gouvernement à réformer le droit des sûretés et des procédures collectives par voie...
Éditions précédentes
N°4 - 2 août 2018
N°3 - 15 juin 2018
N°2 - 13 avril 2018
N°1 - 14 février 2018
N°6 - 13 décembre 2017
N°5 - 20 octobre 2017
N°4 - 29 juillet 2017
N°3 - 16 juin 2017
N°2 - 7 avril 2017
N°1 - 10 février 2017
N°6 - 15 décembre 2016
N°5 - 12 octobre 2016
N°4 - 27 juillet 2016
N°3 - 16 juin 2016
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N°1 - 1 mars 2016
Repère
5 Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
La réforme du droit des sûretés avance à petits pas, mais se précise tout de même. La loi PACTE devrait habiliter le gouvernement à réformer le droit des sûretés et des procédures collectives par voie...
Alertes
86 Discussions concernant une harmonisation européenne des régimes applicables aux fonds de résolution et aux fonds de garantie en matière d’assurance
La crise de 2007-2008 a mis au défi l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des services financiers, qu’ils relèvent du secteur de la banque, de la finance ou de l’assurance, même si ce...
. Rapport et avis
87 Rapport annuel 2017 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Source : Banque de France, communiqué, 10 juill. 2018 Le deuxième rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des...
. Veille des publications
DROIT ET TECHNIQUE BANCAIRE ‰ Attard J., Prêts structurés : la Cour de cassation sonne le glas des espoirs des personnes morales de droit public, note ss Cass.com., 28 mars 2018, n° 16-26.210 : LPA 4...
Études
15 Endettement et consommation
Dans la société de consommation actuelle, la volonté d’avoir de nouveaux biens, l’envie de recourir à de nouveaux services sont fréquents. Le système économique nous incite à consommer, en suscitant...
16 L’activisme actionnarial dans l’environnement juridique français
Guilhaume AGBODJAN, chargé de cours, ESCP Europe Philippe THOMAS, professeur de finance, ESCP Europe L’activisme actionnarial, décrié, voire redouté, se développe dans notre pays, probablement...
17 La ségrégation des instruments financiers et le dépositaire d’OPC
La Commission européenne a adopté, le 12 juillet 2018, deux règlements délégués – à paraître au JOUE – modifiant les règlements délégués (UE) n° 2016/438 et 231/2013 en ce qui concerne respectivement...
18 Brexit : les dérivés prennent-ils la tangente ?
La sortie du Royaume-Uni va soulever de nombreuses problématiques relatives à la poursuite des relations contractuelles existantes entre le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne (l'«...
Commentaires
DROIT BANCAIRE
Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de droit des...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 118 Modalités de calcul du délai de prescription La caution n’est pas affectée par le prolongement du délai de prescription affectant l’ordonnance d’admission de la créance par le juge-...
Bancassurance
Jamel DJOUDI, maître de conférences HDR à l’université de Valenciennes, Laboratoire IDP Nicolas LEBLOND, maître de conférences à l’université polytechnique des Hauts-de-France PRÊT BANCAIRE 122...
ASSURANCE EMPRUNTEUR
125 Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d’information Il résulte de la combinaison des articles L. 1110-4 du Code de la santé publique, dans sa...
ASSURANCE CONSTRUCTION
126 Sauf éléments particuliers, le notaire n’a pas à vérifier la sincérité de la souscription d’une assurance obligatoire par le vendeur d’un immeuble à construire La vérification par le notaire de la...
Recouvrement des créances - Surendettement
Stéphane PIÉDELIÈVRE, professeur à l’université de Paris 12 Caroline HOUIN-BRESSAND, professeur à l’université de Lorraine SURENDETTEMENT 127 Ouverture de la procédure et suspension des voies...
135 Prérogative du créancier bénéficiaire du privilège de procédure
Le créancier qui bénéficie du traitement préférentiel de l’article L. 622-17, I du Code de commerce, est en droit d’être payé à l’échéance et, à défaut, peut, dans l’exercice de son droit de poursuite...
Droit bancaire européen
Alain GOURIO, docteur en droit Marie GILLOUARD, responsable des relations institutionnelles, Crédit Agricole Consumer Finance DROIT BANCAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL 138 Le nouvel encadrement...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Offres publiques
Agathe SOILLEUX, avocate associée, Weil, Gotshal & Manges LLP sous la direction d’ Hervé LE NABASQUE, professeur à l’université Paris I, École de droit de la sorbonne Yannick PIETTE, avocat associé,...
Gestion de portefeuille
Isabelle RIASSETTO, professeur à l’université du Luxembourg Michel STORCK, professeur à l’université de Strasbourg GESTION COLLECTIVE 147 Distribution transfrontalière d’OPC Afin de faciliter la...
Infractions et sanctions
Pauline PAILLER, professeur à l’université de Reims ENTRAVE À L’ENQUÊTE 148 La suppression de courriels équivaut au refus d’accès à un document Par une décision du 7 mai 2018, la commission des...
Finance alternative
Jean-Marc MOULIN, professeur - université de Perpignan Via Domitia FINANCE DURABLE 149 Finance durable : indices de référence Dans la continuité de son plan d’action en faveur d’un « financement de la...
Droit financier européen et international
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) AUTORITÉS COMPÉTENTES 151 Levée du secret professionnel Toutes les informations reçues par les...
Dossier
27 Réforme du droit des sûretés et activités bancaires
e thème retenu pour le dix-septième colloque de l’association des étudiants du master de droit L bancaire et financier de l’université Panthéon- Assas (Paris II), qui s’est tenu le 4 mai 2018, était :...
28 L’influence de la future réforme des sûretés sur la banque de détail
1 - Intérêt du sujet. – Faut-il souligner, en droit des sûretés comme ailleurs, l’intérêt d’étudier une réforme sous l’angle des besoins de l’usager de la règle, en l’occurrence de cet acteur...
29 Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : aspects intéressant la banque de détail
1 - Il est parfaitement justifié que le colloque de présentation du nouvel avant-projet de réforme du droit des sûretés, élaboré à la demande du ministre de la Justice par une commission présidée par...
30 Regards croisés sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés : la banque de financement
1 - L’avant-projet de réforme du droit des sûretés publié le 14 septembre 2017 sur le site de l’Association Henri Capitant 2 est une étape majeure dans l’avancement du droit français vers un système...
31 Réforme du droit des sûretés et activités bancaires : la banque de financement
1 - Du point de vue de la banque de financement, il est indéniable que le projet de réforme contient des améliorations sensibles dont tous les acteurs pourraient bénéficier. Dans le cadre d’une...
32 Réforme du Code civil, crise financière,
1 - Le domaine financier n’est pas le plus impacté par l’avantprojet de réforme du droit des sûretés présenté en 2017 par l’association Henri Capitant. Il faut dire que la matière est empreinte de...
33 Comment les banques utilisent-elles les sûretés ?
1 - Les sûretés sont consubstantielles aux activités bancaires de financement de l’économie. C’est pourquoi les banques soutiennent activement les réformes visant à promouvoir des sûretés simples et...
34 Rapport de synthèse
1 - À la différence du premier colloque relatif au nouvel avantprojet de réforme du droit des sûretés élaboré par une commission présidée par Michel Grimaldi sous l’égide de l’Association Henri...
Meilleure pratique
5 Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?
es condamnations prononcées par L l’AMF sont fixées d’après un barème extrêmement simple, commun à tous les manquements sanctionnés administrativement en dehors de certaines adaptations pour les...
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