Alertes
32 Encadrement des
Le développement du numérique dans le domaine des services financiers, qu’il s’agisse du recours aux algorithmes, à la technologie blockchain ou encore à l’intelligence artificielle, suscite des...
Éditions précédentes
N°1 - 15 février 2019
N°6 - 19 décembre 2018
N°5 - 17 octobre 2018
N°4 - 2 août 2018
N°3 - 15 juin 2018
N°2 - 13 avril 2018
N°1 - 14 février 2018
N°6 - 13 décembre 2017
N°5 - 20 octobre 2017
N°4 - 29 juillet 2017
N°3 - 16 juin 2017
N°2 - 7 avril 2017
N°1 - 10 février 2017
N°6 - 15 décembre 2016
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N°4 - 27 juillet 2016
N°3 - 16 juin 2016
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N°1 - 1 mars 2016
Alertes
32 Encadrement des
Le développement du numérique dans le domaine des services financiers, qu’il s’agisse du recours aux algorithmes, à la technologie blockchain ou encore à l’intelligence artificielle, suscite des...
Rapport et avis
33 Brexit : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers Sources : Ord. n° 2019-75, 6 févr. 2019 : JO 7 févr. 2019, texte n° 14 Rapp. au...
Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Compte bancaire : prescription quinquennale pour les demandes de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment prélevés sur un compte, note ss Cass.com., 30...
Études
6 Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au rêteur
La remise des fonds dans les crédits affectés, et plus particulièrement pour financer l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques, fait l’objet d’un contentieux abondant. Cette...
Commentaires
Autorités - Établissements - Statuts
PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT 37 La notion de compte de paiement : à propos de l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2018 Pour la première fois, la CJUE est conduite à interpréter les termes de la...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT IMMOBILIER ET TEG 38 Communication du taux de période La communication du taux de période peut être opérée par d’autres voies que l’offre de prêt. Cass. 1re civ., 6 févr. 2019, n° 17-24.812 :...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 46 Appréciation du retour à meilleure fortune de la caution « La capacité de la caution à faire face à son engagement au moment où elle est appelée s’apprécie au regard de l’ensemble des...
Bancassurance
Jamel DJOUDI, maître de conférences HDR à l’université polytechnique des Hautsde- France, laboratoires LIEN-IDP de Valenciennes Nicolas LEBLOND, maître de conférences à l’université polytechnique des...
Recouvrement des créances - Surendettement
SURENDETTEMENT 53 Ouverture de la procédure et nouvelle demande En cas de recours, le tribunal d’instance doit examiner la situation de surendettement au vu de l’ensemble des éléments qui lui sont...
Droit bancaire européen
Alain GOURIO, docteur en droit Marie GILLOUARD, responsable des relations institutionnelles, Crédit Agricole Consumer Finance CONTRATS DE CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS 65 L’évaluation de la directive sur...
À noter également
63 Déclaration et admission des intérêts Cass.com., 7 nov. 2018, n° 17-22.194, F-P+B : JurisData n° 2018- 019568 Observations : Cet arrêt rappelle que l’article R. 622-23 du Code de commerce n’exige...
Gestion de portefeuille
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Infractions et sanctions
MANIPULATION DE COURS 67 Manipulation fondée sur l’utilisation de contrats à terme sur le blé Par une décision du 16 juillet 2018, l’Autorité des marchés financiers, qui condamne la société Soufflet...
Finance alternative - Finance durable
FINANCE ALTERNATIVE 68 Crypto-actifs – Règlementation française – Règlementation européenne La réglementation des crypto-actifs se précise en France et en Europe. En partant de la qualification des...
Droit financier européen et international
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Anne-Catherine MULLER, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne...
Dossier
12 Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PME ?
Depuis la crise financière de 2007/2008, les discours politiques n'ont eu de cesse de dénoncer les difficultés que les entreprises rencontrent pour se financer, entravant l'innovation, la création...
13 Propos introductifs
1 - L’adage populaire selon lequel « les banques ne prêtent qu’aux riches », s’est mué depuis quelques années en une rengaine politique selon laquelle les banques ne prêtent pas assez. Il est vrai que...
14 Une histoire du crédit non bancaire : la société en commandite simple aux XVIIIe et XIXe siècles 1
Introduction 1 - Non pas la banque telle que nous la connaissons aujourd’hui mais l’activité bancaire a existé depuis la plus Haute Antiquité. Aux origines elle correspond à la garde de l’argent...
15 L’affacturage et la réforme du droit des obligations
1 - Affacturage ? Ce terme est la traduction en langue française, par la commission de terminologie, du vocable anglais factoring, terme qui, lui-même, pourrait bien être d’origine française, le...
16 Les prêts entre entreprises
1 - Le droit français connaissait déjà des formes de crédit entre entreprises autorisées par exception au « monopole bancaire », avec les délais de paiement entre entreprises et les opérations de...
17 Le crowdlending
1 - Apparu il y a quelques années à propos de la production d’oeuvres artistiques, le crowdfunding 1 désigne l’activité exercée par des sites Internet, généralement appelés des platesformes, qui...
18 Les titres de dette : vers un développement du marché des Euro PP ?
1 - Les difficultés en matière de prêts aux PME. – La capacité des entreprises d’accéder aux marchés de financement dépend souvent de leur taille. Les PME, voire les ETI, ont en effet souvent...
19 Les fonds de dette
1 - Financement des PME. – La bonne santé de l’économie et des entreprises est tributaire de l’accès des entreprises au crédit. Ce crédit est essentiellement un crédit bancaire. Le coeur de métier...
20 La fiscalité du crédit non bancaire des PME : entre amour et désamour1
Lise CHATAIN, HEC, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier, co-directrice du master 2 Droit du commerce international – membre de l’A3F 1 - Le crédit non bancaire est une constante...
21 La protection des créanciers non bancaires1
1 - « LaBourse n’est pas faite pour la Veuve de Carpentras qui passe un ordre tous les dix ans ». Cette mise au point opérée il y a près de 30 ans par le directeur général de la Bourse de Paris avait...
22 La dette non bancaire, élément du financement des PME
1 - L’université de Montpellier a accueilli un colloque sur le crédit non bancaire, et a souhaité apporter un témoignage pratique sur l’utilité du crédit non bancaire pour les PME. L’article qui suit,...
23 Propos conclusifs
1 - Le crédit non bancaire, défini comme le crédit distribué par un particulier ou un professionnel autre qu’un établissement de crédit, est un type de crédit classique. C’est même historiquement le...
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