Repère
1 Le TUE et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
2018 aura été marquée par le nombre des décisions rendues par le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) et par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : une dizaine pour le premier et...
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N°6 - 19 décembre 2018
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N°4 - 2 août 2018
N°3 - 15 juin 2018
N°2 - 13 avril 2018
N°1 - 14 février 2018
N°6 - 13 décembre 2017
N°5 - 20 octobre 2017
N°4 - 29 juillet 2017
N°3 - 16 juin 2017
N°2 - 7 avril 2017
N°1 - 10 février 2017
N°6 - 15 décembre 2016
N°5 - 12 octobre 2016
N°4 - 27 juillet 2016
N°3 - 16 juin 2016
N°2 - 3 mai 2016
N°1 - 1 mars 2016
Repère
1 Le TUE et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
2018 aura été marquée par le nombre des décisions rendues par le Tribunal de l’Union européenne (Trib. UE) et par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : une dizaine pour le premier et...
Alertes
1 La lutte contre les « déserts bancaires »
Source : Prop. de loi Sénat n° 730, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux 1. Une proposition de loi originale (élaborée par le sénateur Eric Gold – RDSE), et...
L’analyse fiscale
2 La réforme du système de déductibilité des charges financières Une réforme issue des évolutions du droit fiscal international. – Afin de lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une...
Rapport et avis
3 Tracfin : tendances et analyses des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017-2018 Source : Tracfin, communiqué et synthèse du rapport, 28 nov. 2018 Tracfin a présenté son rapport...
Veille des publications
DROIT ET TECHNIQUE BANCAIRE ‰ Abadie M. et Jouffin E., Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles : Banque et droit 2018, n° 182, p. 4. ‰ Bonneau Th., Qu’est-ce qu’un concours...
Études
1 La mise en oeuvre d’une ICO : les étapes en pratique
Les Initial Coin Offerings (ICOs), nouvel instrument de levée de fonds en crypto-actifs, permettent à la fois de financer le lancement et le développement de projets et d’entrer dans de nouveaux...
3 Le développement des
Dans plusieurs pays, et notamment aux États-Unis, on observe actuellement des émissions sur les marchés financiers d’actions de préférence sans droit de vote, appelées C shares. Alors que ce type de...
Commentaires
DROIT BANCAIRE
SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 Contrôle des grands risques Par son arrêt préjudiciel du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne apporte d’utiles précisions sur...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
PRÊT EN DEVISE 3 La Cour de cassation et la CJUE : de nouvelles précisions mais également de nouvelles questions Si le juge doit rechercher au besoin d’office si la clause relative à l’évolution d’un...
CRÉDIT À LA CONSOMMATION
5 Comment le prêteur peut-il prouver le respect de ses obligations précontractuelles ? Les documents contractuels peuvent instaurer une présomption de communication des informations précontractuelles...
CRÉDIT AFFECTÉ
6 Délivrance fautive des fonds Cassation de l’arrêt qui a condamné l’emprunteur à rembourser les fonds libérés entre lesmains du vendeur d’une installation photovoltaïque alors que l’attestation...
CRÉDIT IMMOBILIER ET DROITS FONDAMENTAUX
8 Application d’une loi de validation à une instance future Une validation législative influant sur un litige futur dont les juridictions ne sont pas encore saisies à la date de l’adoption de la loi...
CRÉDIT IMMOBILIER
7 Prescription biennale : domaine La Cour de cassation rappelle ses solutions acquises, mais pas nécessairement incontestables, quant au domaine et au mode de computation du délai biennal de l’article...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 9 Proportionnalité Cautionnement disproportionné : il ne peut être tenu compte d’un cautionnement antérieur anéanti rétroactivement. Cass.com., 21 nov. 2018, n° 16-25.128, FS-P+B,...
Bancassurance
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 15 Conditions de l’attribution de l’indemnité d’assurance aux créanciers titulaires d’une sûreté sur la chose assurée Viole l’article L. 121-13, alinéa 1 et 2 du Code des...
Recouvrement des créances - Surendettement
SURENDETTEMENT 21 Surendettement et résiliation de bail Un chapitre IV intitulé « Articulation entre le traitement des situations de surendettement et la procédure en constat de résiliation du bail »...
24 Saisie immobilière et prorogation du commandement de payer
Le juge ne peut ordonner la prorogation des effets d’un commandement de payer valant saisie immobilière que si, au jour où il statue, le délai initial n’a pas expiré. Cass. 2e civ., 18 oct. 2018, n°...
23 Saisie immobilière et péremption du commandement de payer
Les dispositions de l’article R. 321-21 du Code des procédures civiles d’exécution, permettant la constatation de la péremption du commandement de payer valant saisie immobilière jusqu’à la...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Infractions et sanctions
INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES 30 Sanction du dirigeant personne physique en cas de manquement aux obligations de publication des informations privilégiées Si l’article 17, § 1 du nouveau règlement Abus...
Finance alternative - Finance durable
FINANCE ALTERNATIVE 32 La loi Pacte organise le régime juridique des ICOs L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier, en première lecture, la loi Pacte dont l’article 26 est consacré à...
Droit financier européen et international
RESPONSABILITÉ DES ÉMETTEURS EN RAISON DES LACUNES DU PROSPECTUS 36 Conflit de juridictions L’article 5, point 3 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence...
Dossier
1 Les fonctions sociales du banquier
Actes du colloque tenu à Strasbourg, le 14 février 2018, sous la responsabilité scientifique de M. Jérôme Lasserre Capdeville Il peut paraître surprenant, voire un brin provocateur, de parler de...
2 Les fonctions sociales de la Banque de France
1 - L’inclusion de tous les citoyens dans la vie économique et financière est devenue un enjeu majeur. Les instances internationales en ont fait un objectif prioritaire de leur action. Le G20, en...
3 L’élargissement régulier du droit au compte
1 - L’élargissement régulier du droit au compte est un sujet moderne. Sans doute aurait-il fait grincer des dents il y a encore 50 ans. C’est que tout dans ce titre s’inscrit en franche opposition...
4 La protection des clients fragiles
1 - Tout le monde, ou presque, dispose d’un compte en banque. Les devoirs de citoyen – comme celui de payer l’impôt, dès lors que la somme dépasse 300 euros – requièrent l’utilisation d’un compte en...
5 L’inclusion bancaire en France
1. L’inclusion bancaire : un sujet qui concerne tous les pays 1 - La promotion de l’accès des populations aux services financiers et en particulier l’action en faveur de l’inclusion bancaire est...
6 La banque constituée sous forme de coopérative : une meilleure protection des clients ?
1 - Parler de fonction sociale à propos des banquiers ne va pas de soi. Pourtant, un examen plus attentif montre que la mission du secteur bancaire est économique et sociale. C’est évident en cas de...
7 Le banquier et la gratuité
1 - Associer le banquier à l’idée de gratuité peut sembler incongru, voire un brin provocateur. La gratuité ne fait pas partie du vocabulaire du banquier et quoi de plus normal puisque le Code de...
8 Le renforcement de la déontologie bancaire
1 - Marche forcée. – Les fonctions sociales du banquier, voilà un sujet qui ne manque pas d’audace ! L’oxymore est provocateur et nous oblige à sortir des sentiers battus : la banque ne serait pas que...
9 Vers la reconnaissance d’un droit au crédit ?
1 - Depuis la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, notre législation envisage un droit au compte. Ce dernier a été complété, suite à l’adoption de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, par un droit aux «...
10 Fonction sociale du banquier : la fin d’un monopole ?
1 - L’activité bancaire n’est pas une simple activité marchande : elle répond aussi à une mission d’utilité sociale dans la mesure où les différentes activités développées par les banques (activité...
11 Rapport de synthèse
1 - Le banquier, ou si l’on préfère une terminologie plus technique, 1 ? l’établissement de crédit, a-t-il des fonctions sociales La question est assez provocatrice comme l’a souligné Monsieur Michel...
Meilleure pratique
1 Vers la péroraison du TEG dans les contrats entre professionnels ?
ndices de la fin prochaine d’une I 1 par histoire commencée en 1966 l’instauration du taux effectif global (« TEG ») dans notre environnement juridique, ce dernier devrait bientôt disparaître dans...
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