Sommaire
Lancement de la campagne 2024 de déclaration d’ensemble des revenus 2023
DGFiP, dossier de presse, 11 avr. 2024 ; Minefisin, Communiqué 9 avr. 2024 ; Bercy infos, 5 avr. 2024 1. Le ministre délégué chargé des Comptes publics et le directeur général des finances publiques...
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
Actualité fiscale
Lancement de la campagne 2024 de déclaration d’ensemble des revenus 2023
DGFiP, dossier de presse, 11 avr. 2024 ; Minefisin, Communiqué 9 avr. 2024 ; Bercy infos, 5 avr. 2024 1. Le ministre délégué chargé des Comptes publics et le directeur général des finances publiques...
Précisions administratives sur la définition des biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité pour l’application des règles particulières de TVA
BOI-TVA-SECT-90-10, 20 mars 2024 1. La directive TVA de 2006 prévoit un régime particulier, dit de la marge bénéficiaire, pour les biens d’occasion, les objets d’arts, de collection ou d’antiquité...
Bénéfices d’entités soumises à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 209 B) : aménagement des règles d’élimination des doubles impositions
D. n° 2024-274, 27 mars 2024 : JO 29 mars 2024, texte n° 3 1. Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les personnes morales passibles de l’IS établies en France qui exploitent une entreprise ou...
Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale
Dr. fisc. 2024, n° 1-2 à 13 (janvier à mars 2024) 1. Nous présentons sous forme de tableau une sélection de décisions de jurisprudence récemment rendues en matière fiscale et susceptibles d’intéresser...
Actualité sociale
Premières recommandations de la CNIL aux professionnels sur le développement de l’IA et la protection des données
CNIL, actualité 8 avr. 2024 1. Après avoir fait l’objet d’une consultation publique, la CNIL publie sur son site Internet ses premières recommandations à destination des professionnels sur le...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 27 mars au 9 avril 2024
JO 27 mars 2024 au 6 avr. 2024 1. Nous présentons, dans le tableau ci-après, les arrêtés d’extension des conventions et accords de branche étendus par arrêté ministériel et publiés au Journal...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC n° 2024/09 et 2024/10 1. Dans le tableau ci-après, nous présentons la liste des conventions et accords de branche déposés et enregistrés par les services du ministère du Travail et...
Guide
12Déclaration modificative n° 1447-M (CFE 2025 / IFER 2024)
Déclaration à effectuer au plus tard le 3 mai 2024 Les entreprises doivent souscrire au plus tard le 3 mai 2024, par voie dématérialisée, une déclaration n° 1447-M et ses annexes en cas de variation...
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