Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2018 JO 1er déc. 2018 Nous présentons sous forme de...
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Actualité fiscale
1 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2018 JO 1er déc. 2018 Nous présentons sous forme de...
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Déclaration et paiementD.O, étude F-1510 Prélèvement à la source : précisions administratives sur la mise à disposition des collecteurs du taux du prélèvement BOI-IR-PAS-30-10-20, 3 déc. 2018, § 20 et...
AUTRES INFORMATIONS
3 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES - Déclaration et paiement - Mouvements sociaux : mesures exceptionnelles d'étalement des échéances fiscales et sociales en faveur des entreprises www.economie.gouv.fr, 4...
Actualité des conventions collectives
4 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 23 nov. au 6 déc. 2018D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 23 novembre au 6 décembre 2018 JO 28 nov. 2018 au 5 déc. 2018 Nous présentons les...
5 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2018/41 et 2018/42D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2018/41 et n° 2018/42 à paraître Nous présentons la liste des...
Synthèse
6 Adoption du projet de loi PACTE par l'Assemblée nationale en 1re lecture : mesures intéressant le droit des sociétés
Cette synthèse revient sur les différentes mesures intéressant le droit des sociétés qui figurent dans le projet de loi PACTE qui a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre...
Guides
7 Taxe annuelle sur les véhicules de sociétés due au titre de 2018
Déclaration et paiement au mois de janvier 2019 Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme en France sont en principe redevables chaque année de la taxe sur les véhicules de...
Fiche d'aide au calcul n° 2855-FC
58. Feuille de calcul à établir - 59. Solutions - Au regard des hypothèses posées, la TVS doit être établie de la manière suivante : Les véhicules A, B, C, D et E ayant été utilisés pour la première...
8 Dégrèvement de CET lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2017
Imprimés n° 1327-CET et 1327-S-CET Les entreprises dont le montant global de la CET excède un certain seuil de la valeur ajoutée produite en 2017 peuvent bénéficier, sur réclamation effectuée avant le...
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