Projet
1 Adoption de projets de directives en matière de TVA par le Conseil de l'Union européenne
Cons. UE, communiqué n° IP/19/6232, 8 nov. 2019 1. De nouvelles mesures ont été adoptées par le Conseil de l'Union afin de doter le système de TVA de l'UE de nouveaux outils pour lutter contre la...
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Projet
1 Adoption de projets de directives en matière de TVA par le Conseil de l'Union européenne
Cons. UE, communiqué n° IP/19/6232, 8 nov. 2019 1. De nouvelles mesures ont été adoptées par le Conseil de l'Union afin de doter le système de TVA de l'UE de nouveaux outils pour lutter contre la...
Actualité
2 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangèresD.O, étude F-2420
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2019 JO 30 nov. 2019Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors...
Actualité fiscale
3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Régimes spéciauxD.O, étude F-6455 Régime de TVA applicable aux primes d'assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, 27 nov. 2019, § 260 ; BOI-...
4 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication de la loi de finances rectificative pour 2019 ;Comme en 2018, ce texte ne comporte aucune mesure fiscale.(L. n° 2019-1270, 2 déc....
5 EXERCICE PROFESSIONNEL
Experts-comptablesD.O, étude C-4540 Suspension disciplinaire partielle de l'expert-comptable : inconstitutionnalité de l'automaticité de la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction Cons....
Actualité
6 EXERCICE PROFESSIONNEL
Commissaires aux comptesD.O, études C-4590, C-4600, C-4620 et C-4630 Homologation d'une NEP relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment A. n°...
Guide
7 Taxe annuelle sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019
Déclaration et paiement au mois de janvier 2020 Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme en France sont en principe redevables chaque année de la taxe sur les véhicules de...
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