Projet
1 Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, 20 oct. 2020 (1re séance) 1. L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021)....
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Projet
1 Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Assemblée nationale, 20 oct. 2020 (1re séance) 1. L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2020, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021)....
Actualité fiscale
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TauxD.O, étude F-6260, n° 30 Commentaires administratifs sur l'application du taux de 10 % aux droits d'entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles BOI-TVA-...
AUTRES INFORMATIONS
OBLIGATIONS DES ENTREPRISES - Obligations déclaratives et de paiement - Mise en place de mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales pour accompagner les entreprises impactées par la...
7À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la conformité à la Constitution du plafonnement du montant des frais et commission des intermédiaires pour l'application de la réduction d'impôt au...
Actualité sociale
8ACTIVITÉ PARTIELLE
Régime et indemnisationD.O, étude S-7000 Nouvelles adaptations du dispositif d'activité partielle Ord. n° 2020-1255, 14 oct. 2020 : JO 15 oct. 2020 ; D. n° 2020-1188, 29 sept. 2020 : JO 30 sept. 2020...
AUTRES INFORMATIONS
9 CHARGES SOCIALES - Paiement des cotisations - Mesures exceptionnelles de report des échéances URSSAF pour les entreprises soumises aux nouvelles restrictions sanitaires ACOSS, actualité 19 oct. 2020...
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