Sommaire
1 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2021, n° 1-2 à 12 (janvier à mars 2021) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts...
N°15 - 9 avril 2021
N°14 - 2 avril 2021
N°13 - 26 mars 2021
N°12 - 19 mars 2021
N°11 - 12 mars 2021
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°7 - 12 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 16 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°39 - 25 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
Actualité fiscale
1 JURISPRUDENCE
Sélection de jurisprudence Sélection de jurisprudence commentée en matière fiscale Dr. fisc. 2021, n° 1-2 à 12 (janvier à mars 2021) Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts...
2 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d’impôt/Revenus fonciers D.O, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à...
3 BIC/IS/BNC/BA/REVENUS FONCIERS
Réductions et crédits d’impôt D.O, études F-1160, II, f et F-2770, II, n Modalités pratiques de déclaration du crédit d’impôt abandons de loyers pour certaines sociétés immobilières impots.gouv.fr,...
4 TAXES DIVERSES
Contribution à l’audiovisuel public D.O, étude F-8608, n° 38 et s. Covid-19 : report de l’échéance déclarative et du paiement de la CAP du mois d’avril pour les entreprises du secteur HCR et les...
AUTRES INFORMATIONS
5 BIC - Crédits et réductions d’impôt - Exclusion du régime fiscal du mécénat des fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles et non éligibles BOI-RES-BIC-000087, 7...
Actualité sociale
7 ACTIVITÉ PARTIELLE
APLD et régime exceptionnel D.O, étude S-7000 Covid-19 : prolongation et nouveaux ajustements dérogatoires du régime de l’activité partielle D. n° 2021-429, 12 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021 ; D. n°...
8 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Exonération et réduction D.O, études S-4710 et S-7700 Covid-19 : prolongation de la période d’éligibilité aux dispositifs exceptionnels d’exonération et de réduction sociales applicables aux...
AUTRES INFORMATIONS
9 CONDITIONS DE TRAVAIL - Télétravail - Extension de l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 A. 2 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021, texte n° 71 D.O, études S-1220 et S-4550 1. L’accord...
Actualité professionnelle
10 EXPERTS-COMPTABLES
Missions Mission Lexis 360® : Accompagner un client dans la mise en place de la procédure d'activité partielle longue durée (APLD) Lexis 360 Experts-comptables Le dispositif spécifique d’activité...
AUTRES INFORMATIONS
11 COMMISSAIRES AUX COMPTES - Exercice professionnel et déontologie - Commission paritaire du H3C relative aux normes : plan d’orientation 2021-2023 et programme de travail 2021 H3C,...
Actualité juridique
12 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de mars 2021 Inf. Rap. INSEE, 15 avril 2021 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de mars 2021, pour l’ensemble des...
13 BAUX D’HABITATION
Révision des loyers Indice de référence des loyers du 1 er trimestre 2021 Inf. Rap. INSEE, 15 avril 2021 L’indice de référence des loyers s’établit pour le 1...
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