Actualité fiscale
1 RÉGIMES PARTICULIERS
Organismes de gestion agréés D.O, étude F-8622 Report des délais applicables aux OGA et viseurs fiscaux en raison de la crise sanitaire DGFiP-GF2, Note aux présidents des OGA, 7 mai 2020 En raison de...
Éditions précédentes
N°20 - 16 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
N°12 - 20 mars 2020
N°11 - 13 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 3 mars 2020
N°7 - 14 février 2020
N°6 - 7 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
N°4 - 24 janvier 2020
N°3 - 21 janvier 2020
N°2 - 11 janvier 2020
N°1 - 7 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 29 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 15 novembre 2019
N°45 - 8 novembre 2019
N°43 - 25 octobre 2019
N°42 - 18 octobre 2019
N°41 - 11 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 27 septembre 2019
Actualité fiscale
1 RÉGIMES PARTICULIERS
Organismes de gestion agréés D.O, étude F-8622 Report des délais applicables aux OGA et viseurs fiscaux en raison de la crise sanitaire DGFiP-GF2, Note aux présidents des OGA, 7 mai 2020 En raison de...
AUTRES INFORMATIONS
2 TVA - Déductions - Précisions sur la dispense de régularisation de la TVA relative aux dons de matériels consentis à certains établissements au titre de l’urgence sanitaire BOI-RES-000068, 13 mai...
Actualité sociale
5 AIDES AUX ENTREPRISES
Covid-19 : prévention des risques professionnelsD.O, études S-6000 et S-6120 Covid 19 : possibilité de subvention « Prévention TPE Covid-19 » en faveur des TPE et PME pour leurs investissements en...
Actualité
7 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Accords dérogatoires Covid-19D.O, études S-3010, S-3020 et S-7000 Tour d'horizon des accords collectifs relatifs aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Par...
8 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 30 avril-18 mai 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 30 avril au 18 mai 2020 JO 30 avr. au 15 mai 2020 Nous présentons les arrêtés...
9 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/12 et 2020/13D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/12 et 2020/13 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
10 TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Aides exceptionnelles Aménagement du fonds de solidarité et prolongation des aides pour le mois de mai 2020 D. n° 2020-552, 12 mai 2020 : JO 13 mai 2020 ; Infodoc, 13 mai 2020 Le fonds de solidarité à...
11 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois d'avril 2020 Inf. Rap. INSEE, 15 mai 2020 ; JO 16 mai 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'avril 2020, pour...
Échéancier
12 Obligations fiscales
REPORTS EXCEPTIONNELS DE DÉLAIS Covid-19 : Report du délai de dépôt des principales déclarations des entreprises du mois de mai 2020La plupart des échéances de dépôt des liasses fiscales et autres...
13 Obligations sociales
MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES A l'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Déclarations sociales, délais ou remises de paiement des cotisations et contributions socialesAfin de tenir compte de l'impact de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).