Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d'impôtD.O, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement...
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Actualité fiscale
1 IMPÔT SUR LE REVENU
Réductions et crédits d'impôtD.O, études F-4060 et F-1320 Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement...
Actualité sociale
2 CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
Avantages en natureD.O, études S-4530 et S-4540 Assouplissement des règles d'exemption sociale au titre de la mise à disposition d'espaces ou d'équipements sportifs en entreprise www.urssaf.fr,...
3 CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Professions libéralesD.O, études S-7680 et S-7760 Précisions réglementaires sur les régimes incitatifs et simplifiés de cotisations pour certains médecins libéraux D. n° 2019-1584, 31 déc. 2019 : JO...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l'actualité sociale : un rappel de l'URSSAF sur la nécessité de fiabiliser les données relatives au mandataire social dans la DSN, pour s'assurer que la rémunération du...
Actualité juridique
10 RÈGLES COMMUNES AUX SOCIÉTÉS
Registre du commerce et des sociétés Publication d'avis du Comité de coordination du RCS Comité de coordination du RCS, avis n° 2019-007 à n° 2019-012, 22 nov. 2019 et 19 déc. 2019 Le ministère de la...
Synthèse
11Zoom sur les branches professionnelles restructurées ou la restructuration dans tous ses états
Au moment où le Conseil constitutionnel vient de censurer une des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, où se termine la première étape du processus de la restructuration des...
Guide
12Taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement en Îlede-France
Les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces catégories de locaux en Île-de-France imposables au 1er janvier 2020...
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