Synthèse
1 Coronavirus : adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel le 24 mars 2020, permet d'adapter et de renforcer le cadre juridique des mesures prises en situation d'urgence...
Éditions précédentes
N°12 - 20 mars 2020
N°11 - 13 mars 2020
N°10 - 6 mars 2020
N°9 - 3 mars 2020
N°7 - 14 février 2020
N°6 - 7 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
N°4 - 24 janvier 2020
N°3 - 21 janvier 2020
N°2 - 11 janvier 2020
N°1 - 7 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 29 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 15 novembre 2019
N°45 - 8 novembre 2019
N°43 - 25 octobre 2019
N°42 - 18 octobre 2019
N°41 - 11 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 27 septembre 2019
N°38 - 20 septembre 2019
N°36 - 6 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 19 juillet 2019
N°28 - 12 juillet 2019
Synthèse
1 Coronavirus : adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise sanitaire
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel le 24 mars 2020, permet d'adapter et de renforcer le cadre juridique des mesures prises en situation d'urgence...
Actualité fiscale
2 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire D.O, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'avril 2020 JO 19 mars 2020 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out »...
3RÉGIMES PARTICULIERS
Organismes sans but lucratifD.O, étude F-8612, n° 7 Augmentation de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif BOI-IS-...
Actualité
5 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Période 12 mars au 25 mars 2020D.O, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 12 mars au 25 mars 2020 JO 12 mars au 25 mars 2020 Nous présentons les arrêtés...
6 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
BOCC 2020/06 et 2020/07D.O, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration Min. Trav., BOCC n° 2020/06 et 2020/07 à paraître Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
7 INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de février 2020 Inf. Rap. INSEE, 13 mars 2020 ; JO 17 mars 2020 1. L'indice des prix à la consommation (IPC) du mois de février...
8 BAUX COMMERCIAUX
Révision des loyersD.O, étude J-2030 Indice des loyers commerciaux du 4e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 20 mars 2020 L'indice de révision des loyers commerciaux s'établit pour le 4e trimestre 2019 à...
9 INDICES ET TAUX
Coût de la construction D.O, étude J-2030 Indice du coût de la construction du 4e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 20 mars 2020 L'indice du coût de la construction s'établit pour le 4e trimestre 2019 à...
10 BAUX PROFESSIONNELS
Révision des loyers D.O, étude J-2030 Indice des loyers des activités tertiaires du 4e trimestre 2019 Inf. Rap. INSEE, 20 mars 2020 L'indice des loyers des activités tertiaires s'établit pour le 4e...
Point de vue
11 La transposition de la 5e directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le renforcement du système
Doyen de la faculté de droit et de science politique de l'université Versailles-Paris-Saclay, Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel de Droit pénal de l'entreprise et...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).