Contrats et marchés publics

N°12 - novembre 2016

Extrait

Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics

11 numéros par an

La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.

Direction : F. Llorens, P. Soler-Couteaux.

Repère

11 Les occupations privatives du domaine public rattrapées par la concurrence

La liberté d'attribution des conventions d'occupation du domaine public a sans doute vécu ses derniers jours. Mais il aura fallu beau temps pour qu'elle cède enfin. Le refus de soumettre leur...

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