Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière
11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Sommaire
9 Faciliter la transformation de bureaux en logements (saison 2) : simplifier dans la complexité ?
La transformation de bureaux en logements est à la mode. Répondant au double objectif de recycler des bureaux obsolètes et d'accroître le nombre de logements, elle a fait l'objet de la loi Daubié n°...
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
REPÈRE
9 Faciliter la transformation de bureaux en logements (saison 2) : simplifier dans la complexité ?
La transformation de bureaux en logements est à la mode. Répondant au double objectif de recycler des bureaux obsolètes et d'accroître le nombre de logements, elle a fait l'objet de la loi Daubié n°...
ALERTES
63 Vente d'immeuble à transformer versus vente d'immeuble avec travaux
L'adaptation de la législation et les propositions en vue de transformer les bâtiments à usage autre que d'habitation en logements se multiplient (V. Zalewski-Sicard, Du tertiaire aux logements et...
ÉTUDE
10 Les protections localisées dans le PLU
Les protections localisées des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l'urbanisme ont des racines communes plongées dans la préservation du patrimoine et des paysages. Étendu à des considérations...
COMMENTAIRES
CONSTRUCTION
Dommage PERTE DE CHANCE 114 Responsabilité notariale : la perte de chance peut être indemnisée même si la demande vise uniquement la réparation intégrale du dommage Solution. – La reconnaissance d'une...
FISCALITÉ – TAXES ET PARTICIPATIONS D’URBANISME
Droit d’enregistrement – Taxe de publicité foncière ACQUISITIONS D’IMMEUBLES PAR LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGI, ART. 1084) 120 Parce que la prépondérance immobilière de la SCI ne transforme pas...
FORMULE
9 Bâtiment existant, changement de destination et servitude de résidence principale
NATURE DE L’OPÉRATION Lors de l’acquisition d’un bâtiment existant comprenant un logement, il y a lieu de vérifier si ce dernier est ou non issu de la transformation d'un bâtiment ayant eu une autre...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).