Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière
11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Sommaire
10 La niche et le verrou
La rentrée est bien bruyante cet automne. Ça aboie et ça cliquète à tout va. La métaphore fiscale, échappée des cercles initiés, a envahi médias et réseaux sociaux. La niche fiscale et son chien de...
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°9 - septembre 2018
N°7 - juillet 2018
N°5 - avril 2018
N°4 - avril 2018
Repère
10 La niche et le verrou
La rentrée est bien bruyante cet automne. Ça aboie et ça cliquète à tout va. La métaphore fiscale, échappée des cercles initiés, a envahi médias et réseaux sociaux. La niche fiscale et son chien de...
ALERTES
64 Construction et copropriété : les apports du projet de loi Elan
Le projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16 octobre dernier et avant son examen par le Conseil constitutionnel, entend prendre de l'avance en matière de copropriété. En effet, jusqu'alors, il...
Bibliographie
Figure incontournable du paysage social, juridique et politique français, Simone Veil, femme de conviction hors du commun, citoyenne féministe et militante, a mené une vie de combats qui ont participé...
Étude
11 Droit d'auteur, droits voisins et secret d'affaires dans le process BIM
Matthieu QUINIOU,docteur en droit, avocat David RICHARD,docteur en droit, avocat Par sa nature numérique, le BIM (Building Information Modelling) impose presque mécaniquement une prise en compte de la...
Commentaires
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Xavier COUTON,docteur en droit, avocat associé, Cabinet FIDAL Laetitia SANTONI,avocate associée, Cabinet FIDAL Patrice CORNILLE,avocat au barreau de Bordeaux MONUMENT HISTORIQUE 151 Place Vendôme :...
OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
MESURES DE COMPENSATION AGRICOLE 152 Le décret relatif à la compensation agricole confirmé Le Conseil d'État rejette le recours en annulation contre le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à...
AUTORISATIONS D'URBANISME
LOTISSEMENTS 153 Le lotissement, préliminaire à la construction Dans la lignée de la jurisprudence Cne Pia, le juge du fond fait une application concrète du principe selon lequel les lotissements ne...
CONTENTIEUX DE L'URBANISME
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA LÉGALITÉ 154 Le juge du fond peut-il homologuer une médiation visant à rendre compatible un permis de construire avec un Espace Boisé Classé prévu par le PLU en vigueur...
PROPRIÉTÉ ET AUTRES DROITS RÉELS SUR LE SOL
Christophe SIZAIRE,professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris Marie-Laure PAGÈS-DE VARENNE,docteur en droit, professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris Patrice CORNILLE,avocat au...
CONTRATS ET MARCHÉS DE TRAVAUX
CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE 159 Contrat conclu entre professionnels et application de la législation des contrats conclus hors établissement Ayant souverainement estimé que la communication...
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE 160 Dommages évolutifs : restrictions du champ d'application ? Les dommages évolutifs voient-ils leur champ d'application restreint au regard des conditions tenant à...
CONTRATS SPÉCIAUX DE CONSTRUCTION
VENTE D'IMMEUBLE À CONSTRUIRE 162 Abus de confiance et délit de détournement de fonds Le fait pour le notaire ou pour la venderesse de ne pas remettre les sommes payées par les acquéreurs dans le...
COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE
VENTE IMMOBILIÈRE 163 Mandat apparent et ratification de l'acte. Viole les dispositions de l'article 1998 du Code civil la cour d'appel qui annule l'acte de vente en retenant que le mandataire n'avait...
IMPÔTS DIRECTS
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES PARTICULIERS 164 Attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant : Bercy corrige un « raté » du BOFiP Pour le décompte du délai de détention, l'Administration...
Formule
10 Statuts d'une association foncière urbaine autorisée de groupement de parcelles
Jean HUGOT,ancien rédacteur en chef de la semaine juridique, édition notariale et immobilière Guillaume DAUDRÉ,notaire à Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Poitiers NATURE DE L'OPÉRATION...
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