Toute l’actualité juridique et fiscale de la matière
11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Repère
9 Trois petits alinéas, trois petits tours et puis s'en vont
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) e rêve d'un certain nombre de professionnel était qu'Élan enterre Alur, qu'un monde nouveau remplace les miasmes...
Éditions précédentes
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°9 - septembre 2019
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Repère
9 Trois petits alinéas, trois petits tours et puis s'en vont
Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) e rêve d'un certain nombre de professionnel était qu'Élan enterre Alur, qu'un monde nouveau remplace les miasmes...
ALERTES
57 L'assurance obligatoire et l'installation d'éléments d'équipement dissociables : La loi Élan répond à la jurisprudence
Source : Projet de loi Élan, art. 19 bis A, 26 sept. 2018, Commission mixte paritaire Nul doute qu'avec l'arrivée de l'automne, bien des dispositions de la toute prochaine Loi dite « Élan »...
Étude
10 Le permis de construire : délimitation du terrain d'assiette et critères de divisibilité
Par un arrêt du 28 décembre 2017, le Conseil d'État a considéré que des constructions portant sur une même unité foncière mais ne présentant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles...
Commentaires
DOCUMENTS D'URBANISME
Xavier COUTON, docteur en droit, avocat associé, Cabinet FIDAL Laetitia SANTONI, avocate associée, Cabinet FIDAL Patrice CORNILLE, avocat au barreau de Bordeaux PLAN LOCAL D'URBANISME 135 Quelle...
MAÎTRISE FONCIÈRE
EXPROPRIATION 136 Arrêté de cessibilité : des garanties à géométrie variable Dans un premier arrêt, le Conseil d'État, conformément à sa jurisprudence, confirme que l'expropriant n'a pas à procéder à...
AUTORISATIONS D'URBANISME
LOTISSEMENTS 137 La mise en conformité des statuts d'une ASL suppose-t-elle ou non de respecter les mêmes formalités que lors de sa création ? Cassation au visa des articles 7 et 60 de l'ordonnance du...
Contentieux de l'urbanisme
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA LÉGALITÉ 139 Intérêt à agir : quand la qualité de voisin ne suffit pas Si le voisin immédiat dispose « par principe » d'un intérêt à agir contre une autorisation...
CONTRATS ET MARCHÉS DE TRAVAUX
Christophe SIZAIRE, professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris Marie-Laure PAGÈS-DE VARENNE, docteur en droit, professeur à l'ICH-Paris, avocat à la cour de Paris Patrice CORNILLE, avocat au...
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE 144 Responsabilité décennale d'un entrepreneur du fait de la pose d'un insert CA Besançon, 1re ch. civ.et com., 3 juill. 2018 : JurisData n° 2018-012008 NOTE : Des...
ASSURANCE CONSTRUCTION
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE 145 Fausse attestation d'assurance du vendeur et étendue de la responsabilité du notaire Est cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui a retenu la responsabilité du notaire au...
Impôts directs
Neyla GONZALEZ GHARBI,docteur en droit RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIER 147 Pour les logements construits par le contribuable, le nombre de logement(s) éligible(s) s'apprécie à la date de leur achèvement La...
Taxes et participations d'urbanisme
BÉNÉFICIAIRE DE LA PARTICIPATION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL 148 La convention de PUP peut prévoir que la participation soit versée au maître d'ouvrage Le projet de la loi ELAN, adopté le 25 juillet...
Formule
9 Statuts d'une association foncière urbaine autorisée de remembrement
Jean HUGOT, ancien rédacteur en chef de la semaine juridique, édition notariale et immobilière Guillaume DAUDRÉ, notaire à Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Poitiers NATURE DE L'OPÉRATION...
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