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11 numéros par an
Suivez l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière. Les textes et la jurisprudence sélectionnés font l’objet d’un commentaire pratique avec des rattachements
systématiques aux fascicules du JurisClasseur Construction-Urbanisme.
Une revue particulièrement indispensable en raison des multiples et complexes réformes intervenues ou en cours en matière tant d’urbanisme, que de construction ou de fiscalité. De plus, chaque mois recevez
une formule pratique à destination des avocats, notaires ou collectivités.
Direction : H. Périnet-Marquet, P. Cornille, N. Gonzalez-Gharbi, M.-L. Pagès-de Varenne, C. Sizaire, X. Couton et L. Santoni.
Repère
Propos préliminaires sur la loi ELAN
Présenter une loi comme la loi ELAN est toujours une tâche difficile. Comment définir les grands traits d'une loi à objectifs multiples sans tomber dans le simplisme ou la caricature ? Le plus simple...
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N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
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N°1 - janvier 2018
Repère
Propos préliminaires sur la loi ELAN
Présenter une loi comme la loi ELAN est toujours une tâche difficile. Comment définir les grands traits d'une loi à objectifs multiples sans tomber dans le simplisme ou la caricature ? Le plus simple...
Études
1 Réforme de la loi Littoral par la loi ELAN
Patrice CORNILLE, avocat au barreau de Bordeaux Maxime CORNILLE,avocat au barreau de Paris La loi ELAN, déclarée constitutionnelle sur cette partie fort controversée, ne facilite qu'à la marge et...
2 Loi ELAN et protection du patrimoine : je t'aime, moi non plus !
L'article 56 de la loi ELAN apporte quelques précisions concernant le régime des travaux dans les secteurs protégés au titre de la protection patrimoniale. Évolution la plus significative, la...
3 Loi ELAN et maîtrise foncière
La loi ELAN comprend peu de dispositions relatives aux outils de la maîtrise foncière. Pour autant, les modifications apportées au droit de préemption et à l'expropriation, bien que ne s'inscrivant...
4 L'urbanisme opérationnel dans la loi ELAN
Si la loi ELAN 1 n'est pas une grande loi de l'urbanisme, elle contient néanmoins de nombreuses modifications pragmatiques et globalement assez hétéroclites, destinées à corriger certains...
5 Le contentieux des autorisations d'urbanisme après la loi ELAN
Moins de 5 ans après la dernière réforme du contentieux des autorisations d'urbanisme résultant de l'ordonnance du 18 juillet 2013 1 et du décret du 1er octobre 2013 2, le Gouvernement a décidé de...
6 La loi ELAN réforme aussi l'aménagement commercial
La loi n° 2018-1091 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » 1 vient compléter la législation de l'aménagement commercial par un arsenal de mesures visant à revitaliser et à préserver les centres-villes et...
7 Reforme par la loi ELAN du droit des lotissements
La loi ELAN, reconnue constitutionnelle sur le sujet, n'est pas un grand cru pour le droit des lotissements : pour l'essentiel, elle confirme avec moins de brutalité le pouvoir majoritaire des colotis...
8 De quelques innovations de la loi ELAN en matière de contentieux du permis de construire, de certificat d'urbanisme, et de copropriété
Contentieux du permis de construire : La loi ELAN innove en permettant au même constructeur de déposer en même temps deux demandes de permis de construire sur le même terrain. Mais est-ce vraiment...
9 Le garant en VEFA et en VIR : une réforme au milieu du gué
L'article 75 de la loi ELAN modifie le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ainsi qu'accessoirement celui de la vente d'immeuble à rénover (VIR). Outre la possibilité pour le...
10 Le bail réel solidaire : un bail encouragé
Le bail réel solidaire, issu de l'ordonnance du 20 juillet 2016 et complété par un décret du 10 mai 2017, voit ses dispositions modifiées par sept articles de la loi ELAN (12, 23, 88, 97, 130, 214 et...
11 Adaptation des modalités de la vente en état futur d'achèvement : la vente en état futur d'inachèvement (VEFI)
Très attendue, l'introduction de la vente en état futur d'inachèvement dans le droit positif résulte de l'article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite « Loi ELAN »). La réforme...
12Construction de logements neufs et assouplissement des règles d'accessibilité handicapés
Sujet parfois controversé, l'application généralisée des normes d'accessibilité handicapés à la construction de logements neufs a déjà donné lieu à certaines adaptations en matière de VEFA avec la...
13 Les modifications apportées au régime du contrat de construction de maison individuelle par la loi ELAN
Dans l'objectif affiché de « simplifier l'acte de construire », la loi ELAN prévoit certaines dispositions qui auront une incidence sur le régime du contrat de construction de maison individuelle...
14 Une nouvelle obligation d'information rattachée aux dispositions de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation
D'application courante en cas de vente ou d'actes concourant à la réalisation d'immeubles à usage d'habitation, le dispositif de protection ouvert aux acquéreurs et aux maîtres d'ouvrage non...
15 Modifications apportées au régime juridique des SACICAP par la Loi ELAN
Une série d'amendements d'origine parlementaire ont été apportés au projet de loi ELAN, puis adoptés, à l'occasion de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, en vue de modifier, sous...
16 Les dispositions de la loi ELAN en matière de fiscalité immobilière et de participations d'urbanisme
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » 1 se distingue nettement des lois comparables qui l'ont précédée en ce qu'elle a limité drastiquement son incursion dans le domaine réservé...
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