Sommaire
3 La protection des lanceurs d'alerte, un enjeu sociétal
Lors de la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes, deux sujets de préoccupations majeures se recoupent. D'une part, le respect de la confidentialité. À cet égard, la loi Sapin 2 a apporté de fortes...
ÉDITORIAL
3 La protection des lanceurs d'alerte, un enjeu sociétal
Lors de la mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes, deux sujets de préoccupations majeures se recoupent. D'une part, le respect de la confidentialité. À cet égard, la loi Sapin 2 a apporté de fortes...
DOSSIER
CONCURRENCES ET NUMÉRIQUE
CONCURRENCE 14 Concurrences et numériquePar Marie BLANCHARD,maître de conférences en droit privé, ULCO, membre du LARJ (EA 3603)page 19 ÉCONOMIE NUMÉRIQUE 15 Le droit de la concurrence face au défi...
Deuxmois déjà
Deux mois déjà
DROIT DES AFFAIRES Entreprises fragiles : signature de la convention de déploiement de « signaux faibles ». Identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises afin de mieux les...
PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE : NOUVELLES RÈGLES ADOPTÉES À L'ÉCHELLE DE L'UE.
Les députés européens ont approuvé le 16 avril de nouvelles règles qui renforceront la protection des lanceurs d'alerte dans l'UE. Les personnes qui révèlent des informations sur des activités...
TRANSPARENCE, PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET AUX AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES : LE CODE DE COMMERCE A ÉVOLUÉ.
Une ordonnance du 24 avril a procédé à la refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées....
Table ronde
3 LE PIÈGE AMÉRICAIN 1
FRÉDÉRIC PIERUCCI, FONDATEUR DU CABINET IKARIAN, ANCIEN CADRE DIRIGEANT D'ALSTOM, RÉGIS BISMUTH, AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT, PROFESSEUR À L'ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO, FRED EINBINDER, MEMBRE DU...
Dossier
Concurrences et numérique
Àmaints égards, la digitalisation des affaires a bouleversé les modèles économiques traditionnels et confronté les professionnels à des formes de concurrence inédites : celle venue de particuliers,...
Dossier CONCURRENCES ET NUMÉRIQUE
15 LE DROIT DE LA CONCURRENCE FACE AU DÉFI DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
L'économie numérique bouleverse et renouvelle l'économie traditionnelle. C'est aussi une économie nouvelle. On voit apparaître, en effet, de nouveaux produits, de nouveaux métiers et de nouveaux...
16 CONCURRENCE DES RÈGLES DE DROIT SOCIAL VIA L'UTILISATION DU NUMÉRIQUE
Depuis la fin des années 1990, l'usage du numérique, c'est-à-dire des outils informatiques, messageries, réseaux 1, etc., est en constante progression et se généralise dans le quotidien d'une majorité...
17 LA VENTE EN LIGNE EST-ELLE PROCONCURRENTIELLE ?
'achat et la vente en ligne de produits et de services au sens large, ce qu'on nomme plus génériquement le commerce électronique a connu, on le sait, un essor sans précédent ces 10 dernières années,...
18 NUMÉRIQUE ET ABUS DE POSITION DOMINANTE
Grâce à de nouveaux modèles économiques fondés sur des effets de réseau liés à la gratuité et l'utilisation sophistiquée de données des utilisateurs collectées en masse, des géants et titans se sont...
19 LE NUMÉRIQUE AU PRISME DU DROIT DES AIDES D'ÉTAT
Il n'y a pas de règles propres au numérique en matière d'aides d'État, ce qui ne facilite pas l'analyse de leurs interactions. La Commission a certes adopté des textes relatifs aux aides aux...
20 NUMÉRIQUE, CONCURRENCE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Si les entreprises recueillent depuis longtemps des informations sur leurs clients afin d'en constituer des fichiers, le développement du numérique a révolutionné les modalités de collecte, traitement...
21 LA TEMPORALITÉ DES RÈGLES DE CONCURRENCE EST-ELLE ADAPTÉE AU NUMÉRIQUE ?
Le numérique est aujourd'hui une sorte de trou noir vers lequel convergent toutes les réflexions, en particulier en droit de la concurrence. On s'interroge en effet sur l'adaptation des outils...
22 VERS UNE AUTORÉGULATION DES MARCHÉS NUMÉRIQUES ?
Questionner l'aptitude des marchés numériques à l'autorégulation conduit à éprouver, non pas tant la théorie hayékienne concevant le marché comme un « ordre spontané » 2, un instrument d'organisation...
Cahiers pratiques
11 Site Internet : la validité du consentement aux cookies par l'utilisateur
POINTS-CLÉS Les cookies, stockés sur l'ordinateur ou autre périphérique d'un utilisateur, permettent à un site Internet de collecter des informations liées à la visite d'un utilisateur, et parfois,...
Cahiers pratiques
Les cookies, stockés sur l'ordinateur ou autre périphérique d'un utilisateur, permettent à un site Internet de collecter des informations liées à la visite d'un utilisateur, et parfois, certaines de...
12 Loi de finances 2019 : mise à jour du régime fiscal du mécénat
POINTS-CLÉS Les versements et les dons des entreprises au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt dans les conditions prévues à l'article 238 bis...
13 Cession d'un bail commercial : les garanties du cédant et du cessionnaire
POINTS-CLÉS Dans un bail commercial, il est généralement prévu une clause par laquelle le cédant est garant solidairement avec le cessionnaire (ou le sous-acquéreur) en cas défaillance de ce dernier...
14 Gérer les exceptions à l'obligation de reclassement d'un salarié inapte avec le médecin du travail
POINTS-CLÉS L'inaptitude d'un salarié peut se définir comme son incapacité à exercer tout ou partie de ses fonctions professionnelles Dès lors qu'elle est constatée par le médecin du travail,...
15 Recours contre une décision de la CNIL : faut-il saisir l'opportunité ?
Cahier pratique rédigé par :Merav GRIGUER,avocat associée du cabinet Bird & Bird Article co-écrit par :Julie SCHWARTZ,avocat, cabinet Bird & Bird POINTS-CLÉS Dès son entrée en application le 25 mai...
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