Sommaire
1 Intégrer rapidement la durabilité dans les réorganisations pour rendre les transitions acceptables
Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage a, selon la DARES, progressé de 0,3 point sur un an pour atteindre 7,7 % de la population active. Le développement de l’IA générative et agentique, la...
N°6 - décembre 2025
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
ÉDITORIAL
1 Intégrer rapidement la durabilité dans les réorganisations pour rendre les transitions acceptables
Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage a, selon la DARES, progressé de 0,3 point sur un an pour atteindre 7,7 % de la population active. Le développement de l’IA générative et agentique, la...
DEUX MOIS DÉJÀ
DÉCEMBRE 2025 / JANVIER 2026 Droit des affaires
Condition de l’action en cas de manquement à l’obligation de délivrance. La Cour de cassation a jugé le 4 décembre que les obligations continues du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de...
LES ENJEUX CONCURRENTIELS LIÉS À L’IMPACT ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE L’IA
L’Autorité de la concurrence a rendu public le 17 décembre une étude sur les impacts énergétiques et environnementaux de l’IA. L’émergence et le déploiement massif de l’IA sont récents et son impact...
LA DGCCRF FAIT LE POINT SUR LES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES EN 2026
IA, démarchage téléphonique, action de groupe, labels environnementaux, ... Voici ce qui a changé en janvier 2026 en matière de droit de la consommation. – Le règlement sur l’intelligence artificielle...
TABLE RONDE
1 QUELS SONT LES INTÉRÊTS DE LA TOKENISATION POUR LES ENTREPRISES ?
Après la surprise et la phase d’expérimentation, la crypto-économie s’installe progressivement dans le paysage juridique et économique mondial. Les applications concrètes se multiplient (D. Legeais,...
DOSSIER
Le renouveau du droit pénal de la concurrence Le renouveau du droit pénal de la concurrence
Nul n’ignore ici que l’histoire du droit pénal de la concurrence dessine dans notre pays un mouvement de balancier. En confiant le contrôle des pratiques anticoncurrentielles à une autorité...
2 L’ÉTAT DES LIEUX VU PAR LE RÉGULATEUR
Tandis qu’une autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence, sanctionne les pratiques anticoncurrentielles commises par les personnes morales, toute personne physique peut être...
3 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS PROPREMENT DITS DU DÉLIT DE PARTICIPATION FRAUDULEUSE À DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
Renaud Salomon,avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL, membre associé de l’Institut de criminologie de l’université Panthéon-Assas A un élément...
4 UNE COOPÉRATION PLUS ÉTROITE ENTRE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE ET LE JUGE PÉNAL
L’actualité du droit pénal de la concurrence se manifeste au travers des cas d’application récents par l’Autorité de la concurrence de l’article 40 du Code de procédure pénale, et de la possibilité...
5 UN PARQUET NATIONAL FINANCIER DISPOSANT DÉSORMAIS D’UNE COMPÉTENCE CONCURRENTE EN DROIT PÉNAL DE LA CONCURRENCE
En conférant au Parquet national financier (PNF) une nouvelle compétence pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, le législateur a incontestablement entendu accroître l’efficacité du...
6 PROCÉDURES ADMINISTRATIVE ET PÉNALE EN DROIT DE LA CONCURRENCE : ENTRE AUTONOMIE ET ARTICULATION
Le regain du contentieux pénal des pratiques anticoncurrentielles insufflé par l’action du Parquet national financier dont la compétence s’est élargie en 2020 soulève un certain nombre de questions...
7 LE CUMUL DES SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE
A supposer que les personnes morales puissent être pénalement responsables, et dans l’hypothèse où l’entreprise a été sanctionnée par l’Autorité de la concurrence, le principe ne bis in idem a...
8 ADLC ET AMF : QUELLES CONVERGENCES PROCÉDURALES ENVISAGÉES ?
Les points communs entre les procédures de l’ADLC et l’AMF existent. La question de leur harmonisation se pose autant pour renforcer l’efficacité de la régulation que la sécurité juridique. Durant...
9 QUELQUES PROPOSITIONS DE LEGE FERANDA EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Classiquement, le Parquet national financier pouvait poursuivre pénalement les auteurs de pratiques anticoncurrentielles uniquement lorsque l’infraction à l’article L. 420-6 du Code de commerce était...
10 LE RENOUVEAU DU DROIT PÉNAL DE LA CONCURRENCE : SYNTHÈSE
Les diverses contributions à ce dossier ont permis de dresser un état des lieux des interactions entre ces deux branches du droit que sont le droit de la concurrence et le droit pénal. D’un point de...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
L’IA générative bouleverse la notion classique de reproduction en droit d’auteur. Les dernières jurisprudences européennes actent une rupture nette entre approche formaliste britannique et approche...
1 Des conceptions antagonistes de la notion de mémorisation des œuvres de l’esprit par l’intelligence artificielle
➤ L’IA générative bouleverse la notion classique de reproduction en droit d’auteur. ➤ Les dernières jurisprudences européennes actent une rupture nette entre approche formaliste britannique et...
2 Ordre d’imputation des déficits fiscaux : quand le temps devient enfin un allié
➤ Dans un arrêt du 14 novembre 2025 (CE, 9e et 10e ch., 14 nov. 2025, n° 493824, Sté Faun Environnement), le Conseil d’État définit, pour la première fois de manière explicite, les règles d’imputation...
3 Clause de non-concurrence post-contractuelle : une protection efficace à condition de pouvoir prouver le préjudice
➤ L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 décembre 2025 rappelle que la simple violation d’une clause de non-concurrence post-contractuelle ne suffit pas à ouvrir droit à...
4 Protection de la vie privée et pouvoir disciplinaire de l’employeur : un salarié peut-il être licencié pour avoir dissimulé son lien matrimonial avec une ancienne salariée en litige avec l’entreprise ?
➤ La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 décembre 2025, réaffirme une jurisprudence constante en matière de protection de la vie privée : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut...
5 Analyse du référentiel mis à jour des Règles d’entreprises contraignantes (BCR) pour les sous-traitants
➤ Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 15 janvier 2026 un projet de mise à jour du référentiel pour les Règles d’entreprises contraignantes (BCR) pour les sous-traitants....
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