Cover Page
150 Portabilité et liquidation judiciaire : l'avis de l'Administration
La crise sanitaire et désormais économique entraîne une recrudescence des faillites. Les amortisseurs sociaux ont joué et jouent leur rôle. Les garanties de protection sociale complémentaire ont fait...
Éditions précédentes
N°11 - 5 juin 2020
N°10 - 15 mai 2020
N°9 - 23 avril 2020
N°8 - 11 avril 2020
N°7 - 27 mars 2020
N°6 - 11 mars 2020
N°5 - 27 février 2020
N°4 - 14 février 2020
N°3 - 31 janvier 2020
N°1 - 8 janvier 2020
N°20 - 5 décembre 2019
N°19 - 21 novembre 2019
N°18 - 8 novembre 2019
N°17 - 17 octobre 2019
N°16 - 3 octobre 2019
N°14 - 6 septembre 2019
N°13 - 11 juillet 2019
N°12 - 20 juin 2019
N°11 - 5 juin 2019
N°9 - 4 mai 2019
N°8 - 18 avril 2019
N°7 - 4 avril 2019
N°6 - 22 mars 2019
N°5 - 8 mars 2019
N°4 - 14 février 2019
N°3 - 1 février 2019
N°2 - 18 janvier 2019
N°1 - 8 janvier 2019
N°20 - 8 décembre 2018
Cover Page
150 Portabilité et liquidation judiciaire : l'avis de l'Administration
La crise sanitaire et désormais économique entraîne une recrudescence des faillites. Les amortisseurs sociaux ont joué et jouent leur rôle. Les garanties de protection sociale complémentaire ont fait...
ACTUALITÉ
Prévention et traitement amiable
Délais et remises 151Le juge judiciaire peut désormais accorder des remises de cotisations sociales en cas de précarité de l'assuré Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 18-26.512, FS-P+B+R+I : JurisData n°...
Ouverture de la procédure et période d'observation
Déclaration de créance 154 Extension de procédure à une société dissoute à la suite de la réunion de toutes les parts en une seule main et sort d'un créancier non opposant à cette dissolution...
Sort de l'entreprise, des dirigeants et des tiers
Plan de continuation 162 Adoption d'un plan de redressement sans la présence du représentant des salariés et du gérant pour cause de Covid 19 T.com. Dunkerque, 28 avr. 2020, n° 2019F635 Le tribunal de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).